Thème – Date - 1 MERCREDI 1 er DECEMBRE 2010 REPONDRE AUX MARCHES PUBLICS CEST FACILE.

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1 Thème – Date - 1 MERCREDI 1 er DECEMBRE 2010 REPONDRE AUX MARCHES PUBLICS CEST FACILE

2 Thème – Date - 2 INTRODUCTION Jacques Charrier Jacques Charrier Commentaires

3 Thème – Date - 3 Programme Accueil par Jacques CharrierAccueil par Jacques Charrier Prendre connaissance de la commande publiquePrendre connaissance de la commande publique Comment lire un cahier des chargesComment lire un cahier des charges Comment déposer une offre en ligneComment déposer une offre en ligne TémoignageTémoignage Présentation des dispositifs de financementPrésentation des dispositifs de financement Questions réponses Questions réponses Commentaires

4 Thème – Date - 4 Contenu -Prendre connaissance de la Commande publique -- Comment lire un DCE et ses points clés - par un acheteur - par un prestataire -- Comment déposer une offre en ligne - plateforme du CG64 - signature électronique -- Témoignage dune PME -- Dispositif de financement OSEO

5 Thème – Date - 5 Comment trouver les marchés publics et y répondre - The site ! : www.boamp.fr www.boamp.fr - La PQR : exemple en Aquitaine : www.sudouest- legales.com/recherche.php?rub=1328 www.sudouest- legales.com/recherche.php?rub=1328www.sudouest- legales.com/recherche.php?rub=1328 - La Presse spécialisée : www.achatpublic.com/apc3/avis_pub.php www.achatpublic.com/apc3/avis_pub.php - Le Journal Officiel de lUnion Européenne : pays, cpv (or), tous les avis actuels… : http://ted.europa.eu/Exec?Template=TED/editorial_page.htm&Dat aFlow=ShowPage.dfl&StatLang=FR - Sabonner… -Les plateformes de dématérialisation, privées et publiques : exemples : http://www.marches-publics.info/ et http://www.marches-publics.info/ -http://www.eadministration64.fr/ http://www.eadministration64.fr/ -http ://www.marches-publics.gouv.fr Commentaires

6 Thème – Date - 6 Avant dy répondre, il faut les trouver… et anticiper Rechercher les bonnes informations, dans les bonnes sources, hebdomadairement : annonces légales, délibérations, Presse, Internet, Veille personnalisée… Rechercher les bonnes informations, dans les bonnes sources, hebdomadairement : annonces légales, délibérations, Presse, Internet, Veille personnalisée… Prospecter de manière ciblée les organismes publics Prospecter de manière ciblée les organismes publics Participer à des salons, journées portes ouvertes, colloques… Participer à des salons, journées portes ouvertes, colloques… Commentaires

7 Thème – Date - 7 Avant une offre… Proposer des démos in situ gratuites Proposer des démos in situ gratuites Travailler le réseau interne aux organismes publics Travailler le réseau interne aux organismes publics Connaître les tenants et aboutissants dun marché public Connaître les tenants et aboutissants dun marché public Commentaires

8 Thème – Date - 8 Lire lavis de publicité : les informations essentielles les caractéristiques principales les caractéristiques principales les justifications à fournir les justifications à fournir les critères de jugement les critères de jugement la date limite de réception des offres la date limite de réception des offres ladresse de téléchargement ladresse de téléchargement la rubrique « autres renseignements » la rubrique « autres renseignements » Commentaires

9 Thème – Date - 9 Comment lire un DCE et ses points clés Définition des règles du jeu Définition des règles du jeu La forme du groupement La forme du groupement Modalités de financement et délais de paiement Modalités de financement et délais de paiement Les justifications à lappui de la candidature (1) Les justifications à lappui de la candidature (1) La composition de loffre (2) La composition de loffre (2) Commentaires

10 Thème – Date - 10 Les seuils et formalités de publicité en euros HT Entre 4 000 et 90 000 : formalités libres en fonction des caractéristiques du marché Entre 90 000 et 125 000 : soit BOAMP soit JAL >125 000 (Etat) : BOAMP + JOUE; et presse spécialisée si besoin >4 845 000 (Travaux) : BOAMP + JOUE et presse spécialisée si besoin Pour les collectivités locales et territoriales : le seuil européen pour les fournitures et services est de 193 000 Commentaires

11 Thème – Date - 11 La candidature Situation juridique Une lettre de candidature ou DC1 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP le cas échéant, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat juridiquement; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (notamment) Commentaires

12 Thème – Date - 12 Capacités techniques et professionnelles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, Fournitures ou services des 3 dernières années. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique Commentaires

13 Thème – Date - 13 La composition de loffre Lacte dengagement : Impératif le signer ! Lacte dengagement : Impératif le signer ! Le bordereau de prix Le bordereau de prix Le mémoire technique Le mémoire technique Commentaires

14 Thème – Date - 14 La signature du marché Fournir les attestations fiscales et sociales Fournir les attestations fiscales et sociales Signature et date deffet du marché : Signature et date deffet du marché : à notification à notification à réception dun ordre de service à une date précise spécifiée dans le DCE Commentaires

15 Thème – Date - 15 Stages Etudiants « Commande Publique » Quelles missions pouvez-vous confier à un stagiaire ? »Cibler des marchés en cohérence avec la stratégie de votre entreprise ; réaliser une veille pertinente et permanente »Développer un marketing adapté au marché visé »Sassurer de respecter les règles de la commande publique Quelles missions pouvez-vous confier à un stagiaire Comment trouver un stagiaire « commande publique » Envoyez votre offre de stage à : stagesrcp@reseaucommandepublique.fr