Comité pilotage OMIT – 6 /10 /2006 Observatoire du médicament et des innovations thérapeutiques OMIT PACA CORSE Mise en application du décret du 24 août.

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1 Comité pilotage OMIT – 6 /10 /2006 Observatoire du médicament et des innovations thérapeutiques OMIT PACA CORSE Mise en application du décret du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage du médicament, des produits et prestations. Véronique PELLISSIER – Aline MOUSNIER

2 Comité pilotage OMIT – 6 /10 /2006 Observatoire en 2006 Observatoire en 2006 Cadre réglementaire 1- Mise en place 2- Cahier des charges 3- Objectifs 4- Missions OMIT PACA CORSE 5-Organisation 6-Communication

3 Réunion OMIT – 21/11 /2006 1- Mise en place Décret bon usage 24/8/05, Article D162-16 du code de la SS & Circulaire budgétaire DHOS 6/12/04 dObservatoires sur tout le territoire Création dObservatoires sur tout le territoire Niveau régional ou interrégional Niveau régional ou interrégional Constitué auprès ARH Constitué auprès ARH Regroupe des représentants des COMEDIMS des Etablissements de santé concernés Regroupe des représentants des COMEDIMS des Etablissements de santé concernés

4 Réunion OMIT – 21/11 /2006 2 – Cahier des charges Circulaire DHOS du 19/01/2006 relative à la mise en œuvre du CBU Définit les missions des OMEDIT Définit les missions des OMEDIT Définit les types de données à recueillir auprès des prescripteurs et des pharmaciens Définit les types de données à recueillir auprès des prescripteurs et des pharmaciens Propose les modalités de circulation de linformation entre interlocuteurs de lOMEDIT Propose les modalités de circulation de linformation entre interlocuteurs de lOMEDIT

5 Réunion OMIT – 21/11 /2006 3- Objectifs 3- Objectifs Outil scientifique damélioration du Bon Usage des produits de santé Outil scientifique damélioration du Bon Usage des produits de santé Procède au référencement des protocoles thérapeutiques Procède au référencement des protocoles thérapeutiques Remontée dinformations, issues des données recueillies et des échanges avec les professionnels de santé, en termes de pratiques et de stratégies thérapeutiques Remontée dinformations, issues des données recueillies et des échanges avec les professionnels de santé, en termes de pratiques et de stratégies thérapeutiques Force de proposition sur lévolution des référentiels nationaux Force de proposition sur lévolution des référentiels nationaux Établit le modèle type du rapport détape annuel Établit le modèle type du rapport détape annuel

6 Réunion OMIT – 21/11 /2006 4- Missions des Observatoires 1.Observation 2.Suivi et Analyse 3.Communication & concertation

7 Réunion OMIT – 21/11 /2006 4.1 - Observation Suivi des pratiques de prescription suivi quantitatif (volumes de prescription et dutilisation) de lensemble des médicaments et DMS de la liste hors GHS suivi quantitatif (volumes de prescription et dutilisation) de lensemble des médicaments et DMS de la liste hors GHS suivi qualitatif de seulement quelques molécules et dispositifs ciblés (« traceurs »), visant lexhaustivité des prescriptions suivi qualitatif de seulement quelques molécules et dispositifs ciblés (« traceurs »), visant lexhaustivité des prescriptions

8 Réunion OMIT – 21/11 /2006 4.2 - Suivi et Analyse Suivi et analyse des données recueillies aux niveaux régional ou interrégional, par classe, par produit… Suivi et analyse des données recueillies aux niveaux régional ou interrégional, par classe, par produit… Confrontation aux AMM, LPP & référentiels de bon usage : INCa, AFSSAPS, HAS Confrontation aux AMM, LPP & référentiels de bon usage : INCa, AFSSAPS, HAS Donne un éclairage scientifique sur les pratiques de prescription observées au niveau régional ou interrégional et sur la justification éventuelle des évolutions observées. Donne un éclairage scientifique sur les pratiques de prescription observées au niveau régional ou interrégional et sur la justification éventuelle des évolutions observées.

