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Publié parPerrin Mathis Modifié depuis plus de 10 années
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CONGE PATERNITE SIMULATION
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Ce quil faut savoir Durée de 11 jours maximum (18 jours si naissances multiples) à prendre dans les 4 mois suivant la naissance ou la date dadoption de lenfant Report autorisé en cas dhospitalisation de lenfant ou de décès de la mère A SAVOIR : 1 - Seule la procédure de « congé paternité début » est accessible au gestionnaire de proximité 2 - Elle génère une demande de « congé paternité retour » que le gestionnaire de corps reprend pour la réintégration de lagent Les 3 jours dautorisation dabsence accordés par la loi n° 46-1085 du 18 mai 1946 ne sont pas saisis dans EPICEA Sassurer que lenfant lié au congé paternité a bien été enregistré dans EPICEA avant de passer la procédure de CP (expliquez cela à lagent qui dépose une demande avant la naissance)
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Congé paternité DEBUT
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Pré-instruction
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Description de la demande
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Fiche de suivi
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Fiche de suivi (2)
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Validation
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Validation (2)
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CONGE PATERNITE RETOUR
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