Le Dispositif Général de Passation des Marchés de Sonatrach

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1 Le Dispositif Général de Passation des Marchés de Sonatrach
PREMIÈRE CONFÉRENCE SUR LA PASSATION DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DE L’ÉNERGIE ET DES MINES Alger, le 16 Avril 2005

2 PRÉAMBULE La transformation de SONATRACH en société par actions exigerait de : mettre en place une nouvelle organisation en adéquation avec l’environnement économique national et international réaliser les objectifs d’entreprise à travers des règles de bonne gouvernance Un des éléments du processus de réorganisation de SONATRACH entamée ces dernières années (depuis 2002) est la définition d’une nouvelle politique de passation des marchés conforme aux objectifs stratégiques du Groupe. DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

3 LES OBJECTIFS STRATEGIQUES DU GROUPE DES MARCHES DE SONATRACH
Ouverture au Partenariat Développement des activités LA PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Normes & Standards universels Corporate Governance DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

4 QUELLE EST LA POLITIQUE DE PASSATION DES MARCHÉS DE SONATRACH ?
Réaliser ses projets et acquérir ses biens et /ou ses services dans les meilleures conditions d’économie et d’efficacité par une : Large concurrence Plus grande équité Meilleure transparence Maîtrise du processus d’évaluation des offres et d’attribution des marchés DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

5 COMMENT ? Par la mise en place et le développement d’un Dispositif de Passation des Marchés standardisé, normalisé et applicable par toutes les structures de Sonatrach pour les marchés physiquement quantifiables, définis comme suit : Fournitures & leurs services liés ; Travaux & leurs services liés ; Fourniture et Montage d’Installations & leurs services liés. DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

6 TRANSACTION ÉQUILIBRÉE
Economie Équilibre Transparence Equité Efficacité

7 Amélioration continue
QUELLE EST LA DÉMARCHE ADOPTÉE ? Diagnostic & Evaluation de la passation des marchés Amélioration continue Do Act Check Plan Amélioration des procédures (Directive & Standards) (Octobre 2004) Dispositif Général de passation des marchés (Février 2002) Mise en œuvre du Dispositif de passation des marchés Suivi & Contrôle du Dispositif de Passation des Marchés DÉMARCHE QUALITE DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

8 LE DISPOSITIF DE PASSATION DE MARCHÉS DÉFINITION & CONSISTANCE
Les règles à suivre en matière de passation des marchés physiquement quantifiables La méthodologie d’élaboration du Dossier d’Appel d’Offres (DTAO) Le déroulement du processus de l’appel d’offres ouvert (MOP) Les rôles & responsabilités des intervenants dans le processus d’appel d’offres ouvert (MOP) LA DIRECTIVE Ces documents définissent les standards, les orientations et la démarche à suivre dans l’élaboration des Dossiers d’Appel d’Offres par les structures en leur qualité de maître de l’ouvrage. Les Dossiers Types élaborés à cet effet sont : Dossier Type d’Appel d’Offres Fournitures Dossier Type d’Appel d’Offres Travaux Dossier Type d’Appel d’Offres Fournitures et Montage d’Installations Dossier Type de Pré qualification Modèle de Rapport d’Evaluation DOCUMENTS STANDARDS D’APPELS D’OFFRES DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

9 PRINCIPES DIRECTEURS DU DISPOSITIF [Décision A- 408 (R15)]
Le recours impératif à la concurrence, selon les principes généraux et les règles édictées par Sonatrach ; Publication au BAOSEM de tous les actes de Passation des Marchés ; La maîtrise du Dossier d’Appel d’Offres, pièce maîtresse de l’appel à la concurrence ; La dynamique du processus d’appel à la concurrence et d’attribution du marché en deux (2) étapes distinctes : Étape Technique Étape Commerciale DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

10 L’APPEL D’OFFRES EN DEUX ETAPES
Étape Technique Soumission et réception des offres techniques sans indication de prix Ouverture publique des plis par une commission instituée à cet effet Examen et évaluation des offres techniques par un comité ad hoc; Éligibilité, à la remise d’une offre commerciale, des soumissionnaires dont les offres techniques ont été déclarées conformes, y compris après mise à jour des offres. DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

11 L’APPEL D’OFFRES EN DEUX ETAPES
Étape Commerciale Invitation des soumissionnaires, techniquement éligibles, à la remise d’une offre commerciale ; Réception, ouverture et comparaison des offres commerciales en séance publique, par une commission instituée à cet effet ; Classement et attribution du marché au soumissionnaire le moins disant, séance tenante. DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

