1 « Contrats à long terme, et conventions et produits pluriannuels » Aspects comptables et budgétaires.

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1 1 « Contrats à long terme, et conventions et produits pluriannuels » Aspects comptables et budgétaires

2 2 Lexemple de luniversité Paris 1. –Une université de sciences humaines et sociales = Nombre de conventions limité en nombre et en volume… –Un suivi et un recensement très… pragmatiques pour ne pas dire aléatoires… –Selon diverses méthodes : Ressources affectées, encaissement, échéances, tranche annuelle…

3 3 2010 – 1ere étape – Recensement : - Exhaustif de tous les types de conventions et subventions à caractère pluriannuel. - A partir du logiciel budgétaire et comptable (SIFAC). - En essayant dobtenir la collaboration des services : Recherche, Formation permanente, R I, composantes…

4 4 Résultat de linventaire : - Formation continue, apprentissage, - Recherche et prestations de services, colloques sur 2 ou plusieurs exercices, - « Subventions - conventions », conventions européennes, - Autres types « allocations doctorales région », mécénat…

5 5 2010 - 2 e étape - Classer : 4 types : - Conventions recherche et prestation services (durée variable). - Conventions FC et apprentissage (en général 2 exercices). - Subventions pluriannuelles à caractère affecté ou sur projet. - Conventions diverses (chaires, mécénat…)

6 6 2010 - 3 e étape - Appliquer une technique : - Compte tenu de lexpérience RA / SIFAC, technique abandonnée. Toutefois les conventions gérées en RA le restent jusquà extinction (2013 pour la dernière). - Avancement : Non retenu, impossibilité de déterminer un résultat intermédiaire. - Retenu : Achèvement : Toutes les conventions recherche (y compris ANR…), allocations doctorales, selon convention.

7 7 - Retenu : Produits à recevoir, pour les conventions dont le versement nest acquis quà clôture (certaines allocations). - Retenu : Produits constatés davance, pour les conventions et subventions dont la durée nexcède pas 2 ans (formation continue…).

8 8 - Ce dispositif a été mis en place à la fin de lexercice 2010. - Pour mémoire ; la technique des PCA avait été déjà utilisée pour les droits en 2009… - Quelques enseignements : –Nécessité dune collaboration entre services (recherche, formation permanente, relations internationales, DAF recette et AC…) –Nécessité dune révision en 2011 et dune validation définitive par le CAC.

9 9 Ce sera la prochaine étape ! Attention : Impact sur le fonds de roulement « apparent » : PCA : - 6 000 K Achèvement : - 2 500 K atténués par un « stock » de 439 K !!!

10 10 Mais, saisie du budget simplifiée et + opérationnelle : Ouverture des crédits dès le budget initial pour une tranche annuelle prévisionnelle, naffectant pas léquilibre. Pas de « reports de crédits ». Fonds de roulement « mobilisable » se rapproche du fonds de roulement.