Réunion dinformation des éditeurs des établissements réunion dinformation du 3 mars 2005 Bureau des systèmes d information hospitaliers Ministère de la.

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1 Réunion dinformation des éditeurs des établissements réunion dinformation du 3 mars 2005 Bureau des systèmes d information hospitaliers Ministère de la santé/DHOS

2 DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 20052 Programme de la matinée Information sur le projet DMP Point sur la CCAM Point sur les chantiers d adaptation des SI liés aux réformes en cours ( LAM-T2A) Information sur le projet MARINE Présentation des travaux du GMSIH sur la T2A Systèmes d information des urgences –point sur la démarche DHOS –Présentation des travaux de la SFMU et du GMSIH Questions diverses

3 Point sur les chantiers d adaptation des SI liés aux réformes en cours (dans les établissements antérieurement sous DG) réunion dinformation du 3 mars 2005 Denis Ducasse Bureau des systèmes d information hospitaliers Ministère de la santé/DHOS-E3

4 DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 20054 Les principaux chantiers Réforme de lassurance- maladie Participation forfaitaire 1 euro Modulation des tarifs et TM parcours de soins Réforme du financement des établissements de santé EPRD Caisse interlocutrice financière unique Facturation individuelle à l AMO des séjours ( GHS et suppléments) et des soins externes Réforme du régime comptable et budgétaire des EPS - gouvernance Codage des médicaments et des prescripteurs Référentiels RPPS / RMES CCAM

5 DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 20055 Participation forfaitaire d un euro Principe Impact Textes envoi flux dématérialisées à lAMO sur lactivité moteurs de facturation ( dans 2ème temps) recueil dun code identifiant PS Date d application au 1er janvier 2005 fonctionnement dégradé prévue pendant 1ère phase décret n° 2004-1453 du 23 décembre 2004 circulaire en cours montant dun euro par acte ou consultation plafond dun euro par bénéficiaire, jour et médecin plafond de 50 euros par bénéficiaire et année civile recouvré a posteriori par l assurance maladie

6 DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 20056 Parcours de soins coordonné moteurs de facturation externe gestion de lidentifiant médecin traitant gestion de lidentifiant spécialiste consulté attendre parution des textes (1/7/05 envisagé) fonctionnement dégradé à prévoir en phase 1 2 décrets et 2 arrêtés en cours délaboration différentiation du taux de prise en charge et du tarif selon adressage ou non par un médecin traitant Principe Impact Textes Date d application

7 DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 20057 Codage des médicaments rétrocédés recueil de linformation logiciel rétrocession et moteur de facturation envoi d un flux dématérialisé à lAM attendre finalisation des textes texte en cours d élaboration codage UCD des médicaments facturés codage par nature de prestation codage du prescripteur Principe Impact Textes Date d application

8 DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 20058 Facturation individuelle en T2A à l AM moteur de facturation autres composants de SI dont production de soins échéance du 1er janvier 2006 prévu dans LFSS recalage à létude refonte du décret feuille de soins électronique décret à prendre pour organisation des caisses pivot facturation individuelle à l AMO des séjours (GHS et suppléments) des actes externes caisse unique de versement Principe Impact Textes Date d application

9 DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 20059 Etat prévisionnel des dépenses et des recettes logiciel GEF, outil de pilotage 1er janvier 2006 ordonnance : examen en cours au Conseil d Etat décret : parution prévue fin 1er semestre 2005 passage de la notion de budget limitatif … à l EPRD en crédits évaluatifs, sauf dépenses de personnel Principe Impact Textes Date d application

10 DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 200510 Les acteurs et volumétrie ( 1) EPS ou SPH MCO = 756 Assurance maladie obligatoire Caisses pivots = 222 ( 5 régimes) Caisses gestionnaire = 700 ( 20 régimes) Flux de facturation séjours (+/- 24h) = 14 millions soins externes = 38 millions Flux financiers Réseau du trésor public = environ 600 postes comptables Assurance maladie complémentaire = 2000 organismes Editeurs de logiciels Etat Ministère de la santé DHOS / DSS MT2A Minéfi ( DGCP) Assurance maladie UNCAM CNAMTS/ MSA/ CANAM GMSIH ARH GIE SV GIP CPS MAINH ATIH

11 DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 200511 Etablissement de santé Caisses dassurance maladie Chantier fonctionnel 1 Chantier fonctionnel 3 Chantier fonctionnel 2 Chantier technique Chantier référentiels Chantier dorganisation conduite du changement Chantier fonctionnel 1 Chantier fonctionnel 3 Chantier fonctionnel 2 Chantier technique Chantier référentiels Chantier dorganisation conduite du changement Chantier dématérialisation Chantier d adaptation des systèmes dinformation Les acteurs et volumétrie ( 2)../…