12 L’APPEL A LA CONCURRENCE
Se concrétise par la règle de l’Appel d’Offres Ouvert ; Par dérogation à l’Appel d’Offre ouvert et sous certaines conditions, l’appel à la concurrence peut se faire par : Appel d’Offres Restreint (nombre limité de candidats); Pré qualification (marchés complexes & d’envergure) ; Système de Conventions (marchés répétitifs, périodiques, ...) Le gré à gré reste exceptionnel (accord préalable du PDG); Les appels à la concurrence et les recours au gré à gré sont publiés au BAOSEM. DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

13 LA MAÎTRISE DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Le Dossier d’Appel d’Offres « pièce maîtresse de l’AO » doit : être élaboré de façon à susciter la plus large concurrence ; traduire dans le détail les principes généraux et l’ensemble des considérations contenues dans la Directive ; Comprendre L’avis d’appel d’offres Les instructions aux soumissionnaires Les données particulières de l’appel d’offres Le projet de contrat Le dossier technique les modèles des documents et formulaires se référer aux Dossiers Types d’Appel d’Offres émis par SONATRACH. Commentaires: DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

14 CANDIDATURE DES ENTREPRISES
Ouverture des appels d’offres à tous les candidats sur la base de leurs seules capacités et qualifications (à l’exclusion de toute autre considération) ; Exclusion des entreprises ayant : fourni des services de conseils sur le même projet ; contrevenu aux Règles d’Ethique de SONATRACH; Soumission unique par Appel d’Offres, individuellement ou en partenariat. DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

15 SOUMISSION EN GROUPEMENTS OU EN CONSORTIUMS
Possibilité donnée aux Fournisseurs / Entrepreneurs de soumissionner en Groupement momentané ou consortium ; La constitution en Groupement ou Consortium : Doit s’effectuer avant la remise des offres techniques ; Ne peut subir de modifications de structure ; Ne peut transférer à un tiers, sa participation à l’appel d’offres. DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

16 PREFERENCE NATIONALE Pourquoi ? Comment ?
Permettre aux entreprises du secteur, à brève échéance, de s’adapter au contexte de la concurrence ; Aider au développement des entreprises du secteur ; Utilisation maximale de la main d’œuvre nationale. Comment ? Application de marges de préférence sectorielle ; Extension du champ d’application de la marge de préférence, aux entreprises étrangères sous-traitant avec des entreprises nationales. DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

17 CONFIDENTIALITE DES OFFRES
Préservation des informations contenues dans l’offre de chaque soumissionnaire, notamment par : Le caractère anonyme des plis ; L’ouverture publique des plis techniques et commerciaux; Le rejet des offres reçues hors délais sans ouverture des plis ; La stricte confidentialité des travaux d’évaluation des offres (demandes et réponses de clarification par écrit & réunion sur l’offre seule du soumissionnaire concerné). DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

18 APPEL D’OFFRES INFRUCTUEUX
L’appel d’offres est déclaré infructueux lorsque : Aucune soumission n’est réceptionnée Réception de moins de trois (03) offres (technique ou commerciale) Éligibilité de moins de trois (03) offres techniques à la remise d’une offre commerciale DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

19 ANNULATION DES APPELS D’OFFRES
Faculté pour le Maître de l’Ouvrage d’exercer le droit d’annulation : au plus tard avant la remise des offres commerciales en cas de défaillance avérée de l’attributaire du marché et non aboutissement des négociations avec les soumissionnaires suivants, pour ramener leur offre au niveau du prix proposé par le soumissionnaire défaillant Les soumissionnaires sont dûment informés de cette faculté d’annulation dans le Dossier d’Appel d’Offres Les annulations d’appels d’offres sont publiées immédiatement au BAOSEM DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

20 ATTRIBUTION DU MARCHÉ Caractérisée par la :
Détermination de l’offre la moins disante sur la base du critère unique de prix ; Attribution du marché en séance tenante d’ouverture publique des plis au soumissionnaire désigné le moins disant ; Notification d’attribution du marché dans les 48 heures ; Signature du contrat dans les 15 jours ; Publication au BAOSEM de l’attribution du marché. Commentaires: DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

21 APPORTS QUALITATIFS DU DISPOSITIF
Consécration du principe de large concurrence ; Mise en exergue des exigences de qualifications ; Précision et exhaustivité des informations nécessaires aux acteurs internes et externes aux appels d’offres de SONATRACH; Consécration du principe de confidentialité et de préservation des propositions contenues dans les offres des soumissionnaires; Transparence du processus et traçabilité des opérations; Amélioration des cahiers des charges. DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

