Le Socle de Protection Sociale:

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1 Le Socle de Protection Sociale:
initiative pour un socle de protection sociale Le Socle de Protection Sociale: Une réponse de la communauté internationale à la crise financière et sociale

2 En Avril 2009, les Directeurs généraux se sont accordés sur 9 initiatives conjointes pour faire face à la crise et assurer une mondialisation plus juste et plus équitable: Une des neuf priorités de la réponse du système des Nations Unies à la crise Finance Commerce Un pacte Mondial pour l’Emploi Initiative d’Economie verte Sécurité alimentaire Un socle de protection sociale Stabilité sociale, sécuritaire, humanitaire Ressources additionnelles pour les plus vulnérables Suivi et analyse lors de la réunion du Comité de haut niveausur les programmes du conseil des chefs de secrétariat ONU,

3 Pourquoi cette initiative?
Dans les états modernes les systèmes de transfert et les services sociaux sont des instruments puissants pour combattre la pauvreté, l‘insécurité, l‘inégalité et atteindre les MDG. Les services sociaux et les transferts permettent de libérer le potentiel économique et productif d‘un pays: Il faut que la population soit bien nourrie, bien formée et bien éduquée et en bonne santé pour être productive. En temps de crise, la protection sociale agit comme stabiliseur de l‘économie Et pourtant, 80% de la population mondiale ne bénéficie d‘aucune , ou de très peu de protection sociale

4 Le Pacte Mondial pour l’Emploi invite les pays qui n’ont pas encore un système étendu de sécurité sociale à: «mettre en place une protection sociale adéquate universelle fondée sur un socle de protection sociale prévoyant notamment un accès aux soins de santé, une garantie de revenu pour les personnes âgées et les handicapés, l’octroi de prestations pour enfants à charge et une garantie de revenu pour les chômeurs et les travailleurs pauvres combinée à des programmes publics de garantie de l’emploi» La communauté internationale est exhortée à «fournir une aide au développement, notamment un soutien budgétaire, pour instaurer un socle de protection sociale à l’échelon national».

5 Une volonté croissante des pays de faire du droit à la protection sociale une réalité pour tous et toutes. En développant un schéma cohérent d’extension de protection sociale adéquat, selon leurs priorités, objectifs de développement et espace budgétaire, dans lesquelles les institutions, organisations et mécanismes de protection sociale ( CSS, Caisse de pension, mutuelles , transferts sociaux , assistance sociale ) s’intègrent. …

6 Une réponse à la crise : Initiative du socle de Protection Sociale (SPF-I)
Une demande pressante du Conseil des agences UN pour accorder une attention prioritaire aux impacts sociaux de la crise économique et financière mondiale Diminution des revenus Perte d’emploi Accès réduit aux services sociaux, aux transferts et aux crédits Une demande pressante de plusieurs pays africains pour les accompagner pour améliorer leur système de PS

7 Qu’est ce qu’un socle de protection sociale?
Un ensemble de transferts essentiels, de facilités et de services fondamentaux auxquels tous les citoyens devraient avoir accès. Peut être considérée comme une obligation de base d’assurer un niveau minimum essentiel des droits inclus dans les différents traités internationaux. Une option politique et économiquement abordable

8 En quoi consiste-t-il? Composé de deux éléments contribuant à la réalisation de certains droits humains : Services : disponibilité, continuité , accès géographique et financier aux services essentiels (eau , assainissement, alimentation suffisante et nutritive, santé, éducation, logement, épargne, assurance et d'autres services sociaux.) Transferts : accès aux services essentiels en assurant un paquet de base de transferts sociaux, en espèces ou en nature, versés aux personnes pauvres et vulnérables pour leur assurer un revenu minimum, ainsi que des moyens de subsistance. Le socle inclut des transferts sociaux (mais aussi les informations, droits et politiques) versés aux enfants, aux personnes actives disposant d’un revenu insuffisant et aux personnes âgées.

9 Une matrice originale d’offre et demande

10 au moins 4 garanties essentielles
Assurance volontaire Prestations de sécurité sociale Le paquet minimum : au moins 4 garanties essentielles Allocations par enfant Revenu de soutien aux actifs / liées à insertion dans emploi Pension minimum pour les personnes âgées ou invalides Accès universel aux soins de santé essentiels

11 Social Protection Floor
existing social protection programmes in a country can also be structured under a horizontal and vertical dimension: Pensions Health … Voluntary insurance Vertical Mandatory social insurance Social Protection Floor Essential services Essential transfers Water and sanitation Food and adequate nutrition Health care Income security for children Assistance unemployed and poor Income security for elderly and disables Education Housing Life and asset saving Minimum income and livelihood security for poor and vulnerable populations

