Plan Classifications juridiques de l’entreprise

Présentation au sujet: "Plan Classifications juridiques de l’entreprise"— Transcription de la présentation:

1 CLASSIFICATIONS DES ENTREPRISES Partie 1 : L’entreprise et son environnement

2 Plan Classifications juridiques de l’entreprise
Classifications économiques de l’entreprise Vers une classification sociale de l’entreprise

3 Question : A qui appartient l’entreprise ?
1. LA CLASSIFICATION JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Question : A qui appartient l’entreprise ? A - Les entreprises individuelles B - Les entreprises sociétaires privées C - Les entreprises du secteur public D - Les entreprises du secteur de l ’économie sociale

4 A – Les entreprises individuelles
1 seul propriétaire fournissant à la fois le capital, le travail et la direction. Entreprises agricoles, entreprises artisanales ou commerciales. Très répandues au Maroc

5 B - Les entreprises sociétaires privées
Plusieurs propriétaires Se caractérisant par la séparation des apporteurs de travail et de capital. Direction assurée par les apporteurs de capital ou leurs mandataires. 3 catégories de sociétés : Sociétés de personnes (Exemple : Société en nom collectif) Société de capitaux (Exemple : Société anonyme) Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) A plusieurs associés A à associé unique

6 C - Les entreprises du secteur public
2 formes principales: Les entreprises publiques : Leur capital est entièrement détenu par l’Etat ou les collectivités locales. Les entreprises semi-publiques : L’Etat ou les collectivités locales ne détiennent qu’une partie du capital.

7 Entreprise du secteur public
Entreprises publiques Régies directes Entreprises industrielles et commerciales EPIC Entreprises nationales Entreprise semi-publiques Sociétés mixtes Concessions

8 ENTREPRISES PUBLIQUES
REGIES DIRECTES ENTREPRISES D’INTERET PUBLIC GEREES PAR DES FONCTIONNAIRES OU DES COLLECTIVITES LOCALES Exemple : Régies de distribution de l’eau et de l’électricité ENTREPRISES PUBLIQUES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ENTREPRISES PUBLIQUES AYANT UNE ACTIVITÉ INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE GÉRÉES DE LA MÊME MANIÈRE QUE LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET CHERCHANT À RÉALISER UN PROFIT. Exemples : Office Chérifien des Phosphates (OCP), Office National des Chemins de Fer (ONCF) ENTREPRISES NATIONALES ENTREPRISES EN SITUATION DE MONOPOLE. ACTION DIRECTE DE L'ETAT SUR L'ÉCONOMIE NOTAMMENT PAR LA FIXATION DES TARIFS ET DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT. Exemples : Office National des Chemins de Fer (ONCF), Office National d‘Electricité (ONE), Office National de l’Eau Potable (ONEP).

9 ENTREPRISES SEMI-PUBLIQUES
SOCIETES MIXTES ENTREPRISES DANS LESQUELS SONT ASSOCIES DES CAPITAUX PUBLICS ET DES CAPITAUX PRIVES Exemple : Société Marocaine des Assurances à l’Exportation (SMAEX), Royal Air Maroc (RAM) CONCESSIONS ENTREPRISES INTERVENANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES PUBLICS GÉRÉES PAR UN PARTICULIER OU PAR UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE. SOUMISES A UN CONTRÔLE CONCERNANT LES PRIX ET LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT EXEMPLE : REDAL OU LYDEC.

10 D - Les entreprises du secteur social
Entreprises privilégiant des rapports sociaux et humains. Principes de solidarité et non sur la recherche de profits. 2 formes principales : Les coopératives : Ce sont des entreprises collectives. Leurs membres, associés à égalité de droits et d’obligations, mettent en commun travail et éventuellement capital pour satisfaire eux-mêmes leurs besoins sans dépendre du marché et sans rechercher le profit. Les sociétés mutuelles : Ces des sociétés agissant dans le secteur de la prévoyance sociale. Elles ont un but non lucratif.

11 Entreprise du secteur social
Coopératives Coopératives agricoles Coopératives axillaires de production Coopératives d’achat et de vente Coopératives de transformation de produits agricoles Coopératives de consommateurs Coopératives de commerçants Sociétés mutuelles

12 COOPERATIVES AGRICOLES : REGROUPEMENT DE PETITES UNITÉS, TOUT EN CONSERVANT UNE GESTION AUTONOME, CHERCHANT À BÉNÉFICIER DES AVANTAGES DES GRANDES EXPLOITATIONS COOPERATIVES AUXILLIAIRES DE PRODUCTION COOPÉRATIVES D’EXPLOITATION DU SOL, COOPÉRATIVES DE SERVICES COOPERATIVES D’ACHAT ET DE VENTE COOPERATIVES AYANT POUR MISSION L’ACHAT ET LA VENTE COOPERATIVES DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES COOPERATIVES AGISSANT PRINCIPALEMENT DANS LA PRODUCTION LAITIERE ET VITICOLE.

