1 Réunion Éditeurs Répertoire Partagé de Professionnels de Santé (RPPS) et SIH 07/12/2007.

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1 1 Réunion Éditeurs Répertoire Partagé de Professionnels de Santé (RPPS) et SIH 07/12/2007

2 22 Le programme RPPS : rappel zLa mise en œuvre du RPPS est décomposée en plusieurs phases : yPhase 1 : Élaboration de loutil RPPS pour un premier champ couvrant les professions de santé dotées dun Ordre avec un recentrage des démarches didentification sur les Ordres yPhase 2 : Extension à lensemble des Professionnels de Santé (toutes les professions réglementées avec enregistrement de diplôme) yPhase 3 : Démarrage de la connexion des employeurs (établissements sanitaires et sociaux) yPhase 4 : Démarrage de la connexion des établissements de formation zLa maîtrise douvrage de la mise en œuvre du RPPS est déléguée au GIP-CPS.

3 33 Les données du RPPS

4 44 z3 types de données : yles données publiques yles données ordinaires yles données très sensibles z2 statuts : yles données actives yles données historisées

5 55 Calendrier RPPS Phase 1 1 T 082 T 083 T 084 T 0820072009 ETAPE 1 Mise en place de lalimentation du RPPS par les Guichets ETAPE 2 - Arrêt passage en DDASS - Nouveau circuit carte ETAPE 3 Déploiement cartes avec identifiant RPPS Circuit carte actuelNouveau circuit Diffusion n° RPPS aux PS Communication DCE Ordonnances 6 mois Diffusion données RPPS aux Établissements Nouveau circuit Nouvel IdentifiantIdentifiant ADELI Évaluation Éditeurs Arrêté RPPS Opérations Qualité Décret RPPS Accompagnement Éditeurs de logiciels utilisant la CPS

6 66 Calendrier RPPS Phase 1 zCe calendrier est conditionné par la disponibilité d un cardre réglementaire : yarrêté RPPS : droits d usage des données du RPPS/ acteurs de la santé ydécret simple instaurant les Ordres comme guichets uniques d enregistrement des PS à Ordres zla MOA du RPPS est désormais sous la responsabilité de la MISS

7 77 RPPS et SIH 2 problématiques : Respect de la réglementation Intégration du RPPS dans le SIH

8 88 RPPS et réglementation (1/2) Les prescriptions hospitalières et leurs prescripteurs doivent être identifiées : identifiant du prescripteur, identifiant de la structure Identification des Prescriptions des soins exécutés en ville (médicaments, transports sanitaires ) : amendements Vasselle et Bur - Mise en œuvre janv.09 => ordonnasses comportant un code-barre?

9 99 RPPS et réglementation (2/2) Calendrier à élaborer en liaison avec la MISS et en tenant compte des contraintes de calendrier de lAM (intégration du RPPS dans les SI de lAM, évolution des normes B2 et Sesam-Vitale, format du code- barre)

10 10 RPPS et SIH : logiciels GRH Questions : Quel type de données et quel périmètre (ES, région, inter régions) => impacts sur le rapprochement d identités Quelles modalités de diffusion des données RPPS ? Quelles modalités dintégration ?

11 11 RPPS et intégration SIH zSpécifications d intégration à réaliser zStratégie de montée en charge

12 12 Actions du GMSIH à ce jour Le GMSIH a organisé une présentation : Aux représentants des fédérations FEHAP et FNCLCC Aux DSIO de CH Aux DSIO de CHU aux DAM des CHU

13 13 Actions prévues du GMSIH en 2008 Évaluer les impacts et Proposer des modalités de mise en œuvre en concertation avec les ES pour l identification des prescriptions des soins et actes exécutées en vielle étude préalable de l intégration du RPPS dans le SIH

14 14 Conclusion De nombreuses questions à résoudre dans un calendrier contraint Nécessité de sorganiser entre la MISS, le GIP-CPS et le GMSIH pour définir le programme de travail et les échéances