L’organisation de la discipline Les instances

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1 L’organisation de la discipline Les instances
DES Radiologie Module : Exercice professionnel Julien-Aymeric Simonnet CNEH – Paris 21/03/2011 Centre National de l’Expertise Hospitalière

2 La direction générale de l’offre de soin (DGOS)
Missions : Pilotage stratégique Elaboration des politiques d’animation d’appui à la mise en œuvre de contrôle et d’animation Objectifs : Régulation : Garantir l’égalité d’accès, la qualité et la sécurité au meilleur coût Pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (efficience médico-économique) Ressources humaines du système de santé (adéquation RH aux besoins)

3 L’Agence Régionale de Santé (ARS)
« L’Etat et l’assurance maladie unis au service de la santé en région » => Mise en œuvre de la politique de santé en région Missions contribuer à réduire les inégalités territoriales en santé assurer un meilleur accès aux soins organiser les parcours de soins en fonction des patients Outil principal : le Projet régional de santé Territoires de santé Conférences de territoire (Etablissements de santé, professionnels libéraux, représentants des usagers,…) => propositions à l’ARS Le schéma régional d’organisation des soins : prévoir et susciter les évolutions nécessaires (Ex : matériels lourds d’imagerie) fixer la référence aux missions de service public : permanence des soins

4 L’Agence Nationale de l’Appui à la Performance (ANAP)
Dépend de la DGOS => Mise en œuvre de la politique de santé en région Missions Aider les établissements de santé et médico‐sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers La conception et la diffusion d’outils et de services  L’appui et l’accompagnement des établissements missions de réorganisation interne, de redressement, de gestion immobilière ou de projets de recompositions hospitalières ou médico-sociale Evaluation, l’audit et l’expertise des projets hospitaliers ou médico- sociaux (Ex : Benchmark « IMAGERIE - SCANNER / IRM », 326 scanners et 191 IRM ) en lien avec les représentants des radiologues (G4) et les ARS L’appui de l’administration centrale dans sa mission de pilotage stratégique de l’offre de soins et médico-sociale. Méthode Utilise des cabinets de conseil et de formation par appel d’offre

5 Haute Autorité de Santé (HAS)
Missions Evaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l’assurance maladie Promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins (ex : guide du bon usage examens d’imagerie médicale) d'informer les professionnels de santé et le grand public développer la concertation et la collaboration avec les acteurs du système de santé

6 Diagnostics , Actes (techniques, thérapeutiques)
Hospitalisation Entrée dans l ’établissement Sortie de l ’établissement Diagnostics , Actes (techniques, thérapeutiques) 1 PRISE EN CHARGE = 1 Résumé de Séjour

7 Séjour hospitalier

8 Comment ça fonctionne sur le terrain ? Hospitalisation
Etablissement public Groupe homogène de malade (GHM) Fondé sur le motif d’hospitalisation Forfait technique Scan ou IRM Couts d’investissement et d’exploitation + RH non médicales Interprétation = Acte intellectuel Principe GHM : Affections du rein et des voies urinaires - Médecine Illustration Scanner abdominal Recette globale : GHS =1 885 € en moyenne en 2008 Cout imagerie observé 78,03 € en moyenne en 2008 Prise en compte de la Co-morbidité

9 Comment ça fonctionne sur le terrain ? En ambulatoire (externe)
Etablissement Public / privé Cabinet libéral Forfait technique Scan ou IRM Couts d’investissement et d’exploitation + RH non médicales Interprétation = Acte intellectuel Principe Forfait technique scanner thorax + abdomen avec injection Illustration Forfait technique de l’exploitant € Honoraires méd. 71,16 € Total   €