22 APPORTS QUALITATIFS DU DISPOSITIF
Possibilité de recours des soumissionnaires dans les formes et conditions préétablies ; Sensibilisation et formation sur les standards et règles adoptés ; Professionnalisation, au niveau de Sonatrach de la fonction passation de marchés ; Maîtrise des coûts et réduction des délais ; Développement d’un système de passation des marchés (banque de données appels d’offres fournisseurs, consultants, …). DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

23 PERSPECTIVES & DÉVELOPPEMENTS
Les travaux d’élaboration et de mise en place du dispositif normalisé de passation des marchés à SONATRACH, ont mis en exergue la nécessité de doter les intervenants et acteurs au processus, d’instruments facilitant la mise en œuvre des principes et règles édictés par Sonatrach, à travers : Le développement des systèmes & procédures par un Mode Opératoire Général, une Charte d’éthique, une Procédure de traitement de recours et autres mesures d’accompagnement ; Le développement des cahiers des charges par la capitalisation des expériences d’acquisitions et de réalisations, en vue de leur standardisation ; Le développement de la ressource humaine par la formation des cadres & la professionnalisation de la fonction Passation des Marchés. DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

24 FORMATION & PROFESSIONNALISATION
Objectif Explication, vulgarisation et sensibilisation des personnels de SONATRACH ; Maîtrise des transactions commerciales par les Structures de SONATRACH; Suivi et contrôle de l’application du dispositif de passation des marchés. DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

25 FORMATION & PROFESSIONNALISATION
Comment ? Organisation de journées d’information, campagnes de vulgarisation et visites sur sites SONATRACH Cycles d’études et de formation de cadres en procurement Contrôle et évaluation de l’application du dispositif de passation des marchés par des Cellules Procurement au niveau de l’Audit Interne Mise en place d’un Système de gestion de bases de données, liées à la passation des marchés Développement d’un Système de reporting des opérations traitées dans le cadre de la passation des marchés DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

26 FORMATION & PROFESSIONNALISATION
Actions en cours Formation de formateurs pour la vulgarisation des procédures et la sensibilisation des personnels Sortie de la première promotion de formateurs en Décembre 2004 Actions de sensibilisation en cours au niveau des Structures Formation de cadres en procurement Sortie de la première promotion en juillet 2005 Création du poste « Cadre Procurement » au niveau des structures d’audit de SONATRACH DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

27 FORMATION & PROFESSIONNALISATION Objectifs d’organisation
Création d’un vivier d’expertises en passation des marchés ; Développement progressif d’une organisation en matière de Passation des Marchés à SONATRACH par : La création, dans une première phase, «d’Unités Procurement » au sein des Structures Opérationnelles et Fonctionnelles de l’Entreprise ; L’institution, à terme, de la fonction Passation des Marchés à travers une Structure Procurement fonctionnelle. DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

28 Schéma du Développement Séquentiel de la Fonction Passation de Marchés à Sonatrach
Phase 1 Phase 2 Phase 3 Sensibilisation Vulgarisation du dispositif Formation de Formateurs Actions à Court Terme Formation à la professionnalisation de P.M (Cadres Procurement) Création du poste « CP » Initiation à la maîtrise de PM Insertion et Généralisation du module Procurement dans les Programmes de Formation de Sonatrach Développement de la Filière Procurement Actions à Moyen Terme Création d’Unités Procurement Dans les Activités: Mise en place et gestion de banques de données; Traitement des recours; Contrôle du dispositif de passation des marchés; Reporting à la Direction Générale (Unité Centrale Procurement) CAPITALISATION DES EXPERIENCES Objectif Final Mise en place de la Structure Fonctionnelle Procurement EXPERTISE Aboutissement du Projet DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

29 Actions PERSPECTIVES & DÉVELOPPEMENTS
Suivi & évaluation de l’application du dispositif (contrôle interne, audit & traitement des recours) Normalisation & Promotion de la documentation d’Appel d’Offres Actions Développement des outils de gestion (procédure plan de passation, guides, modes opératoires …) Formation & Professionnalisation (cycle d’études & séminaires, organisation) DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

30 Le dispositif de passation des marchés revu et amélioré permet :
CONCLUSION Le dispositif de passation des marchés revu et amélioré permet : Une consolidation des principes de concurrence, de transparence et d’équité. Des garanties données aux soumissionnaires durant toutes les étapes du processus de passation des marchés. Un équilibre des transactions commerciales en terme de droits et obligations des parties. Un contrôle de la qualité des acquisitions de biens et de services. Un renforcement des capacités managériales et organisationnelles en matière de passation des marchés. Une réduction des coûts et maîtrise du processus de passation des marchés. DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH Avril 2005

31 SONATRACH Direction Centrale Audit Groupe
Djenane El Malik Hydra – Alger Tél. : Fax : sonatrach.dz

32 Merci de votre attention