Enseigner «LEtat de droit» en classe de Première A la recherche dune problématique.

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1 Enseigner «LEtat de droit» en classe de Première A la recherche dune problématique

2 Les notions inscrites au programme THEME 1.3 : Lorganisation politique État de droit = Pouvoir, nation, légitimité, État, règles de droit Niveaux de pouvoir = Pouvoir central/local, supranational, subsidiarité Citoyenneté = Contrat social, participation, représentation

3 Du programme au concept dEtat de droit Le concept dEtat de droit est une nouveauté du programme qui sinscrit dans la réflexion sur le lien politique. Une progression cohérente possible : Présenter les concepts dEtat et de pouvoir AVANT le concept dEtat de droit. Présenter les concepts dEtat et de pouvoir AVANT le concept dEtat de droit. Etudier les rapports entre «règle de droit» et «Etat de droit», ainsi quentre «Etat de droit» et «légitimité». Etudier les rapports entre «règle de droit» et «Etat de droit», ainsi quentre «Etat de droit» et «légitimité».

4 Pourquoi étudier «LEtat de droit»? LEtat de droit fournit lexemple dune « question socialement vive » susceptible dengager les élèves dans une réflexion personnelle. Le débat sur lEtat de droit est fortement lié au problème de la cohésion sociale, lui-même au centre du programme de première. Lapprofondissement du concept dans le cadre de lenseignement optionnel conduit à adopter une démarche pédagogique «en spirale», favorable à lappropriation du concept par les élèves.

5 Savoirs savants et pistes de réflexion 1. Aux origines de lEtat de droit (perspective historique) 2. Les fondements de lEtat de droit (perspective philosophique) 3. Les conditions de lEtat de droit (perspective institutionnelle) 4. Les paradoxes de lEtat de droit (perspective politique)

6 1. Aux origines de lEtat de droit Une problématique de départ : lEtat est un «protecteur aliénant». Les régimes démocratiques contemporains sont le produit dune longue évolution historique combinant trois éléments : produit -La démocratie -Le libéralisme politique -LEtat de droit (au sens strict). Dans cette lente genèse de lEtat de droit, on peut distinguer deux traditions : celle des Anglo-saxons et celle du Continent. deux traditions deux traditions

7 Les trois pôles de lEtat démocratique pôles Etat démocratique contemporain Libéralisme politique DémocratieEtat de droit

8 Les deux traditions de lEtat de droit Au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, la Rule of Law (équivalent de lEtat de droit) sest édifiée très tôt (début 17e siècle) à partir des coutumes locales et de la jurisprudence. En Europe continentale et particulièrement en France, lEtat de droit nest pas lœuvre des juges mais celle, beaucoup plus tardive (fin 18e siècle), du législateur et de ladministration.

9 2. Les fondements de lEtat de droit Droit naturel ou droit positif ? Une controverse philosophique toujours actuelle. actuelle Une tentative contemporaine de dépassement : «léthique de la discussion» et la démocratie délibérative (Habermas). discussion

10 Droit naturel ou droit positif ? Le philosophe contemporain Léo STRAUSS résume ainsi la controverse sur les fondements du droit : STRAUSS « Rejeter le droit naturel revient à faire que tout droit est positif, autrement dit que le droit est déterminé exclusivement par les législateurs et les tribunaux des différents pays. Or il est évident quil est parfaitement sensé, et parfois même nécessaire, de parler de lois ou de décisions injustes ».

11 Léthique de la discussion Selon HABERMAS, «les normes juridiques sont à peu près tout ce qui reste du ciment effrité de la société». Selon HABERMAS, «les normes juridiques sont à peu près tout ce qui reste du ciment effrité de la société». Le débat classique entre droit naturel et droit positif renvoie à larticulation pratique de lordre civil légal et de lordre social légitime. Le débat classique entre droit naturel et droit positif renvoie à larticulation pratique de lordre civil légal et de lordre social légitime. La seule manière de faire concorder les lois et les mœurs est de recourir au processus démocratique du débat citoyen. La seule manière de faire concorder les lois et les mœurs est de recourir au processus démocratique du débat citoyen.

12 3. Les conditions de lEtat de droit Trois dispositifs essentiels : Lexistence dune Constitution et dun contrôle de la constitutionnalité des lois. La séparation et léquilibre des pouvoirs. La garantie de la protection de lespace privé contre les ingérences du pouvoir administratif.

13 4. Les paradoxes de lEtat de droit LEtat-providence renforce-t-il lEtat de droit ou en limite-t-il lextension ? Linflation des règles de droit ne constitue- t-elle pas une menace pour lEtat de droit?