Congé maladie ordinaire Initial Simulation. 2 sg/srh/misirh Le gestionnaire de proximité gère et valide les arrêts maladie nayant pas dincidence paye.

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1 Congé maladie ordinaire Initial Simulation

2 2 sg/srh/misirh Le gestionnaire de proximité gère et valide les arrêts maladie nayant pas dincidence paye ! Ce quil faut savoir ! Si une demande est laissée à létat 02 Possibilité de la récupérer en Pré-instruction suivi Jurisprudence n°259423 du 24/03/2004 du conseil d'Etat (requête n°259423) Extraits : « le fonctionnaire ne dispose d'un droit à congé maladie que lorsque la maladie l'empêche d'exercer ses fonctions...'.....il appartient à l'autorité hiérarchique saisie d'une demande de congé maladie d'apprécier si l'intérêt du service, en raison des conséquences du report du congé annuel ou bonifié en cours, ne s'oppose pas à son octroi. »

3 3 sg/srh/misirh COI et temps partiel thérapeutique En attendant la mise en oeuvre de la procédure sur EPICEA : transmettre le dossier au gestionnaire de corps. Il se mettra en rapport avec lassistance EPICEA pour une régularisation du dossier de lagent La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a substitué le temps partiel thérapeutique au mi-temps thérapeutique A lissue dun COI de 6 mois pour une même affection, lagent peut prétendre au temps partiel thérapeutique

4 4 sg/srh/misirh Laccès au menu

5 5 sg/srh/misirh Saisie (1) Tabuler après avoir renseigner ces 2 cases

6 6 sg/srh/misirh Saisie (2) Pour sortir de lécranPossibilité dimprimer lécran Pour sortir de lécran

7 7 sg/srh/misirh Saisie (3)

8 8 sg/srh/misirh Fiche récapitulative

9 9 sg/srh/misirh Saisie (5)

10 10 sg/srh/misirh Fiche de suivi

11 11 sg/srh/misirh o Fiche de suivi et pièces justificatives

12 12 sg/srh/misirh Validation (1)

13 13 sg/srh/misirh Validation (2)

14 14 sg/srh/misirh Validation (3)

15 Congé maladie ordinaire Renouvellement Simulation

16 sg/srh/misirh Laccès au menu

17 17 sg/srh/misirh Saisie (1)

18 18 sg/srh/misirh Saisie (2)

19 19 sg/srh/misirh Fiche récapitulative La période de référence inscrite dans la réglementation est de 12 mois. Elle est utilisée de façon glissante pour calculer le taux de rémunération de chacun des jours qui composent le congé maladie. Chaque jour devient donc indépendant de ceux qui le suivent et qui le précèdent

20 20 sg/srh/misirh Saisie (3)

21 21 sg/srh/misirh Fiche de suivi

22 22 sg/srh/misirh Fiche de suivi et pièces justificatives

23 23 sg/srh/misirh Validation (1)

24 24 sg/srh/misirh Validation (2)

25 Congé maladie ordinaire Fin Simulation

26 26 sg/srh/misirh Laccès au menu

27 27 sg/srh/misirh Saisie (1)

28 28 sg/srh/misirh Saisie (2)

29 29 sg/srh/misirh Fiche de suivi

30 30 sg/srh/misirh Fiche de suivi et pièces justificatives

31 31 sg/srh/misirh Validation (1)

32 32 sg/srh/misirh Validation (2)

33 33 Congé maladie ordinaire Suppression Simulation

34 34 sg/srh/misirh Laccès au menu

35 35 sg/srh/misirh C O Suppression ce quil faut savoir Cette nouvelle procédure permet AU GESTIONNAIRE DE PROXIMITE UNIQUEMENT de supprimer un ou plusieurs arrêts maladie et SEULEMENT SI LA PÉRIODE CONCERNÉE NENGENDRE PAS DE CONSÉQUENCE PAYE - demi traitement- Si il faut supprimer plusieurs périodes pour enregistrer une période manquante ou dont la durée est erronée (inutile si la période à enregistrer a une ancienneté de plus de 1 an ou si elle est isolée) : Commencer par la plus récente et remonter dans le temps jusquà la date adéquate. ATTENTION : Il conviendra ensuite de repasser toutes les périodes supprimées en respectant lordre chronologique, de la plus ancienne à la plus récente.

36 36 sg/srh/misirh C O S saisie (1) La date deffet est identique à celle du congé à annuler

37 37 sg/srh/misirh C O S saisie (2) Aucune saisie nest nécessaire

38 38 sg/srh/misirh C O S saisie (3)