9 Réunion OMIT – 21/11 /2006 4.3-Communication & concertation Retour dinformations régionales auprès des professionnels et des établissements Retour dinformations régionales auprès des professionnels et des établissements Participation de tous les acteurs du bon usage Participation de tous les acteurs du bon usage Diffusion des informations nationales Diffusion des informations nationales Remontée dinformations Remontée dinformations Données de la région Données de la région Propositions éventuelles sur lévolution des référentiels nationaux Propositions éventuelles sur lévolution des référentiels nationaux

10 Réunion OMIT – 21/11 /2006 5.1- Organisation de lOMIT PACA CORSE Dénomination Dénomination Maintien du nom OMIT Maintien du nom OMIT Objectifs et Missions Objectifs et Missions Prévus par les textes Prévus par les textes Champ dactions Champ dactions Médicaments et dispositifs remboursés en sus ou non Médicaments et dispositifs remboursés en sus ou non Prescrits en intra ou extrahospitalier Prescrits en intra ou extrahospitalier

11 Réunion OMIT – 21/11 /2006 5.2 - Organisation OMIT PACA CORSE Assemblée générale Assemblée générale Réunie 1 à 2 fois par an Réunie 1 à 2 fois par an Comité de pilotage Comité de pilotage Instance de décision stratégique de lOMIT Instance de décision stratégique de lOMIT Conseil scientifique et groupes de travail Conseil scientifique et groupes de travail Garant de la qualité des travaux réalisés Garant de la qualité des travaux réalisés Force de proposition pour des actions régionales avec mise en place de groupes de travail ciblés Force de proposition pour des actions régionales avec mise en place de groupes de travail ciblés Cellule de coordination Cellule de coordination Structure permanente Structure permanente

12 Réunion OMIT – 21/11 /2006 6- Communication Espace dédié à lOMIT sur le site internet de lARH PACA Espace dédié à lOMIT sur le site internet de lARH PACA Organisations de Journées de lOMIT Organisations de Journées de lOMIT PACA 9/02/05 28/11/05 26/06/06 PACA 9/02/05 28/11/05 26/06/06 Corse 7/07/05 Corse 7/07/05

13 Comité pilotage OMIT – 6 /10 /2006 Travaux en cours et perspectives de lOMIT Véronique PELLISSIER – Aline MOUSNIER

14 Réunion OMIT – 21/11 /2006 1- Travaux réalisés ou en cours 1-Observation Suivi quantitatif Suivi qualitatif de molécules 2-Mise en œuvre du CBU

15 Réunion OMIT – 21/11 /2006 1- Observation Suivi quantitatif Produits de santé de la liste hors GHS Produits de santé de la liste hors GHS Etablissements concernés Etablissements concernés ETS anciennement sous DGF ETS anciennement sous DGF (source FICHSUP) Tous ETS Tous ETS (sources CBU et RE)

16 Réunion OMIT – 21/11 /2006 63% 92.7% Situation des établissements en PACA et Corse Source CBU 2006

17 Réunion OMIT – 21/11 /2006 Bilan financier des spécialités pharmaceutiques remboursées en sus en PACA et Corse source CBU 2006 48.9% 65.5%

18 Réunion OMIT – 21/11 /2006 Bilan financier des spécialités pharmaceutiques remboursées en sus en PACA et Corse source CBU 2006

19 Réunion OMIT – 21/11 /2006 Bilan financier des dispositifs médicaux implantables en PACA et Corse source CBU 2006 42% 52%

20 Réunion OMIT – 21/11 /2006 Bilan financier des dispositifs médicaux implantables remboursés en sus en PACA et Corse source CBU 2006

21 Réunion OMIT – 21/11 /2006 Enjeux financiers pour la région Valeur en M Valeur en M Variation /2005 Valeur% Dépenses 1 er semestre 2006 Molécules onéreuses 53.5+6.2M +13 % Dépenses 1 er semestre 2006 DMI31.3 + 12.2M +64% Montant 1 er semestre 2006 TOTAL84.9+18.4M+28% Etablissements anciennement sous DGF PACA CORSE:

22 Réunion OMIT – 21/11 /2006

23

24 + 30%+ 23% + 27% + 17% + 67% +66% Enjeux financiers pour la région +30 % +23% + 13% +64%

