MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LASANTE ET DE LA FAMILLE DHOS mission MARINE 3 mars 2005 1 Les refontes de ADELI et FINESS ( RPPS et RMESS ) Présentation.

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1 MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LASANTE ET DE LA FAMILLE DHOS mission MARINE 3 mars 2005 1 Les refontes de ADELI et FINESS ( RPPS et RMESS ) Présentation à la réunion d information du 3 mars 2005 par la mission MARINE Modernisation de lAdministration des Répertoires dIdentification Nationale et Études

2 MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LASANTE ET DE LA FAMILLE DHOS mission MARINE 3 mars 2005 2 Pourquoi un nouveau répertoire RPPS Besoin d un outil partagé de référence décrivant de manière exhaustive et exacte la population des PS Pour une meilleure connaissance de la population des professionnels de santé Pour la simplification des procédures pour tous les partenaires impliqués : attestation du diplôme par celui qui le délivre, mises à jour en une fois par les professionnels ou les employeurs Pour disposer dinformations fiables permettant de joindre les professionnels de santé Création dun identifiant unique, public et pérenne des professionnels de santé

3 MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LASANTE ET DE LA FAMILLE DHOS mission MARINE 3 mars 2005 3 Le rôle du nouveau répertoire RPPS Le rôle du nouveau répertoire RPPS

4 MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LASANTE ET DE LA FAMILLE DHOS mission MARINE 3 mars 2005 4 Calendrier du RPPS Calendrier du RPPS Phase 1 : RPPS mis en place pour les quatre professions à ordre (début 2006) Phase 2 : RPPS généralisé à toutes les professions réglementées en 2006/2007 Phases 3 et 4 : connexion des employeurs pour tenir à jour le RPPS pour leurs salariés établissements de formation pour étudiants et possession des titres Début de déploiement prévu en 2008 et 2009

5 MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LASANTE ET DE LA FAMILLE DHOS mission MARINE 3 mars 2005 5 d où proposition didentifier les entités juridiques (personnes morales) par SIREN les lieux géographiques par SIRET les entités budgétaires par «SIRET» de budgets annexes Autres besoins : repérage de structures complexes reliant des établissements entre eux suivi historique des structures Pourquoi un nouveau répertoire RMESS Pourquoi un nouveau répertoire RMESS Besoins d interopérabilité avec les informations détenues dans dautres répertoires donc dune identification précise, partagée et univoque des établissements gérés FINESS = identifiant de référence mais propre à l administration sanitaire et sociale,

6 MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LASANTE ET DE LA FAMILLE DHOS mission MARINE 3 mars 2005 6 Calendrier de RMESS Calendrier de RMESS 1ère étape : création du répertoire associé à l INSEE (prévue mi 2007) 2ème étape : mise en place de l outil de gestion des autorisations et changement des modalités de tenue à jour (2008-2009)