13 COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS : COOPERATIVES DE DEFENSE DE INTERETS DU CONSOMMATEUR
COOPERATIVES DE COMMERCANTS : REGROUPANT DES DETAILLANTS ESSAYANT D’AMELIORER LEUR COMPETITIVITE FACE AUX FORMES NOUVELLES DE DISTRIBUTION (GRANDES SURFACES EN PARTICULIER)

14 Critères de classification
2. LES CLASSIFICATIONS ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE Critères de classification Effectif Chiffres d’affaires Capitaux propres Résultat de l’entreprise

15 Principales classifications économiques
A - Classification de la dimension de l’entreprise B - Classifications du domaine de l’activité de l’entreprise

16 A – Classification de la dimension de l’entreprise
5 tailles : Micro entreprise Très petite entreprise (TPE) Petite et moyenne entreprise (PME) Grande entreprise (GE) Très grande entreprise Maroc : TPE : Moins de 10 salariés Petite entreprise : 10 à 50 salariés Moyenne entreprise : 50 à 200 salariés Grande entreprise : + de 200 salariés

17 B – Classifications du domaine de l’activité de l’entreprise
- La classification de COLIN CLARK - La classification par secteur et par branche - La classification fondamentale

18 1 – Classification de COLIN CLARK
3 secteurs : Secteur primaire : Regroupant l’ensemble des entreprises productives de matières premières (agriculture, mines, pêche, exploitation forestière,…). Secteur secondaire : Regroupant l’ensemble des entreprises correspondant à la transformation des matières premières en biens productifs ou en biens de consommation (construction automobile, chimie,…). Secteur tertiaire : Regroupant l’ensemble des entreprises produisant des services (commerce, assurances, banques, transport,…). + Secteur quaternaire : Regroupant l’ensemble des entreprises intervenant dans les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC).

19 2 – Classification par secteurs et par branches
Définition du secteur : Il regroupe les entreprises ayant la même activité principale. Lorsqu’une entreprise exerce plusieurs activités distinctes, l’activité principale est identifiée à partir de l’effectif salarié de chaque activité, ou en fonction des ventes par activité. Définition d’une branche d’activité : Elle regroupe les unités de production fabriquant la même catégorie de produits.

20 3 – Classification fondamentale
6 catégories d’entreprises : les entreprises agricoles les entreprises prestataires de services les entreprises industrielles les établissements de crédit Les banques Les sociétés de financement les entreprises commerciales les entreprises d’assurance Les sociétés d’assurances ou compagnies d’assurances Les sociétés mutuelles d’assurances

21 3. VERS UNE CLASSIFICATION SOCIALE DE L’ENTREPRISE
De nombreuses études tendent aujourd’hui à classer les entreprises en fonction de critères sociaux, ou sociaux économiques. Le critère de citoyenneté d’entreprise permet de distinguer : Les entreprises obéissant à une pure logique de maximisation du profit Les entreprises accordant une place importante au respect des règles éthiques conduisant notamment à favoriser leur environnement. Les entreprises peuvent être classées en fonction de leur modèle de gestion sociale des ressources humaines, de l’intérêt accordé aux salariés et de leur participation aux processus de décision. Les entreprises peuvent aussi entre classées en fonction des efforts réalisés pour stabiliser leur personnel (existence de plans de carrière, actions pour diminuer le taux de rotation des effectifs, …).

22 Les entreprises les plus motivantes Critères « climat social »
Rang Entreprise Effectif Secteur Indice 1 EVERITE 290 Matières Premières 73 2 EDF 117369 Energie 68 3 LA POSTE 254861 Poste 4 VETRETEX-France 754 64 5 DESPATURE ET FILS 263 Habillement 59 6 PAPS. DES CHAPELLES 295 Edition 55 7 BITH FRERES 318 Textile 53 8 BRO 910 Banque 50 9 GDF 25345 47 10 SOMAGOR 753 Métallurgie 43 8 critères utilisés dont le taux de démission et le taux de promotion interne.

23 Les entreprises les plus « intégrantes » Critères « flexibilité – durabilité »
Rang Entreprise Effectif Secteur Indice 1 BNP 37417 Banque 74 2 MANURHIN 737 Equipement 57 3 CORNING-France 644 Industrie 4 HISPANO-SUIZA 2110 Matériel de transport 54 5 CREDIT DU NORD 6733 53 6 BARCLAYS BANK 1615 52 7 SOCHATA 1229 51 8 SCALBERT DUPONT 2228 49 9 CREDIT LYONNAIS 37806 10 DESPATURE ET FILS 263 Habillement 48 10 critères utilisés dont le poids des CDD et de l’intérim.