1 Conseil supérieur de la fonction publique de lEtat 16 octobre 2007 REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ___ Chantier transversal sur la gestion.

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1 1 Conseil supérieur de la fonction publique de lEtat 16 octobre 2007 REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ___ Chantier transversal sur la gestion des ressources humaines (GRH)

2 2Plan 1/ Caractéristiques générales du chantier GRH de la RGPP 2/ Pistes de travail

3 3 Caractéristiques générales du chantier

4 4 Un ensemble de mesures de facilitation pour les administrations et les agents La RGPP aura des conséquences sur lorganisation et le cadre de travail des agents à court ou plus long terme Or, le cadre actuel nest pas nécessairement adapté pour lévolution que les administrations sont susceptibles de connaître dès 2008 dans leur organisation Le chantier GRH doit donc mettre à disposition des gestionnaires et des agents des outils statutaires et indemnitaires adaptés Ce chantier GRH naborde pas à ce stade lensemble de la réforme de la fonction publique: celle-ci sera en effet lobjet, dans le prolongement du discours de Nantes du Président de la République, du livre blanc prévu dans le cadre de la conférence sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique, dont vous êtes parties prenantes Il part simplement des attentes des gestionnaires et des agents pour dégager un ensemble de mesures concrètes Ces « outils » sont centrés sur la fonction publique de lEtat mais pourront avoir des incidences sur la FPT et la FPH

5 5 Le dispositif de pilotage interministériel du chantier Comité de pilotage, réuni sous lautorité des ministres chargés de la FP Composition: les services du MBCPFP, animés par la DGAFP Missions: - affiner la pertinence des mesures - faire des propositions complémentaires - arrêter les modalités de mise en œuvre Séminaires périodiques des DRH sous légide du DGAFP Objectif: faire un point davancement sur létat du chantier afin dassurer lappropriation par chaque ministère des nouveaux outils. Quelles attentes? Quelle utilisation des nouveaux outils? Quel pilotage (interne et partenaires sociaux)? 2 e semestre 2007 Points détape réguliers lors des comités de suivi RGPP

6 6 Lassociation des partenaires sociaux Concertation avec les partenaires sociaux en lien, en tant que de besoin, avec la conférence sur les parcours professionnels et les conditions de travail Commission permanente de modernisation des services publics 8 octobre 2007 sept-déc 2007 CSFPE 16 octobre 2007 Présentation densemble de la RGPP Présentation du chantier GRH de la RGPP Discussions sur les différentes pistes de travail

7 7 Une mise en place de premières mesures au printemps 2008 1 er trimestre 2008 Conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines animées par la DGAFP (avec lensemble des ministères depuis 2007) Objectif: vérifier ladaptation aux besoins des premières mesures Conseils supérieurs de la fonction publique de lEtat fin 2007 – début 2008 Point sur lavancée du chantier GRH et les concertations en cours Présentation des textes nécessaires aux premières mesures

8 8 Pistes de travail du chantier GRH

9 9 Les 3 volets du chantier GRH Favoriser leur mobilité professionnelle Objectif de ce volet: Lever les freins à la mobilité notamment en créant des mesures incitatives pour les agents Assurer la rencontre de loffre et de la demande de compétences Objectif de ce volet: Développer des outils efficaces et transparents permettant aux administrations de répondre à leurs besoins et aux agents de satisfaire leur souhaits Valoriser les compétences et la performance des agents Objectif de ce volet: Favoriser lévolution professionnelle des agents

10 10 = Favoriser lévolution professionnelle des agents = Favoriser lévolution professionnelle des agents Développer le suivi personnalisé des carrières Ex: - généralisation des cellules de suivi et de conseil en carrière - mise en place de lentretien professionnel au sein de tous les ministères - mise en place dentretiens et de bilans de carrière … Développer la formation professionnelle et les voies de promotion Ex: - Ex: - mise en œuvre de lensemble des outils issus de laccord du 21 novembre 2006 - - élargir les voies de promotion interne notamment au sein de lencadrement supérieur - - professionnaliser la promotion interne (RAEP) … Valoriser la prise de responsabilités et la performance Ex: - amorcer la rénovation des régimes indemnitaires (prise en compte des fonctions et résultats) - élargir le dispositif de rémunération à la performance de lencadrement supérieur - développer les débouchés à travers des missions dexpertise et de conseil … Valoriser la compétence et la performance

11 11 Favoriser la mobilité professionnelle = Simplifier le droit et créer des mesures incitatives = Simplifier le droit et créer des mesures incitatives Accompagner par des mesures financières et sociales la mobilité professionnelle et géographique Ex: - prime de mobilité - maintien de la rémunération en cas de mobilité - aide matérielle à linstallation … Faciliter les évolutions professionnelles Ex: Ex: - Mise en place des périodes de professionnalisation - - création dune position « en recherche daffectation » - - cellules ministérielles dappui dans le cadre des réorganisations de service - - Dispositif d'accompagnement financier au départ volontaire … Promouvoir de nouvelles modalités dorganisation du travail Ex: - Ex: - généraliser le recours aux technologies de linformation et de la communication, afin daméliorer les conditions de travail des agents - favoriser la « transmission des savoirs »…

12 12 = Développer des outils efficaces et transparents = Développer des outils efficaces et transparents Assurer la transparence et la cohérence de loffre demplois publics Ex: - rénovation de la bourse interministérielle de lemploi public, - développement des bourses régionales - développement de la GPEEC interministérielle locale … Professionnaliser les voies daccès à la fonction publique Ex: - Ex: - déconcentration des recrutements - -organisation de concours communs à plusieurs administrations - - réexaminer le contenu des concours pour mieux valoriser les compétences … Simplifier la gestion administrative des personnels Ex: - Ex: - lever des restrictions au détachement - - étendre la possibilité daffectation dans un autre corps de même catégorie - - réfléchir à une voie daccès direct entre corps et cadres demploi comparables … Assurer la rencontre de loffre et de la demande de compétences

13 13 le chantier GRH = un ensemble de mesures qui permettront de faciliter la vie des administrations et des agents les modalités de mise en place seront dordre divers: 1) 1)modifications des pratiques : activation de nouveaux processus de management… 2) 2)identification de textes réglementaires de nature statutaire et indemnitaire, 3) 3)mesures législatives dans certains cas. Eléments de conclusion