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VOLET REVERSEMENT de la TAXE dAPPRENTISSAGE (et de la CDA) OCTA local à votre service gratuitement
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Volet reversement de la TA & de la CDA Versée au Trésor Public pour votre compte par la CCI GUYANE Trésor Public Conseil Régional OCTA local à votre service gratuitement REVERSEMENTS aux écoles & centres de formation habilités REVERSEMENTS aux CFA / SA & au Trésor Public VERSEMENT UNIQUE Taxe dApprentissage & CDA Reversement de la Taxe dApprentissage Reversement de la CDA CFA / SA (TB X 43 %) FNDMA [Péréquation et COM] (TB X 12 %) Trésor Public Conseil Régional QUOTA dAPPRENTISSAGE (Taxe Brute X 55 %) HORS QUOTA dAPPRENTISSAGE (Taxe Brute X 45 %) Moins frais de stage plafonnés
![Volet reversement de la TA & de la CDA Versée au Trésor Public pour votre compte par la CCI GUYANE Trésor Public Conseil Régional OCTA local à votre service gratuitement REVERSEMENTS aux écoles & centres de formation habilités REVERSEMENTS aux CFA / SA & au Trésor Public VERSEMENT UNIQUE Taxe dApprentissage & CDA Reversement de la Taxe dApprentissage Reversement de la CDA CFA / SA (TB X 43 %) FNDMA [Péréquation et COM] (TB X 12 %) Trésor Public Conseil Régional QUOTA dAPPRENTISSAGE (Taxe Brute X 55 %) HORS QUOTA dAPPRENTISSAGE (Taxe Brute X 45 %) Moins frais de stage plafonnés](http://images.slideplayer.fr/2/507613/slides/slide_2.jpg "Volet reversement de la TA & de la CDA Versée au Trésor Public pour votre compte par la CCI GUYANE Trésor Public Conseil Régional OCTA local à votre service gratuitement REVERSEMENTS aux écoles & centres de formation habilités REVERSEMENTS aux CFA / SA & au Trésor Public VERSEMENT UNIQUE Taxe dApprentissage & CDA Reversement de la Taxe dApprentissage Reversement de la CDA CFA / SA (TB X 43 %) FNDMA [Péréquation et COM] (TB X 12 %) Trésor Public Conseil Régional QUOTA dAPPRENTISSAGE (Taxe Brute X 55 %) HORS QUOTA dAPPRENTISSAGE (Taxe Brute X 45 %) Moins frais de stage plafonnés")
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Volet reversement de la TA & de la CDA (suite et fin) Trésor Public Conseil Régional OCTA local à votre service gratuitement REVERSEMENTS aux écoles & centres de formation habilités REVERSEMENTS aux CFA / SA Reversements aux CFA / SA, aux écoles & centres de formations habilités Reversements de la CDA & du FNDMA au Trésor Public FNDMA [Péréquation et COM ] Part obligatoire quota CFA / SA Quota Libre Pour chaque apprenti sous contrat au 31/12 suivant un forfait minimum de 1500 (dans la limite du quota disponible de lentreprise) Centres de formation dapprentis et Sections dapprentissage Niveau A (Ouvrier Qualifiés) 40 % Niveau B (Cadres Moyens) 40 % Niveau C (Cadres Supérieurs) 20 % Etablissements préparant à des diplômes de type : CAP – BEP – BAC PRO Niveau IV Niveau V Etablissements préparant à des diplômes de type : BTS – DUT – Bac+3/Bac+4 Niveau II Niveau III Etablissements préparant à des diplômes de type : Master – Doctorat Bac+5 et plus Niveau I Barème unique
![Volet reversement de la TA & de la CDA (suite et fin) Trésor Public Conseil Régional OCTA local à votre service gratuitement REVERSEMENTS aux écoles & centres de formation habilités REVERSEMENTS aux CFA / SA Reversements aux CFA / SA, aux écoles & centres de formations habilités Reversements de la CDA & du FNDMA au Trésor Public FNDMA [Péréquation et COM ] Part obligatoire quota CFA / SA Quota Libre Pour chaque apprenti sous contrat au 31/12 suivant un forfait minimum de 1500 (dans la limite du quota disponible de lentreprise) Centres de formation dapprentis et Sections dapprentissage Niveau A (Ouvrier Qualifiés) 40 % Niveau B (Cadres Moyens) 40 % Niveau C (Cadres Supérieurs) 20 % Etablissements préparant à des diplômes de type : CAP – BEP – BAC PRO Niveau IV Niveau V Etablissements préparant à des diplômes de type : BTS – DUT – Bac+3/Bac+4 Niveau II Niveau III Etablissements préparant à des diplômes de type : Master – Doctorat Bac+5 et plus Niveau I Barème unique](http://images.slideplayer.fr/2/507613/slides/slide_3.jpg "Volet reversement de la TA & de la CDA (suite et fin) Trésor Public Conseil Régional OCTA local à votre service gratuitement REVERSEMENTS aux écoles & centres de formation habilités REVERSEMENTS aux CFA / SA Reversements aux CFA / SA, aux écoles & centres de formations habilités Reversements de la CDA & du FNDMA au Trésor Public FNDMA [Péréquation et COM ] Part obligatoire quota CFA / SA Quota Libre Pour chaque apprenti sous contrat au 31/12 suivant un forfait minimum de 1500 (dans la limite du quota disponible de lentreprise) Centres de formation dapprentis et Sections dapprentissage Niveau A (Ouvrier Qualifiés) 40 % Niveau B (Cadres Moyens) 40 % Niveau C (Cadres Supérieurs) 20 % Etablissements préparant à des diplômes de type : CAP – BEP – BAC PRO Niveau IV Niveau V Etablissements préparant à des diplômes de type : BTS – DUT – Bac+3/Bac+4 Niveau II Niveau III Etablissements préparant à des diplômes de type : Master – Doctorat Bac+5 et plus Niveau I Barème unique")
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