1 LA POLITIQUE DE COHESION ET LE FONDS SOCIAL EUROPEEN APRES 2013 Temis Galeros Chef dunité DG EMPL.

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1 1 LA POLITIQUE DE COHESION ET LE FONDS SOCIAL EUROPEEN APRES 2013 Temis Galeros Chef dunité DG EMPL

2 2 Europe 2020 Un cadre politique de référence pour 5 objectifs clés communautaires 2020niveau actuel Taux demploi (20-64 ans)75%69% Investissements R&D 3% 2% Niveau de diplômes universitaires >40%34% Déscolarisation précoce<10%14% Lutte contre la pauvreté- 20 millions114 millions Climat et énergie20/20/20

3 3 Europe 2020 4 lignes directrices intégrées pour lemploi, léducation et la dimension sociale Augmenter la participation au marché du travail, lutter contre le chômage structurel et promouvoir la qualité de lemploi Développer une main doeuvre compétente Améliorer les performances des systèmes éducatifs et la participation à lenseignement supérieur Promouvoir linclusion sociale

4 4 Europe 2020 Les recommandations emploi pour la France en 2011 Dans le respect des pratiques nationales de consultation des partenaires sociaux, redoubler d'efforts pour lutter contre la segmentation du marché du travail en révisant certaines dispositions de la législation sur la protection de l'emploi, tout en renforçant le capital humain et en favorisant les transitions vers le haut ; veiller à ce que toute évolution du salaire minimum favorise la création d'emplois Encourager l'accès à la formation tout au long de la vie afin de contribuer au maintien en activité des travailleurs plus âgés et renforcer les mesures visant à favoriser le retour à l'emploi ; intensifier les politiques actives d'emploi et instaurer des mesures visant à améliorer l'organisation, le processus de décision et les procédures du service public d'emploi pour renforcer l'offre de services et le soutien individualisé destinés aux personnes exposées au risque de chômage de longue durée.

5 5 Politique de cohésion après 2013 376 milliards 2014-2020 FSE min 25% et 84 Mds convergence25%40,6 transition40%15,6 compétitivité52%27,6 Prix 2011 Mds

6 6 Le futur FSE: Un champ d'application en phase avec l'Europe 2020 18 priorités d'investissement en 4 objectifs thématiques 1.Promotion de l'emploi et la mobilité professionnelle 2.Investissement dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie 3.Promotion de l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté 4.Renforcement des capacités institutionnelles et administratives Contribution du FSE aux objectifs des autres thématiques, notamment: 1.Soutenir la transition vers une économie écologiquement durable (faible émission de carbone...) 2.Améliorer l'accessibilité, la qualité et l'utilisation des TIC 3.Renforcer les investissements dans la recherche et l'innovation 4. Améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises

7 7 Promotion de l'emploi et soutien à la mobilité professionnelle Accès à l'emploi pour demandeurs d'emploi et les personnes inactives,( y compris les initiatives locales d'emploi) et de soutien à la mobilité professionnelle Intégration durable sur le marché su travail des jeunes qui ne travaillent pas, ne font pas détudes ou ne suivent pas de formation; Activité indépendante, lentrepreneuriat et la création d'entreprise; Égalité entre hommes et femmes et la conciliation entre travail et vie privée; Adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement; le vieillissement actif et en bonne santé Modernisation et renforcement des institutions du marché du travail, y compris les mesures visant à améliorer la mobilité professionnelle transnationale.

8 8 Investir dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie Réduction de labandon scolaire précoce et la promotion de légalité d'accès à un enseignement préscolaire, primaire et secondaire de bonne qualité Amélioration de la qualité, de l'efficacité et de l'ouverture de l'enseignement supérieur et équivalent en vue d'accroître la participation et les niveaux de qualification Améliorer l'accès à la formation tout au long de la vie, mise à niveau des compétences de la main-d'œuvre et accroître la pertinence des systèmes d'éducation et de formation pour le marché du travail;

9 9 Promotion de linclusion sociale et lutte contre la pauvreté par: linclusion active; lintégration des communautés marginalisées telles que les Roms; la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle; lamélioration de laccès à des services abordables, durables et de qualité, y compris les soins de santé et les services sociaux dintérêt général; la promotion de léconomie sociale et des entreprises sociales; des stratégies de développement local menées par les acteurs locaux;

10 10 Renforcement des capacités institutionnelles et mise en place dune administration publique efficace par: des investissements dans les capacités institutionnelles et dans lefficacité des administrations et des services publics dans la perspective de réformes, dune meilleure réglementation et dune bonne gouvernance. le renforcement des capacités des parties prenantes qui mettent en oeuvre des politiques sociales, d'emploi et d'éducation ainsi que des pactes sectoriels et territoriaux afin de susciter une mobilisation en faveur de réformes au niveau national, régional et local.

11 11 Renforcement de lapproche stratégique Cadre stratégique commun (Commission) Contrat de partenariat (Etat membre en partenariat – article 5) Concentration sur 4 priorités dinvestissements au niveau des programmes opérationnels, décisions stratégiques pour les Etats Membres et les Régions

12 12 Renforcement de lapproche stratégique Cadre stratégique commun (Commission) Contrat de partenariat (Etat membre en partenariat – article 5) Les programmes operationnels et concentration sur 4 priorités de financement

13 13 Efficacité et performance Introduction dune conditionnalité ex-ante conditions pour des investissements efficaces lien direct avec les objectifs thématiques Conditionnalité ex-post dans le contrat de partenariat étapes, valeurs cibles / indicateurs de performance des PO ciblage sur la réalisation des objectifs 2020 réserve de performance de 5% en fonction des progrès en cas de performance insatisfaisante, la Commission peut suspendre les fonds ou corriger à la clôture Conditionnalité macroéonomique

14 14 Mise en oeuvre : simplification Recours au plans daction communs Extension du recours aux coûts simplifiés (jusquà 100 000 en CP et obligatoire en-dessous de 50 000 pour le FSE) Clôture annuelle des comptes