25 Réunion OMIT – 21/11 /2006 Observation Suivi qualitatif de molécules Immunoglobulines (Pr O Blin - 2005) Immunoglobulines (Pr O Blin - 2005) Étude pilote sur les 2 CHU représentant 60% en valeur des dépenses totales Étude pilote sur les 2 CHU représentant 60% en valeur des dépenses totales Suivi des indications (répertoriés selon référentiel CEDIT APHP) Suivi des indications (répertoriés selon référentiel CEDIT APHP) Erbitux (Pr P Viens - 2006) Erbitux (Pr P Viens - 2006) Etude utilisation anticorps monoclonal sur tous établissements PACA et Corse Etude utilisation anticorps monoclonal sur tous établissements PACA et Corse

26 Réunion OMIT – 21/11 /2006

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28 26 12 7 775

29 Réunion OMIT – 21/11 /2006 2- Mise en œuvre du CBU Enquête « Etat des lieux » Enquête « Etat des lieux » Préparation maquette type du contrat Préparation maquette type du contrat

30 Réunion OMIT – 21/11 /2006 Elaboration du rapport détape Préparation dun document 2006 (6/06) Préparation dun document normalisé 2006 (6/06) Correspondance avec les items du contrat, déclinés selon indicateurs Validation avec les représentants des fédérations hospitalières (4/7/06) Validation avec les représentants des fédérations hospitalières (4/7/06) Mise en ligne du document validé (1/8/06) Mise en ligne du document validé (1/8/06) Approbation définitive (6/10/06) Approbation définitive (6/10/06)

31 Réunion OMIT – 21/11 /2006 Axes de travail Observation: Observation: Exploitation des études en cours Exploitation des études en cours Mise en œuvre études nationales Mise en œuvre études nationales circulaire DHOS du 9/11/2006 Participation aux enquêtes nationales SSR et DRESS Participation aux enquêtes nationales SSR et DRESS

32 Réunion OMIT – 21/11 /2006 Circulaire DHOS du 9/11/2006 relative au recueil de données sur les médicaments et dispositifs médicaux à mettre en place dans les établissements de santé

33 Réunion OMIT – 21/11 /2006 Circulaire DHOS du 9/11/2006 relative au recueil de données sur les médicaments et dispositifs médicaux à mettre en place dans les établissements de santé

34 Réunion OMIT – 21/11 /2006 Utilisation des BDD constituées par les observatoires Mieux connaître les modalités dutilisation des produits en situation réelle Mieux connaître les modalités dutilisation des produits en situation réelle Appréhender le taux de conformité des prescriptions aux engagements pris dans CBU Appréhender le taux de conformité des prescriptions aux engagements pris dans CBU Sinterroger sur justification des écarts, faire évoluer les référentiels nationaux Sinterroger sur justification des écarts, faire évoluer les référentiels nationaux

35 Réunion OMIT – 21/11 /2006 Utilisation des BDD constituées par les observatoires (2) Connaître le nombre de malades traités par indication et les modalités de trt Connaître le nombre de malades traités par indication et les modalités de trt Confronter ces informations aux données épidémiologiques Confronter ces informations aux données épidémiologiques Décrire et quantifier la pénétration des innovations Décrire et quantifier la pénétration des innovations Déterminer les coûts de trt par pathologie et par indication et suivre leur évolution Déterminer les coûts de trt par pathologie et par indication et suivre leur évolution Connaître limpact des mesures prises au niveau national régional ou local en matière dusage de médicament et des DM Connaître limpact des mesures prises au niveau national régional ou local en matière dusage de médicament et des DM

36 Réunion OMIT – 21/11 /2006 Axes de travail (2) Actions sur Bon usage Actions sur Bon usage Suivi du CBU Suivi du CBU Contrat local sur le bon usage des Antibiotiques Contrat local sur le bon usage des Antibiotiques Etudes ponctuelles Etudes ponctuelles Actions de communication et formation Actions de communication et formation Réunions informations ciblées avec Internes Réunions informations ciblées avec Internes

37 Réunion OMIT – 21/11 /2006 Conclusion La mise en œuvre de lObservatoire à léchelle inter-régionale doit permettre : La promotion du bon usage du médicament et des DMS La promotion du bon usage du médicament et des DMS Développer la collaboration entre professionnels de santé Développer la collaboration entre professionnels de santé Renforcer les interactions entre structures (Université, Hôpitaux, Assurance Maladie, etc…) Renforcer les interactions entre structures (Université, Hôpitaux, Assurance Maladie, etc…) Amélioration qualité et équité des soins Amélioration qualité et équité des soins