PERFORMANCE DES TRIBUNAUX : Quel modèle suivre et pourquoi?

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1 PERFORMANCE DES TRIBUNAUX : Quel modèle suivre et pourquoi?

2 Pourquoi mesurer la performance? Différents objectifs - Différentes Mesures Robert D. Behn Harvard University Public Administration Review September/October 2003, Vol. 63, No. 5

3 Objectifs I Evaluer Quelles sont les performances de mon organisme public ? Contrôler Comment puis-je m'assurer que mes subordonnés font le bon travail? Budget Sur quels programmes, personnes, ou projets mon agence doit- elle dépenser l'argent du public? Motiver Comment puis-je motiver les employés de première ligne, les cadres moyens, pour les collaborateurs, parties prenantes, citoyens, chargés ou non de faire ce quil faut pour améliorer la performance?

4 Objectifs II Promouvoir Comment puis-je convaincre les supérieurs politiques, les législateurs, les acteurs, les journalistes et les citoyens que mon agence fait un bon travail ? Célébrer Quelles sont les réalisations dignes de ce rituel organisationnel important consistant à célébrer le succès ? Apprendre Pourquoi quelque chose fonctionne ou ne fonctionne pas ? Améliorer Que devons-nous faire de manière différente pour améliorer la performance ?

5 Caractéristiques de mesures de performance – Besoins I Evaluer Les résultats, combinés avec les entrées et avec les effets de facteurs exogènes Contrôler Les entrées peuvent être réglementées Budget Les mesures d'efficacité (en particulier des résultats ou des résultats divisés par les entrées) Motiver Les résultats presque en temps réel comparés aux objectifs de production

6 Promouvoir Des aspects facilement compréhensibles de la performance auxquels les citoyens sont réellement attachés Célébrer Des objectifs de performance périodiques et significatifs quune fois atteints, procurent un véritable sentiment d'accomplissement personnel et collectif Apprendre Données ventilées qui peuvent révéler des déviances par rapport à ce qui était attendu Améliorer Des relations non transparentes qui entraînent des changements dans le mode de fonctionnement quant aux résultats Caractéristiques de mesures de performance – Besoins II

7 Conclusion Ce qui peut être mesuré peut être réalisé. Si vous le mesurez, les gens le feront.

8 CEPEJ Activités sur la performance des Tribunaux

9 Activités de la CEPEJ dans le domaine de… Evaluation des systèmes judiciaires Evaluation des systèmes judiciaires Gestion des délais judiciaires Gestion des délais judiciaires Qualité de la justice Qualité de la justice Exécution Exécution Médiation Médiation Coopération ciblée Coopération ciblée

10 CEPEJ – indicateurs recommandés Evaluation des systèmes judiciaires – Rapport Evaluation des systèmes judiciaires – Rapport Checklist pour la gestion des délais Checklist pour la gestion des délais SATURN – Lignes directrices européennes uniformisées pour la gestion du temps judiciaire (EUGMONT) SATURN – Lignes directrices européennes uniformisées pour la gestion du temps judiciaire (EUGMONT) GOJUST – Lignes directrices sur les statistiques judiciaires GOJUST – Lignes directrices sur les statistiques judiciaires

11 CEPEJ – indicateurs recommandés Types daffaires Affaires pendantes depuis 1.1.2008 Nouvelles affaires introduites en 2008 Affaires résolues en 2008 Affaires pendantes au 31.12.2008 1Affaires civiles 1aDivorces contentieux 1bLicenciements

12 CEPEJ – indicateurs recommandés Taux defficience, stock daffaires pendantes,résolution du stock daffaires pendantes, nombre daffaires par juge, écart-type...

13 Indicateurs CEPEJ – appliqués au TK I

14 Indicateurs CEPEJ – appliqués à TK II

15 Modèles globaux de qualité des tribunaux Pays-Bas: système de mesure de qualité des tribunaux et de cour RechtspraaQ Pays-Bas: système de mesure de qualité des tribunaux et de cour RechtspraaQ Finlande: Rovaniemi Quality Benchmarks Finlande: Rovaniemi Quality Benchmarks Poursuite des travaux du CEPEJ-GT-QUAL Poursuite des travaux du CEPEJ-GT-QUAL