Implication des Partenaires Techniques et Financiers à la mise en œuvre des Réformes : Cas du Tchad Forum des Hauts Fonctionnaires du Budget des Etats.

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1 Implication des Partenaires Techniques et Financiers à la mise en œuvre des Réformes : Cas du Tchad Forum des Hauts Fonctionnaires du Budget des Etats membres de lAFRITAC Centre Présenté par Mr Dinanko Ngomibé Coordonnateur PAMFIP/MFB NDJAMENA TCHAD 08Janvier 2013

2 Plan de la Présentation 1.Introduction Générale 2.Les différentes tentatives de réformes 3.Le Cadre institutionnel des réformes 4.LImplication des Partenaires techniques et financiers 5.Les Enseignements tirés du Partenariat 6.Quelques difficultés 7. Conclusion

3 1. INTRODUCTION GENERALE Les évènements politico militaires, qua connus le Tchad vers les années 80, ont détruit lenvironnement de travail et désorganisé les structures administratives. En vue de réhabiliter cet environnement et réorganiser ladministration financière afin de la rendre capable de mieux gérer les ressources publiques le Tchad a tenté plusieurs réformes notamment dans les Finances Publiques Dans un premier temps des Conseillers du Trésor Américain et du FMI ont été mobilisés au cabinet du Ministre en charge des Finances.

4 1. INTRODUCTION GENERALE (suite) Dans un deuxième temps toutes les régies se sont vues affecter des assistants techniques. Cétait le( DAFIDOU) A partir de 1994 et en perspective de la gestion des revenus pétroliers le Tchad a opter, avec lappui des partenaires pour une autre formule de la réforme des Finances publiques.

5 2. Les différentes réformes entreprises Dans le but de faire du Budget un instrument de la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la Pauvreté, les autorités se sont lancées dans un plan visant à améliorer limpact de la dépense publique. En 1994, une première révision de la nomenclature budgétaire a été opérée avec lappui du FMI En 2000, le Projet GEEP a été créé en prévision de la gestion des ressources issues de lexploitation du pétrole. Dans ce cadre : les premières revues des dépenses publiques ont été réalisées dans les secteurs Santé, Education et transport en 2001-2002

6 2. Les différentes réformes entreprises (suite et fin) Le SYDONIA est installé Le processus de mise en place dun CDMT a été lancé en 2002 La préparation du budget de programme pour les secteurs Santé et Education a été lancée en 2003 Les DAAFM ont été créées dans tous les Départements en 2003 La simplification et linformatisation du circuit de la dépense ont été lancées en 2004

7 3. Le cadre légal et institutionnel des réformes Les actions de réforme menées ça et la nont pas un cadre légal clairement défini en dehors du Projet GEEP En juin 2003, le Tchad a adopté son Document de Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté qui définit les priorités et programmes sectoriels à mener En octobre 2003, le Ministre des Finances crée par Arrêté n°409, un Comité de Pilotage du Plan dAction des Régies financières En Juillet 2004, lArrêté 273 portant organisation et attribution du Comité de pilotage abroge le 409.

8 3. Le cadre légal et institutionnel des réformes (suite et fin) LArrêté 274 du 29 juillet 2004 porte organisation et attributions du Secrétariat Technique Permanent auprès du Comité de Pilotage En août 2005, le plan dAction pour la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques est adopté La stratégie de mise en œuvre du PAMFIP est signée En août 2006, les organes de Pilotage sont créés par Décret Le dispositif opérationnel est mis en place avec la nomination dun Coordonnateur par Décret et le recrutement des spécialistes par Arrêté et contrats

9 4. LImplication des Partenaires Les différentes actions de réforme ont été menées pour la plupart grâce à lappui des Partenaires techniques et financiers. La révision de la nomenclature budgétaire a été réalisée avec lappui technique du FMI Linstallation du SYDONIA a été possible grâce au concours technique et financier du CNUCED et de la BM Lélaboration du Budget de programme est financée par la BM En prélude à la mise en place formelle du dispositif de réforme, les études préalables ont été réalisées sur financement des partenaires ( études diagnostiques de 9 Ministères pilotes, PFAA réalisées grâce BM et UE)

10 4. LImplication des Partenaires (suite) toutes les réformes sont menées avec la participation soit de lUnion européenne, soit de la France ou du FMI et soutenues par la Banque Mondiale. Ainsi par Convention du 20 mars 2000 la banque mondiale a accordé un crédit de 17,5 millions de dollars dans le cadre du projet GEEP avec pour objectif le renforcement des capacités pour la mise en œuvre de la stratégie de gestion des revenus pétroliers.

11 4. LImplication des Partenaires (suite et fin) Pour ce faire cinq composantes ont été retenues (i Renforcement de la gestion des Finances Publiques, ii base des données sur la perception de la pauvreté, iii valorisation des ressources humaines, IV Surveillance et contrôle, V Suivi des reformes et coordination ) Convention de Don du 22 Décembre 2007 dun montant de 10 millions de dollars accordés par la Banque Mondiale pour améliorer la qualité de la gestion des Finances publiques et la capacité institutionnelle du Ministère des Finances et du Budget

12 4. LImplication des Partenaires (suite et fin) Convention du 17 mai 2007 lUnion européenne est intervenue pour la mise en œuvre du PAMFIP à hauteur de 5,1 millions deuros pour améliorer la gestion des Finances Publiques Appuis de la Coopération française à la Direction Générale des Impôts, Direction Générale du Trésor, Direction Générale de lInstitut National des Statistiques des Etudes Economiques et Démographiques, Direction Générale du Budget, par protocoles daccord respectifs

13 5. Les Enseignements tirés Les tentatives de réformes avant 2003 nétaient pas précédées détudes diagnostiques pour identifier clairement les maux avant dy apporter remède Les premiers appuis techniques des partenaires soccupaient en réalités du suivi budgétaire de la coopération que des réformes sans plan daction Il n y avait pas de structure dédiée à la réforme parce que la base règlementaire nexistait pas Les réformes étaient perçues comme une imposition de lextérieur

14 5. Les Enseignements tirés (suite et fin) Lorsquil existait une base réglementaire ou légale, les structures créées étaient virtuelles ou inopérantes Par exemple si lArrêté 273 précise que la Présidence du Comité de Pilotage est assuré par le Secrétaire Général du ministère, le Secrétariat Technique Permanent est sans titulaire. Ces organes étaient donc inopérants.

15 6. Les difficultés Deux types essentiels de difficultés: Difficultés intérieures liées à la résistance au changement, et au taux de rotation élevé des responsables en charge de la reforme Difficultés extérieures à cause de la lourdeur des procédures et manque de flexibilité dans lutilisation des ressources des bailleurs

16 7. Conclusion Une réforme est entreprise en général parce que les outils, compétences, méthodes ou procédures utilisées sont défaillants, insuffisants et ne répondent plus aux besoins de lheure Il est donc normal quil soit fait recours aux PTFs sil en est besoin mais les PTFs ne peuvent pas résoudre tous les problèmes dun pays quelque soit leur compétence. La réussite dune réforme est dabord une affaire nationale avec une forte volonté politique et une réelle implication des services techniques

17 Merci de votre aimable attention