CONGE ACCIDENT DE SERVICE SIMULATION. Ce quil faut savoir La rechute (cest à dire la réouverture dun dossier daccident pour lequel un personnel a été

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1 CONGE ACCIDENT DE SERVICE SIMULATION

2 Ce quil faut savoir La rechute (cest à dire la réouverture dun dossier daccident pour lequel un personnel a été déclaré guéri ou consolidé) ne peut être saisie dans EPICEA quaprès que le congé initial a été enregistré La procédure de CONGE ACCIDENT DE SERVICE est dédiée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires La rechute est soumise aux mêmes règles quun congé initial : Avis de la commission de réforme sur les liens éventuels entre les pathologies constatées et laccident antérieur Laccident de service, sil ne fait pas lobjet dun congé, ne peut être enregistré dans EPICEA Le congé peut être interrompu ou se poursuivre jusquà la consolidation de létat de santé de lagent ou sa mise à la retraite

3 Ce quil faut savoir. Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans lexercice des fonctions lagent peut bénéficier dun temps partiel thérapeutique En attendant la mise en oeuvre de la procédure temps partiel thérapeutique : transmettre le dossier au gestionnaire de corps. Il se mettra en rapport avec lassistance EPICEA pour une régularisation du dossier de lagent

4 Congé accident de service initial

5 Pré-instruction

6 Description de la demande 01/12/2005 ATTENTION : La consultation de la commission de réforme n'est pas obligatoire lorsque l'arrêt de travail consécutif à l'accident de service n'est pas supérieur à quinze jours, et que la collectivité reconnaît sans ambiguïté son imputation au service. EPICEA nest pas à jour et oblige de cocher lavis si le congé dépasse 15 jours (modification sur AGORHA)

7 Fiche de suivi

8 Fiche de suivi (2)

9 Validation

10 Validation (2)

11 Congé accident de service Renouvellement

12 Pré-instruction

13 Description de la demande

14 Fiche de suivi

15 Fiche de suivi (2)

16 Validation

17 Validation (2)

18 Congé accident de service FIN

19 Pré-instruction Si retour anticipé : clic sur OUI et continuer la procédure Si erreur dans la date deffet : clic sur NON et ressaisir la bonne date deffet

20 Pré-instruction

21 Description de la demande Aucune saisie nest nécessaire

22 Fiche de suivi

23 Fiche de suivi (2)

24 Validation

25 Validation (2)

26 Congé accident de service Rechute La rechute ne peut être saisie dans EPICEA quaprès que le congé initial a été enregistré

27 Pré-instruction

28 Description de la demande

29 Fiche de suivi

30 Fiche de suivi (2)

31 Validation

32 Validation (2)