12 DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 200512 Les principes de la démarche de préparation Nécessaire cohérence entre : –chantiers fonctionnels (logiciels, organisation….) –chantiers techniques (infrastructures techniques….) –chantiers référentiels Une organisation de projet coordonnée –maîtrise d ouvrage CNAMTS –maîtrise d ouvrage Ministère Une montée en charge cadencée sur un nombre limité de déploiements Une mobilisation de ressources pour des actions daccompagnement et de suivi des établissements

13 DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 200513 Organisation de projet coordonnée Etat Ministère de la santé DHOS / DSS MT2A Minéfi ( DGCP) Assurance maladie UNCAM CNAMTS/ MSA/ CANAM GMSIH ATIH GIE SV GIP CPS MAINH Équipe maîtrise douvrage Equipe maîtrise douvrage Comité décisionnel des directeurs Comité de suivi fédé/ conférence/éditeurs Groupe projet commun ARH Etablissement de santé Editeurs de logiciels

14 DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 200514 Une montée en charge cadencée sur un nombre limité de déploiements 1er mars 20051er juillet 20051er janvier 2006 Pilotage nat LAM / demat CCAM T2A / LAM spécificationsdéveloppementstests déploiement

15 Systèmes d information des urgences réunion dinformation du 3 mars 2005 Denis Ducasse Bureau des systèmes d information hospitaliers Ministère de la santé/DHOS-E3

16 DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 200516 Le contexte (1) : Le volet systèmes dinformation du Plan Urgences de septembre 2003 (4,2 M) Mesure 15 : connecter les urgences à un dispositif de veille et dalerte sanitaire –15.1: soutenir les régions pour monter des dispositifs régionaux de veille et d alerte articulés au niveau national (InVS et Ministère de la santé). –15.2: accélération volontariste d une informatisation de premier niveau des services d urgences hospitaliers Mesure 16 : mettre progressivement en place sur l ensemble du territoire un système d information complet des urgences : –lancer un appel à projet pour soutenir des régions pilote autour d approches territoriales de linformatisation des urgences

17 DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 200517 Présentation de la circulaire budgétaire de clôture 2004 Répartition de 2,7 M entre les ARH pour la mise en œuvre de la mesure 15 Critère de répartition : nombre de passages annuels aux urgences dans la région ( sur 2002) Une instruction complémentaire ( diffusion en cours) définit les principes de mise en oeuvre :

18 DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 200518 Principes de mise en oeuvre de la mesure 15 (1) personnalisation des objectifs de chaque région en fonction du contexte régional autour de deux figures imposés: –un serveur (base dinformation) régional de veille et dalerte répondant aux critères du cahier des charges national pour juin 2005 –un objectif minimal d informatisation des services hospitalier: cible 80% à 85 % des passages doivent faire l objet d un enregistrement (de type RPU ) d ici fin 2007 au terme d une démarche concertative : –à partir d une analyse de l existant et dun diagnostic partagé sur les freins et les priorités

19 DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 200519 Principes de mise en oeuvre de la mesure 15 (2) mise en œuvre d un organisation de projet régional et recherche dune mutualisation de ressources pour faciliter la mise en oeuvre reporting régulier –au niveau régional –au niveau national

20 DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 200520 Phasage (1) Phase 1 : faire un diagnostic partagé de la situation régionale –Qui : les ARH en liaison avec les établissements et les professionnels –Outil : grille d analyse de l existant proposé par le niveau national –échéance : 15 avril 2005 Phase 2 : définir l objectif cible régional –Qui : les ARH en liaison avec les établissements et les professionnels –Outil : cadre national distinguant: objectifs de niveau 1 ( régions en retard) objectifs de niveau 2 ( régions en avance) objectifs d organisation –échéance : 15 avril 2005

21 DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 200521 Phasage (2) Phase 3 :Plan de mise en œuvre et répartition des crédits –Qui : les ARH en liaison avec les établissements et les professionnels –Production : dun planning détaillé de mise en œuvre sur 2005 - 2006 - 2007 dun document présentant l oragnisation de projet au niveau régional de la répartition des crédits : –par destination ( investissement, emplois, prestations) –par établissements –Échéance : juin 2005

22 DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 200522 Actions d accompagnement au niveau national cahier des charges et recommandation pour l informatisation des SU (SFMU et GMSIH) –Contexte : des freins économique technique contraintes de mise en œuvre –Objectifs: réduction des coûts dacquisition et de mise en œuvre meilleure réponse aux besoins suivi et concertation éditeurs/ARH/ établissements/professionnels ( RV fin mai)

23 DHOS/E3/DD - réunion éditeurs 3 mars 200523 Mise en œuvre de la mesure 16 SI territorial répondant à des enjeux prioritaires : –continuité des soins ( médecine de ville, AMU, SU hospitalier…) –qualité de prise en charge ( orientation, accès à l expertise..) –bonne utilisation des ressources appel à projet pour soutenir des projets régionaux pilote actions d accompganement au niveau national financement disponible : 1,5 millions euros calendrier : lancement 2ème trimestre