12 Les principes clé du socle de protection sociale
Universalité : Paquet de base accessible à tous, asap Flexibilité et progressivité : Paquet de base réaliste, adapté au contexte, permettant une amélioration progressive et continue à moyen et long terme Choix basé sur coût-efficacité et impact : Besoins énormes / ressources limitées Pluralisme et coordination : Pour obtenir un impact maximum sur les populations

13 Qui participe à l’initiative du socle de protection sociale?
Au niveau national: Groupe de travail Protection Sociale (gouvernement, partenaires sociaux, institutions de SS, agences ONU, ONGs, PTFs, etc. ) Grpe de travail SPS Gouvernement,partenaires sociaux, agences ONU, ONGs etc. Au niveau international: Coordination des agences ONU (OIT, OMS, UNICEF, UNDESA, UNAIDS …), PTFs, ONGs internationales, Gvts, partenaires sociaux qui forment un réseau mondial d’assistance technique Assiste Réseau Actuellement, au niveau Afrique de l’Ouest et Centrale: Groupe de travail régional sur la Protection Sociale (agences ONU, ONGs, PTFs )

14 Quels éléments du paquet de base de protection sociale et par où commencer?
Pension Quels sont les manques et les besoins prioritaires? Vulnerabilité et Risques Quelles sont les options et stratégies pour y répondre ? Analyse des options: Evaluation des couts? Impact sur la pauvreté Comment les spécifier et les mettre en œuvre? Etude de faisabilité Espace fiscal… Médicament Cash transfert + Soins

15 Comment cette initiative pourrait être implantée au niveau d’un pays
Pas de solution uniforme. besoins sociaux différents, objectifs de développement propres , espace fiscal variables : ensemble spécifique de mesures. Grâce à une réponse coordonnée au sein du pays, le socle de protection sociale facilite et accélère l'introduction ou le renforcement de systèmes de protection sociale durables. L’Initiative soutient les pays dans leurs efforts visant à construire, agrandir, étendre ou à réorienter leurs systèmes de protection sociale. Building a national consensus on a SPF 1 Country Assessment 2 Implementation Scaling up 3 Resource mobilisation, documentation of the process, monitoring and evaluation, coordination of all actors involved Actions continues

16 …country based process …
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17 Un exercice de simulation d’un paquet de services
Basic old age and invalidity pensions: 30% of per capita GDP capped at US$ 1 PPP per day Child benefits: 15% of per capita GDP capped at US$ 0.50 PPP, for a max. of two children in age bracket 0-14 Essential health care: based on a health system staffing ratio of 300 medical professionals per 100,000 population, overhead 67% of staff cost … Basic social assistance for the unemployed: 100 day guaranteed employment paid at 30% of per capita daily GDP to 10% of the population Administration cost: 15% of cash benefit expenditure

18 a basic social protection package is affordable: Cost of basic transfers…

19 Que propose la feuille de route de Ouagadougou pour la mise en place d’un socle de protection sociale?  La volonté politique est nécessaire pour utiliser ou étendre la marge de manœuvre budgétaire et améliorer le système fiscal pour répondre aux besoins de financement des éléments du socle de protection sociale. Le consensus national pour la création de socles de protection social nationaux durables ne peut être obtenu qu’à travers des processus de dialogues sociaux inclusifs et transparents réunissant toutes les parties prenantes. Une gouvernance tripartite renforcée pour améliorer la gestion et l’efficience des systèmes existants

20 Que propose la feuille de route de Ouagadougou pour la mise en place d’un socle de protection sociale? Le soutien des bailleurs de fonds (y compris l’appui budgétaire) peut aider à démarrer de nouveaux programmes ou peut fournir un soutien dans les situations de crise, mais à la longue, tous les programmes doivent être financés par des ressources nationales nécessitant des idées nouvelles pour la mobilisation des ressources. Promouvoir la coordination, la synergie et la cohérence des politiques dans le cadre d’une approche commune pour «rassembler» le soutien des bailleurs de fonds en faveur de la protection sociale. – intégration dans UNDAF L’OIT et les partenaires des Nations Unies ont pour mandat de soutenir tous les États membres disposés à mettre en œuvre un socle de protection sociale, notamment en entreprenant l’examen nécessaire de l’efficacité des systèmes nationaux de protection sociale, l’identification des lacunes dans la protection et le développement des stratégies de financement

21 initiative pour un socle de protection sociale
Le débat est ouvert….. Comment le Senegal pourrait ou devrait-il fixer ses propres priorités en matière de prestations ( composantes et niveau de couverture) dans le cadre du concept du socle de protection sociale? Quelle est la capacité économique et financière (espace fiscal , croissance économique , rationalisation budget national, etc …) pour contribuer et assurer le financement de ce socle? Quel est le rôle attendu des bailleurs de fonds , PTF , institutions des Nations Unies, .. Quel rôle les institutions nationales (Min Finances, Famille, Santé , Institutions de sécurité sociale) peuvent elles jouer dans la mise en place d’un socle de PS. Comment les renforcer dans ce sens ?