DIABETE et LEGISLATION

Présentation au sujet: "DIABETE et LEGISLATION"— Transcription de la présentation:

1 DIABETE et LEGISLATION

2 SECURITE SOCIALE  ►ALD: Diabète type I et II
parcours de santé,déclaration au MG ► Matériel d’auto-surveillance et d’injection remboursé au tips

3 Orientation professionnelle
►Régime seul ou traitement oral n’importe quel poste ►Traitement par insuline reconversion si nécessaire ►Métiers à déconseiller métiers dits de sécurité ou à risque ► Métiers interdits inscrits dans la loi (écoles: navale,polytechnique,militaire de St Cyr, de santé des armées)

4 Diabète et travail ►Aptitude au poste prononcé par le médecin du travail (secret professionnel) ►Le diabétique a intérêt d’informer le médecin du travail (poste incompatible avec le diabète,aménagement du poste etc) ►Pas d’obligation de prévenir son employeur ►Prise de contact du médecin généraliste ou du diabétologue avec le médecin du travail

5 Permis de conduire ►Passage du permis:à déclarer à la préfecture de police ►Validité du permis par une commission médicale départementale ►Durée de validité du permis de conduire temporaire en fonction de l’état de santé ►Durée variable de 6 mois à 5 ans

6 Permis de conduire  ►Véhicules lourds, légers groupe II(D,E)
DNID:commission médicale DID:incompatibilité groupe II ► Permis de conduire obtenu avant de devenir diabétique Plus d’obligation de déclaration à la préfecture de police Compagnie d’assurance à prévenir