ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE.

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1 ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI) Pays Intervenant BENIN Module dintervention PROBLEMATIQUE DE LA PLANIFICATION URBAINE ET DU FONCIER EN AFRIQUE Intitulé de la présentation Le système dinformations foncières et la fiscalité locale en Afrique : cas du Registre Foncier Urbain (RFU) Intervenant Felix ADEGNIKA

2 Pourquoi un système informations foncières Les communes africaines disposent de plusieurs types de ressources mais elles ne maitrisent pas les filières de mobilisation de ces ressources. La filière fiscale fournit souvent plus de la moitié des recettes municipales, le revenu des services et les subventions et dotations de létat lautre moitié, lensemble étant piloté par lEtat et ses services déconcentrés Cette configuration des recettes municipales les rend dépendantes de lEtat

3 Pourquoi un système informations foncières Pour réduire cette dépendance, les communes doivent rechercher et mettre en œuvre les moyens leur assurant la maitrise de la filière fiscale et le SIF est à la base de la maitrise de la filière fiscale. Car un bon fonctionnement de la filière repose sur une identification et une localisation aussi parfaite que possible des contribuables

4 Quest ce quun SIF Un SIF est un environnement qui regroupe une base de données relatives aux parcelles, ainsi que des procédures, les techniques, les équipements permettant de recueillir les données, les mettre à jour, les traiter, les corréler en vue de produire et de restituer une information Cest un système dinformations localisées qui se distingue des autres types.

5 Quest ce quun SIF Désignati on FinalitéObjetsEchelle SIGGestion de lenvironnement Planification régionale Données géographiques et topographiques 1/10000 à 1/25000 SIUAménagement et gestion des infrastructures Ilôts1/200 à 1/10000 SIFGestion urbaine et fiscalité foncière, réglementation Parcelles et domaines publics 1/500 à 1/2000 SIT localisée s Gestion technique des réseaux Emprise des voies et réseaux des services publics 1/100 à 1/1000

6 SIF, un outil de gestion urbaine décentralisée Objectifs Développer et maitriser les ressources fiscales des collectivités locales Mettre en place de moyens permettant dassumer une meilleure gestion foncière. Gestion du patrimoine foncier et immobilier des collectivités locales Constituer une banque de données à vocation de gestion urbaine

7 SIF, un outil de gestion urbaine décentralisée Il sert à : Gérer les objets urbains, leur propriétaires et les utilisateurs Garantir la sécurité foncière qui conditionne le développement dun marché hypothécaire, laccès au crédit et la promotion immobilière Programmer et mettre en œuvre les opérations daménagement urbain

8 Le Registre foncier urbain Le RFU est un système dinformation basé sur un plan de repérage parcellaire adressé servant de structure à des fichiers thématiques attribuant à chaque parcelle, les renseignements nécessaires au développement dapplication sur une couche de données il repose sur une base (carto, adressage, infos), des procédures communes (collecte, traitement, stockage,…), applications spécifiques

9 Le Registre foncier urbain sa réalisation se fait en 9 étapes : carte de base, adressage, enquêtes foncières, fichiers de base, opération dassiette, recouvrement, banque de données urbaines, fichier dinventaire foncier, procédures de pérennisation du système Résultats au Bénin maitrise du gisement fiscal, amélioration des ressources, renforcement des services