Académie de Créteil1 CTP Vendredi 9 avril 2010. 2 Sommaire Les emplois ATSS à la rentrée 2009 Les mesures nationales de la rentrée pour 2010 –Les mesures.

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1 Académie de Créteil1 CTP Vendredi 9 avril 2010

2 2 Sommaire Les emplois ATSS à la rentrée 2009 Les mesures nationales de la rentrée pour 2010 –Les mesures de rentrée dans les EPLE –Les mesures de rentrée dans les services académiques Améliorer la qualification des emplois Favoriser la stabilité des équipes Le régime indemnitaire La formation

3 Les emplois à la rentrée 2009

4 4 Les mesures nationales de rentrée - 27 emplois administratifs dans les services académiques - 3 par redéploiement des services informatiques Maintien des emplois administratifs et de laboratoire en EPLE + 5 emplois dinfirmier(e)s

5 5 Les mesures de rentrée dans les EPLE Mise en œuvre de la carte cible des agences comptables Services mutualisateurs demploi et de paye confortés Prise en compte des évolutions deffectifs Stabilisation des équipes par création de postes définitifs Au total + 5 emplois administratifs implantés

6 6 Les mesures de rentrée dans les services académiques Transfert au SIEC des examens professionnels et du concours PE (opérateur unique) Des choix dorganisation centrés sur la qualité du service aux établissements et écoles : Les inspections académiques : des compétences maintenues Mutualiser les compétences sans affecter la relation de proximité –IA 77 : 14 postes –IA 93 : 16 postes –IA 94 : 12 postes –Rectorat : 10 postes –Transfert de 25 postes au SIEC

7 7 Améliorer la qualification des emplois Une carte cible des emplois de gestionnaires Possibilités ouvertes de transformation de C en B notamment : les secrétaires détablissement Requalification des emplois de laboratoire listes daptitudes et concours calibrés en conséquence

8 8 Favoriser la stabilité des équipes et les titularisations EPLE services académiques Personnels infirmiers Des titulaires en plus grand nombre 29 postes offerts au recrutement sans concours 2010

9 9 Régime indemnitaire Régime indemnitaire Une revalorisation densemble qui se poursuit La PFR pour les catégories A - Une cotation des emplois effective dans les services - projet 2010 en EPLE : –Une part F adossée à la catégorie de lEPLE (5) –La reconnaissance des fonctions dadjoint en EPLE (catégorie 2/3) –La prise en compte des mutualisations En projet, la PFR pour les catégories B

10 10 La formation des personnels ATSS Accompagner la prise de fonctions Développer les compétences ou en acquérir de nouvelles Accompagner lévolution des métiers Favoriser la promotion sociale Individualiser en fonction des besoins

11 11 Adaptation à lemploi Pour les personnels des EPLE un plan de formation personnalisé composé de : modules obligatoires : tronc commun modules optionnels en lien avec le poste occupé et tenant compte du parcours antérieur (formation initiale et passé professionnel) Une aide en ligne et des secrétaires référentes pour les personnels de secrétariat dEPLE

12 12 Adaptation à lemploi Pour les personnels sociaux et de santé un tronc commun « académique » des modules organisés au niveau départemental, en lien avec la politique du département en matière de santé ou daction sociale

13 13 Adaptation à lemploi Nomination dun tuteur pour : –Les gestionnaires et agents comptables –Les infirmières –Les assistantes sociales –Les médecins vacataires ou contractuels –Les secrétaires de santé scolaire

14 14 Préparations aux concours Des préparations rénovées tenant compte de la modification des épreuves Des réunions dinformation avant la publication du plan de formation permettant aux personnels envisageant de préparer un concours lan prochain de choisir un parcours de formation adapté Une préparation à loral et des jurys blancs pour tous les admissibles

15 15 Le développement des compétences Des formations transversales ouvertes à lensemble des personnels ATSS Des formations « métier » –Laboratoire –Santé et action sociale –Administration et gestion La possibilité pour les ATSS de participer à des formations inter catégorielles avec les enseignants

16 16 Personnels sociaux et santé et de laboratoire Personnels sociaux et de santé –Des formations spécifiques à chaque métier –Des formations inter catégorielles pour la cohérence de laction auprès des élèves Personnels de laboratoire –Renforcement des connaissances de base –Formation aux premiers secours, prévention des risques liés à lutilisation et au stockage des produits chimiques

17 17 Personnels administratifs des EPLE Développement des réseaux professionnels : Gestionnaires et secrétaires –Permettant des échanges au niveau local et à linitiative des personnels Réunions de formation et dinformation : Gestionnaires et secrétaires –permettant daborder les enjeux de laction menée par ces personnels dans les établissements Des formations mises en place à la demande détablissements ou de services pour accompagner des réorganisations (agences comptables…) ou des projets particuliers

