1 Partie VI Souffrance au travail, Accords et rapports.

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1 1 Partie VI Souffrance au travail, Accords et rapports

2 Les accords Accord National Interprofessionnel sur le stress (ANIS) juillet 2008 Accord National Interpro sur la prévention du harcèlement et des violences au travail mars 2010

3 Les rapports institutionnels Le rapport Nasse Légeron mars 2008 Commission Copé sur la souffrance au travail décembre 2009 Rapport au Premier Ministre Lachmann, Pénicaud, Larose (bien-être et efficacité au travail fev 2010) Mission d'information du Sénat sur le mal-être au travail juillet 2010 Guide du medef mars 2010

4 4 Beaucoup dautres documents Le plan Santé travail gouvernemental 2010 – 2014 Dossiers INRS, ANACT, ARACT Expertises, publication de cabinets d'experts... Enquêtes syndicales, de CHSCT, observatoires du stress, questionnaires syndicaux... Accords d'entreprise, plans d'action...

5 5 Des constats souvent justes... Tout le monde saccorde sur la réalité de la dégradation des conditions de travail et des atteintes à la santé avec des études, enquêtes, statistiques... Avec souvent des limites : Parfois des effets déformants qui masquent d'autres situations (exemple la focalisation sur l'encadrement) Le plus souvent des analyses globales et générales qui ne rendent pas compte des réalités de terrain (effet globalisant)

6 6 Une analyse des causes souvent pertinente... « Le mal-être sexplique, pour partie, par la recherche de la performance à tout prix, qui met les salariés sous pression... » (Sénat juillet 2010) « Un autre élément dexplication est à trouver dans lisolement croissant des salariés... » (Sénat juillet 2010) « La montée du chômage de masse engendre exacerbation des concurrences, tensions sociales, précarité, éclatement des statuts au sein de la même entreprise… » (Commision Copé) Mais le plus souvent l'analyse est parcellaire et complétée par les « facteurs personnels »

7 7 Des solutions qui ne répondent pas aux causes... Mise en place d'indicateurs, de comparaisons et de diagnostics... Multiplier les plans d'actions généraux, les plans de prévention « techniques, les recours aux intervenants « spécialistes » des risques... Déclaration d'intention sur le « bien être » au travail, la performance, les coûts...

8 8 Responsabilité du « management » et des managers sans remise en cause de la financiarisation, Evaluation des managers sur des indicateurs sociaux et de santé au travail... On est face à une injonction paradoxale ! Des solutions qui ne répondent pas aux causes...

9 9 Détection des salariés en difficulté : par l'encadrement par les services de santé au travail par les CHSCT Avec des réponses de soins : groupes de parole tickets psy, soins psychologiques restructuration cognitive Des solutions qui ne répondent pas aux causes...

10 10 Clip Yves Clot Sur laccord stress

11 11 Revenir aux causes pour des solutions pertinentes Donner aux salariés les moyens de travailler correctement ce qui suppose notamment : L'arrêt des restructurations imposées et leur contrôle par les salariés avec un renforcement du pouvoir des CE et des CHSCT Des moyens humains suffisants et donc le développement de l'emploi C'est aussi des politiques économiques et sociales radicalement différentes, la remise en cause de la sous-traitance, la question de l'utilité sociale des produits et service, etc.

12 12 Renforcer le pouvoir des CE et des CHSCT avec : Notamment un véto possible en lien avec les salariés Des possibilités de recherche et de formation Des moyens d'enquête, d'écoute individuelles et collectives et d'élaboration des exigences et propositions sur le travail avec les salariés Revenir aux causes pour des solutions pertinentes

13 13 Renforcer le pouvoir des salariés : droit d'expression réel renforcé, droit à la formation, droits collectifs... possibilité de débat sur le travail, sur le pouvoir d'agir dans le travail et dans les modes opératoires... temps pour échanger sur le travail, sur les moyens nécessaires, sur la qualité Revenir aux causes pour des solutions pertinentes

14 14 Des accords d'entreprise, des plans d'action, quelles questions ? Quelle politique d'entreprise (ou d'aministration) est proposée et mise en oeuvre? Quels moyens humains? Quelles organisations? Quels moyens pour les instances? Quels droits réels? Quelle place pour les salariés? Quels droits?