CDOEASD Commission Départementale dOrientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré R. CHENAL septembre 2006 PRINCIPES ET OBJECTIFS GENERAUX.

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1 CDOEASD Commission Départementale dOrientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré R. CHENAL septembre 2006 PRINCIPES ET OBJECTIFS GENERAUX COMPOSITION FONCTIONNEMENT DECISION PLACE DES PARENTS DOSSIERS ELEVES HANDICAPES Arrêté du 7-12-2005 circulaire N°2006 -139 du 29-08-2006

2 PRINCIPES ET OBJECTIFS GENERAUX Harmonisation et équité - dossiers « papier » - étude « à distance » - décideurs « non impliqués » - respect des critères Place des familles - accueil et écoute à chaque étape Efficacité - équipes « techniques » - études regroupées dans le temps - calendrier précis

3 COMPOSITION 20 membres désignés par lInspecteur dAcadémie Suppléants Equipes « techniques » au sein de la commission

4 FONCTIONNEMENT Convocation par le Président Le Titulaire sollicite son suppléant si besoin Présidence assurée par lInspecteur dAcadémie ou son représentant Avis rendus à la majorité des présents En cas dégalité, le Président décide

5 DECISION AVIS FAVORABLE ou DEFAVORABLE à lORIENTATION vers les ENSEIGNEMENTS ADAPTES PARENTS Délai de 15 jours contestation possible

6 En cas de contestation : Si « nouveaux éléments » alors, nouvelle étude. Sinon, lInspecteur dAcadémie décide au vu dune note de synthèse. LA DECISION dORIENTATION avec éventuelle PROPOSITION dAFFECTATION EST NOTIFIEE AUX PARENTS AUX ECOLES ET ETABLISSEMENTS ( elle simpose aux écoles et établissements )

7 PLACE DES PARENTS La CDOEA peut siéger ailleurs quà lI.A. Lavis peut être contesté voire refusé Les parents sont « associés » : Directeur, chef d établissement... Travailleur social Ils peuvent être reçus par la CDOEA ou le secrétaire

8 DOSSIER Constitution sous le pilotage des IEN (1er degré) ou des Principaux (2d degré) Contenu : –Renseignements scolaires –Bilan psychologique –Evaluation sociale –Demande dorientation

9 ELEVES HANDICAPES Elèves déjà scolarisés en milieu ordinaire : –Deux conditions pour lancer la procédure : Quil sagisse bien dun projet SEGPA Que la famille adhère au projet – Le référent est associé à la démarche (ESS) – La CDOEA transmet un avis à la MDPH pour décision dorientation. Elèves scolarisés en milieu spécialisé : –la CDOEA nintervient quà la demande de la MDPH