Meilleures pratiques de gestion des accidents À l'intention des représentants de l'ANACT Le 31 octobre 2007 Don Hindy, ing. Directeur des Mines.

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1 Meilleures pratiques de gestion des accidents À l'intention des représentants de l'ANACT Le 31 octobre 2007 Don Hindy, ing. Directeur des Mines

2 Ordre du jour Histoire des désastres miniers en Alberta Perception des travailleurs et du public. Lois et règlements miniers en Alberta. Données statistiques du secteur minier en Alberta. Facteurs de notre réussite. Un défi permanent.

3 L'Alberta a eu sa part de désastres miniers : –Mai 1902 – mine de Coal Creek – 128 morts. –Juin 1914 – mine de Hillcrest – 189 morts*. –Décembre 1935 – mine de Coalhurst – 16 morts. –Avril 1967 – mine Balmer – 15 morts. * Le plus grand désastre de l'histoire de l'industrie minière du Canada!

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5 Perception du travailleur : « Les lois sont écrites avec le sang des travailleurs! »

6 Perception du public de la sécurité dans les mines : –Le public considère que « les professions minières » sont dangereuses! –Nous croyons que l'Alberta (et le Canada) est en train de changer cette perception négative.

7 Loi actuelle de l'Alberta sur « l'exploitation minière » : – elle se trouve dans la 36e partie, intitulée « Mining » [Exploitation minière] du Occupational Health and Safety Code [Code de la santé et de la sécurité au travail]. (2006) –Cette loi a été grandement influencée par le désastre survenu à Hillcrest en 1914. Ainsi, la plupart des détails du Code touchent à l'exploitation minière souterraine. On y traite moins de l'exploitation minière à ciel ouvert, mais d'autres parties du Code s'appliquent à l'exploitation minière.

8 Le Occupational Health and Safety (OHS) Code [Code de la santé et de la sécurité au travail] : –Il s'agit d'un « Code des pratiques » qui est exécutoire! –Des comités tripartites sont impliqués dans l'évaluation des changements. –Un OHS Council [Conseil de la santé et de la sécurité au travail] supervise le processus au nom du ministre. –Les changements au Code ne nécessitent pas d'approbation législative (comme c'est le cas pour les lois et les règlements). –C'est « courant » (c.-à-d., non daté, tous les 2 ans).

9 L'Alberta aujourd'hui! –Les statistiques montrent que l'exploitation minière en Alberta est désormais l'une des plus sûres industries dans lesquelles il est possible de travailler! –N'oubliez pas, toutefois, qu'aujourd'hui l'exploitation minière en Alberta se fait essentiellement dans les mines à ciel ouvert!

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12 Proportion des comptes d'employeurs dans chaque grand secteur industriel, total des années-personnes, réclamations liées aux accidents entraînant un arrêt de travail, réclamations liées au changement de travail, réclamations liées aux blessures invalidantes et aux jours perdus - Commission de la sécurité et de la santé au travail - Alberta 2006 (site Web : http://employment.alberta.ca/documents/WHS/WHS-PUB_oid_2006.pdf ) corps de métiers et emballage

13 Histoire récente des accidents mortels : –Le dernier accident minier causant des morts a eu lieu en 1999. –Trois installations minières distinctes ont été touchées cette année-là! 1 accident dans un charbonnage souterrain. 2 accidents dans des charbonnages à ciel ouvert.

14 Facteurs de notre réussite! –L'Alberta croit que : –La meilleure façon de gérer les accidents miniers est de les éviter, carrément. –La responsabilité d'éviter les accidents revient à l'employeur. –Les travailleurs doivent joindre leurs efforts à ceux de la direction pour travailler dans des conditions sûres et pour minimiser l'exposition aux dangers.

15 Facteurs de notre réussite! –Des exigences réglementaires pour rendre obligatoires : –Les évaluations des dangers (avec la participation des travailleurs, le cas échéant!) »Avant le début du travail et »avant la construction d'un nouveau site de travail. –Les procédures visant à atténuer les dangers repérés. –La formation en matière de procédures de travail sécuritaire. –Le signalement des incidents « pouvant causer des blessures ».

16 2 00 000200 TOTAL POUR L'ANNÉE 503 3641555665768985 Nombre d'incidents survenus entre 1999 et 2006 Incidents devant être signalésType-Total

17 Facteurs de notre réussite! –Personnel formé en intervention en cas d'urgence à chaque site minier (à moins d'en être dispensé par le directeur). –Une politique d'exécution qui encourage le travail d'équipe entre les inspecteurs, les employeurs et les travailleurs. Cette politique permet la négociation des délais de conformité (pour ce qui est des dangers non immédiats).

18 Facteurs de notre réussite! –Les inspections de la WHS [division de la Santé et de la sécurité au travail] sont entreprises par des experts du contenu du secteur privé, ce qui renforce la crédibilité sur le terrain. –Les inspections régulières garantissent le contrôle de la qualité. –Les sanctions sont employées « en dernier recours ».

19 Sanctions! –Dispositions légales provinciales : Amendes éventuellement importantes pour non conformité. (jusqu'à 500 000 $ pour la 1 ère infraction, et 1 000 000 $ pour les infractions suivantes!) –Dispositions légales fédérales : Éventuelle accusation au pénal pour négligence flagrante. (c.-à-d. amendes ou emprisonnement.)

20 Un défi permanent! –Grand roulement des employés. –Manque de disponibilité de formateurs expérimentés. –Les nouveaux employés manquent relativement d'expérience. –Les travailleurs les plus jeunes ont différents modes de vie : Utilisation accrue des appareils électroniques personnels, tels que les lecteurs de CD et de DVD, les MP3 et les téléphones cellulaires. Consommation accrue des drogues et d'alcool sur le lieu de travail. Moins de respect à l'égard du matériel. Fatigue - Longues heurs de travail (quarts de travail de 12 heures avec 1,5 à 2,5 heures de trajet quotidien).

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29 Coordonnées : D. Hindy, ing Directeur des Mines Téléphone : 780-415-0585 Téléphone cellulaire : 780-405-7787 Courriel : don.hindy@gov.ab.ca site Web : www.worksafely.orgdon.hindy@gov.ab.ca

30 Des questions?