18 LOLF EXECUTION BUDGETAIRE 2009 et éclairages issus du bilan social 2009

19 19 Sommaire Les budgets Les emplois La masse salariale : –Les rémunérations principales –Les indemnités –Les heures supplémentaires –Les charges Eclairages issus du bilan social –Absences –Temps partiels Les crédits de fonctionnement

20 20 Lacadémie de Créteil en 2009… Un budget de 3,5 milliards deuros 62 025 emplois sur les 4 BOP 1er degré, 2nd degré, Vie de lélève et Soutien auxquels sajoutent 225 millions deuros pour lenseignement privé hors enseignement supérieur

21 21 Des Budgets de masse salariale 1 285 392 653 1 920 077 858 54 128 182 115 929 860 Masse salariale en millions deuros Fonctionnement en millions deuros 2 586 125 9 647 969 14 330 680 126 827 715 Délégations

22 22 Des emplois denseignants à 88% Plafonds en équivalents temps plein année (ETPA)

23 23 Consommation des emplois

24 24 Une évolution des emplois qui accompagne celle des effectifs Evolution des emplois sur 4 ans (hors stagiaires) BOP 1er degré

25 25 Une évolution des emplois qui accompagne celle des effectifs Evolution des emplois sur 4 ans (hors stagiaires) BOP 2nd degré

26 26 Personnels des services académiques Evolution des emplois sur 4 ans BOP Soutien

27 27 Plus de 9 agents sur 10 sont des titulaires

28 28 Depuis 2009, une requalification des cat. C en B

29 29 Répartition de la dotation en masse salariale

30 30 Dépense moyenne par agent

31 31 une masse salariale en augmentation… de 210,5 millions deuros en 4 ans, soit 6,5 % 8,74% 4,60% 15,07% 6,05% 1er et 2nd degrés Soutien et Vie de lélève

32 32 Rémunérations principales : Dépense moyenne par agent

33 33 un indice moyen en augmentation 2nd degré Indice moyen +1,58% 1er degré Indice moyen +2,23% ATOS des services académiques Indice moyen +2,91% 2nd degré Indice moyen +1,07% sur lensemble des catégories

34 34 Moins dinstituteurs, plus de professeurs des écoles

35 35 Une proportion dagrégés plus importante depuis 2 ans

36 36 Un départ à la retraite plus tardif En 5 ans, lâge de départ a augmenté dun an et demi chez les enseignants du 2nd degré et les IATOSS, de moins dun an chez les enseignants du 1er degré.

37 37 Nombres de départs en retraite : des évolutions contrastées En 5 ans, le nombre de départs a augmenté chez les enseignants du 2nd degré ; il est en baisse chez les enseignants du 1er degré.

38 38 Augmentation des indemnités des enseignants 1er degré +504 000 (1,80%) 2nd degré +3 732 000 (5.08%) CPE +276 000 (18,5%) Indemnités nouvelles : GIPA, prime dentrée dans le métier et pour 3 HSA, prime dévaluation CE1 et CM2… En euros

39 39 Augmentation des indemnités des IATOSS ATOS services académiques +1 506 000 (49,78%) ATOS des EPLE +2 448 000 (52,31%) Pers sociaux santé +1 170 000 (65,16%) Indemnités nouvelles et revalorisations : GIPA, revalorisation des IAT/IFTS/PFR, de lindemnité de gestion… En millions deuros

40 40 Augmentation des indemnités des enseignants 1er degré 2nd degré

41 41 Augmentation des indemnités des IATOSS En établissements En services académiques

42 42 Augmentation des HS +62% +634% 1er degré 2nd degré

43 43 Les HS des enseignants du 1er degré

44 44 Les HS des enseignants du second degré

45 45 Augmentation des cotisations Taux de Pensions Civiles des titulaires en augmentation de 20,44% en 4 ans 50,2%51,05%56,02% + 21,95% +13,23% +15,87% 60,46%

46 46 Tous personnels Un taux dabsence qui a peu évolué en 4 ans Calcul du taux dabsence: Nb jours de congés et absences pris pendant lannée scolaire/(Nb de personnes dans lacadémie*365)*100

47 47 Tous personnels Depuis 2005, une baisse des congés longs et une augmentation équivalente des congés de maternité. Evolution des congés

48 48 Personnels du 1er degré Des congés de maternité en augmentation de près de 4% depuis 4 ans

49 49 Personnels du 2nd degré Une forte diminution des congés longs (-5,9%)

50 50 Personnels IATOSS Une relative stabilité des différents congés

51 51 Une forte augmentation des temps partiels dans le 1er degré et une part importante de TP chez les IATOSS NB: La notion de temps partiel est ici prise au sens large (décharges, CPA…). Temps partiels

52 52 Des CPA en diminution constante depuis 2005

53 53 Crédits de fonctionnement : Part prépondérante du BOP Vie de lélève Crédits pédagogiques Fonctionnement des Services académiques Rémunération des ASSED Bourses et fonds sociaux Accompagnement élèves handicapés Rentes accidents du travail élèves Dépenses pédagogiques Accompagnement éducatif

54 54