Emma Frédérique HEI 32 Edery Emmanuel Fassy Sylvain Fabiani Alexandre

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1 Emma Frédérique HEI 32 Edery Emmanuel Fassy Sylvain Fabiani Alexandre
Projet éthique Emma Frédérique HEI 32 Edery Emmanuel Fassy Sylvain Fabiani Alexandre

2 La main d’œuvre migrante « sans papiers ». Travail hors-la-loi ?

3 PLAN Introduction I- Profil des sans papiers II- Le travail des sans papiers III- Evolution de la législation française Conclusion

4 PROFIL DES SANS PAPIERS

5 Profil des sans papiers
2 types de sans papiers Arrivée clandestine Expiration des papiers

6 Profil des sans papiers

7 Profil des sans papiers
Leur provenance

8 Profil des sans papiers
Les raisons de leur venue Economique Politique L’eldorado français

9 Le travail des sans papiers

10 Le travail des sans papiers
Les secteurs d’activités Bâtiments Restauration Propreté, Sécurité Confection

11 Le travail des sans papiers
Conditions de travail Les différents types de travail Au noir Avec faux papiers

12 Evolution de la législation française

13 Evolution de la législation en France
Fin du XIXème siècle - début du XXème siècle De 1974 à aujourd’hui

14 Evolution de la législation française
Fin du XIXème siècle - début du XXème siècle La France devient terre d’immigration

15 1945-1974: Recours à la régularisation des étrangers
- 2 novembre 1945: création de l’ONI, immigration durable -29 juillet 1968: suppression de la procédure de régularisation pour les non qualifiés -1972: circulaire Marcellin-Fontanet -1973: circulaire permettant la régularisation des travailleurs clandestins

16 De 1974 à aujourd’hui: politique de contrôle des flux migratoires
-1974: arrêt de toute nouvelle immigration, instauration de la prime au retour -1980: loi Bonnet relative à la prévention de l’immigration -1981: suspension de toute expulsion, assouplissement des conditions de séjour -1982: fin de régularisation des sans papiers

17 De 1974 à aujourd’hui: politique de contrôle des flux migratoires
-1984: création d’un titre unique de séjour -1986: restriction de l’accès à la carte de résident et facilité d’expulsion des étrangers par Pasqua -1988: ONI devient l’office des migrations internationales -1997: nouveau processus de régularisation -2007: restriction de l’immigration

18 Conclusion