Enseignement supérieur et Recherche Conseil de lEurope Septembre 2006.

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1 Enseignement supérieur et Recherche Conseil de lEurope Septembre 2006

2 Répondre aux changements Besoin de Population active mieux formées et éduquées – universités de masse Concurrence face à de faibles ressources publiques – régulation économique Davantage de transparence et de comparabilité – mobilité Résultats compétitifs en matière de recherche – société du savoir Position renforcée dans le contexte international – internationalisation et génération de revenus Cohésion sociale des sociétés plurielles sur le plan social, culturel et linguistique Sociétés démocratiques stables et pacifiques … Tout en respectant et en encourageant la mission multiple de lenseignement supérieur préparation au marché du travail préparation à la vie de citoyens actifs dans une société démocratique développement personnel développement et maintien dune base du savoir en évolution dans un grand nombre de disciplines académiques

3 Plate-forme politique de lEnseignement supérieur Dans le cadre de la Convention culturelle européenne Comité directeur (CDESR) – Autorités publiques (ministères responsables de lenseignement supérieur), établissements denseignement supérieur et leurs associations, étudiants et autres associations professionnelles Travail de coopération Afin de mieux comprendre la situation et lidentité de tout un chacun, trouver des réponses (communes) aux défis A travers des publications, lignes directrices, recommandations, conventions Bénéficiaires – les jeunes et la société dans son ensemble

4 Principaux domaines dactivités actuels LEspace Européen de lEnseignement Supérieur (EEES)/ Processus de Bologne Reconnaissance des qualifications Responsabilité publique pour lenseignement supérieur et la recherche Gouvernance de lenseignement supérieur Coopération et assistance bilatérales et régionales

5 EEES 2010/ Processus de Bologne Adapter lEnseignement supérieur et la Recherche aux changements sociétaux et aux nouveaux besoins Coopération de 45 pays (ministères, associations de professionnels, organisations internationales et ONG) hausse de la mobilité, la transparence, lattractivité, la compétitivité faciliter la reconnaissance réformes structurelles (système de diplômes, gouvernance, diversité des parcours de formation …) assurance qualité cadres de qualifications Questions futures Mise en oeuvre Durabilité Dimension externe

6 La contribution du Conseil de lEurope Le Conseil de lEurope est Membre consultatif auprès des organes directeurs et actif dans les groupes de travail, les contributions à des séminaires et conférences Un des principaux contributeurs au processus et aux discussions politiques pertinentes Aspects majeurs Reconnaissance Soutien bilatéral et régional Responsabilité publique Gouvernance Dimension sociale Mission multiple de lEnseignement supérieur et de la Recherche

7 Reconnaissance des qualifications Convention de reconnaissance de Lisbonne élaborée par le Conseil de lEurope et UNESCO, 1997 (STE n° 165) Permettre aux individus de circuler dans les différents pays sans perte de valeur de leurs propres qualifications Offrir le droit à une évaluation équitable Reconnaissance sauf si différence substantielle (reconnaissance partielle) Supplément au diplôme et ECTS Le seul texte juridiques accepté dans le cadre de lEEES Questions essentielles et futures : Volonté politique, confiance mutuelle en matière de qualité, descriptions des résultats des formations 42 pays, réseau de centres nationaux dinformation, adoption de textes annexes

8 Responsabilité publique de lEnseignement supérieur et de la Recherche Le fondement du patrimoine universitaire européen Adaptation à la société actuelle Niveaux de responsabilité publique Responsabilité exclusive Responsabilité de premier plan Responsabilité majeure The Public Responsibility for Higher Education and Research (publié au printemps 2005) Recommandations en cours de préparation

9 Gouvernance de lenseignement supérieur La réussite de la mise en oeuvre des réformes repose sur des structures, des procédures et une culture adaptés de gouvernance. Bonne gouvernance dans lenseignement supérieur une méthode pour arriver à un accord sur les objectifs et orientations (laptitude des fins) élaborer les stratégies et instruments nécessaires à la réalisation de ces objectifs (laptitude à lemploi) un espace de négociation des intérêts respectant la mission multiple de lenseignement supérieur pour servir au mieux lensemble de la société un processus participatif et un modèle de préparation à la vie en tant que citoyen actif dans une société démocratique: inclusion, solidarité transparence des procédures et des tâches capacité de parvenir à des décisions, dassurer leur acceptation et de les mettre en oeuvre (légitimité et efficacité) souple pour ladapter à divers contextes sur la base de principes communs Dispositions juridiques pour lautonomie et sa redéfinition Qui est autonome face à qui ? Autonomie dans quels domaines ? Autonomie dans quelle mesure ?

10 Coopération bilatérale et régionale Assistance en matière de législation et de réforme de lenseignement supérieur Aide à lintégration dans lEspace Européen de lEnseignement Supérieur Centre dintérêt: Europe du Sud-Est, Europe de lEst. A travers Missions de conseil dexperts Conférences et séminaires nationaux Séminaires régionaux 2006, entre autres: Albanie Bosnie-Herzégovine lex-République yougoslave de Macédoine Serbie Russie

11 2006 et au-delà Forum Juin 2006 La Responsabilité de lEnseignement supérieur pour une culture démocratique: démocratie, citoyenneté, droits de lhomme et développement durable Approfondir et poursuivre les travaux en matière de responsabilité et de gouvernance Forum novembre 2006 La Légitimité de lassurance qualité dans lenseignement supérieur: rôle des autorités publiques et des institutions Préparation de nouveaux projets LUniversité entre lhumanisme et marché: vers une redéfinition de ses valeurs et fonctions pour le 21e siècle Réseau duniversités sur le dialogue interculturel

12 Publications récentes Higher education governance between democratic culture, academic aspirations and market forces (Council of Europe higher education series No.5) 92-871-5957-2 Jürgen Kohler, Josef Huber and Sjur Bergan (eds)Council of Europe higher education series No.5 Recognition in the Bologna Process: policy development and the road to good practice (Council of Europe higher education series No.4) 92-871-6007-4 Sjur Bergan and Andrejs Rauhvargers (eds)Council of Europe higher education series No.4) Standards for recognition: the Lisbon Recognition Convention and its subsidiary texts (Council of Europe higher education series No. 3) (Council of Europe higher education series No. 3) 92-871-5903-3 Sjur Bergan and Andrejs Rauhvargers (eds) For more information: http://www.coe.int/T/DG4/HigherEducation/Resources/HEseries_en.asp

13 Liens clés Enseignement supérieur et recherche du Conseil de lEurope http://www.coe.int/higher-education/fr La Convention de reconnaissance de Lisbonne http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?N T=165&CM=1&DF=16/11/2005&CL=ENG Site du Secrétariat de Bologne du Royaume-Uni http://www.dfes.gov.uk/bologna/ Site web de Bologne à Bergen http://www.bologna-bergen2005.no/

14 Résumé CDESR – double représentation: représentants gouvernementaux et académiques – débats et orientations politiques Forums de discussion – plate-forme pour débats politiques de haut-niveau Publications – pour refléter un débat ou y contribuer Site web - un service et point de référence pour information http://www.coe.int/higher-education