Rapport de lExpert-comptable au Comité (Central) dEntreprise Ce rapport est strictement confidentiel et uniquement destiné aux membres du C.C.E / C.E Intervenants.

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1 Rapport de lExpert-comptable au Comité (Central) dEntreprise Ce rapport est strictement confidentiel et uniquement destiné aux membres du C.C.E / C.E Intervenants :. Jean-Luc SCEMAMA,. Directeur de Mission,. Chef de Mission / consultants. ENTREPRISE XYZ Mission objet du mandat ENTREPRISE XYZ Mission objet du mandat

2 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat2 Principes : Un rapport « sur mesure », Un fil conducteur defini par la loi. Principes : Un rapport « sur mesure », Un fil conducteur defini par la loi.

3 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat3 Les préoccupations du client doivent être clairement identifiées, et les réponses explicites Objectif Veille économique : La mission récurrente dexamen des comptes annuels doit permettre de diagnostiquer/anticiper la situation économique et financière de lentreprise Aspects sociaux : Le CE souhaite des éléments permettant la défense ou la négociation Information : LE-C du CE constitue un vecteur de communication Prérogatives : LE-C sintéresse au C.E, canalise et retraite la contestation, oriente vers dautres acteurs Situation de crise : Le CE souhaite comprendre (ou avoir confirmation) des tenants et aboutissants Situation de crise (2) : Le CE attend des suggestions alternatives, des armes de négociation

4 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat4 Le rapport de lExpert doit avant profiter au CE/CCE Un rapport sur mesure, orienté client (attentes particulières) Une présentation visuelle Des messages et démonstrations clairs Un support pédagogique Le rapport 1 2 3 4

5 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat5 Principes de base : Un rapport « sur mesure », Un fil conducteur défini par la loi. Principes de base : Un rapport « sur mesure », Un fil conducteur défini par la loi.

6 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat6 La mission sert de trame au rapport, le plan étant défini par les préoccupations des élus Contenu MissionAxesParties incontournables Comptes annuels Situation économique et financière passée, présente et potentielle Environnement Activité Rentabilité Structure financière Budget Indicateurs sociaux BudgetPerspectives économiques de lentreprise Environnement Exercice antérieur Budget AlerteFaits préoccupants, avec les comptes en filigranes Environnement Activité Restructuration Causes et conséquences du projet, failles et alternatives éventuelles, évaluation des mesures sociales Parties du projet présenté Environnement Activité Approche sociale Analyse critique Lidéal reste dexploiter les indicateurs et outils de pilotage employés par la Direction.

7 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat7 Contenu du rapport : Interrogations les plus fréquentes, Exemples de plan et sous-parties Environnement, Activité, Rentabilité, Financement de lactivité, Indicateurs sociaux, Conclusion. Exemples de présentation. Contenu du rapport : Interrogations les plus fréquentes, Exemples de plan et sous-parties Environnement, Activité, Rentabilité, Financement de lactivité, Indicateurs sociaux, Conclusion. Exemples de présentation.

8 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat8 Les quelques questions à se poser dans le cadre de lanalyse effectuée Contenu Environnement Activité Rentabilité Structure patrimoniale et/ou financière Approche sociale Quel est le contexte économique ? Réglementaire ? Quel est lenvironnement (matrice de PORTER : clients, fournisseurs, concurrents, partenaires…) ? Opportunités, menaces ? Quel est le niveau dactivité ? Quelle est la charge de travail (lien avec les charges de personnel et les effectifs) ? Comment évoluent les portefeuilles clients/produits, et le plan de charge ? Comment évolue la marge ? Impact éventuel des intercos ? La rentabilité est-elle suffisante à garantir : la rémunération des parties prenantes, la politique dautofinancement… Son évolution est-elle inquiétante ? La rentabilité permet-elle aux salariés dentamer des négociations ? La répartition des richesses est-elle légitime (rapport salaires / dividendes) ? Comment lactivité et le développement sont-ils financés ? Lien entre distribution de dividendes et endettement auprès du Groupe ? Comment évoluent lemploi et la rémunération ? Peut-on percevoir les indicateurs dun bon/mauvais climat social ? Cette approche est à associer directement à lanalyse économique ? Quel diagnostic possible ? Quelles sont les forces/faiblesses/opportunités/menaces ? Quels conseils suggérer au C.E ? Conclusion

9 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat9 Contenu du rapport : Interrogations les plus fréquentes, Exemples de plan et sous-parties Environnement, Activité, Rentabilité, Financement de lactivité, Indicateurs sociaux, Conclusion. Exemples de présentation. Contenu du rapport : Interrogations les plus fréquentes, Exemples de plan et sous-parties Environnement, Activité, Rentabilité, Financement de lactivité, Indicateurs sociaux, Conclusion. Exemples de présentation.

10 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat10 Contenu Exemple de plan Environnement - Présentation synthétique, - Articulation juridique, - Contrainte réglementaire, - Produits / Sites, - Presse, - Faits marquants, - Préoccupations du CE, - Eléments de synthèse. Activité - Evolution du chiffre daffaires par produits, zones géographiques, division, sites… - Evolution de la marge brute, - Rapport Personnel / Production. Rentabilité - Valeur ajoutée Eléments marquants charges externes, effort en R&D, - EBE Evolution des charges de personnel, à rapprocher des éléments sociaux (effectifs, sorties avec indemnités, salaires…), - REX Focus sur les provisions et amortissements lien avec les investissements, - Politique financière Lien entre résultat fi et structure fi, - Résultat net et CAF Focus sur éventuelle distribution de dividendes. Financement de lactivité - FR/BFR/Tréso, - Investissements, R&D immobilisée… Conclusion - Rappel du fil conducteur de lanalyse, - Diagnostic des Opportunités/Menaces pour lentreprise, - Réponses aux préoccupations des représentants de personnel, et suggestions au CE.

11 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat11 Contenu du rapport : Interrogations les plus fréquentes, Exemples de plan et sous-parties Environnement, Activité, Rentabilité, Financement de lactivité, Indicateurs sociaux, Conclusion. Exemples de présentation. Contenu du rapport : Interrogations les plus fréquentes, Exemples de plan et sous-parties Environnement, Activité, Rentabilité, Financement de lactivité, Indicateurs sociaux, Conclusion. Exemples de présentation.

12 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat12 Environnemen t La partie sur lenvironnement permet de situer lentreprise et son activité Présentation synthétique de lentreprise Identité, actionnariat, organes de Direction, activité légale… Articulation juridiqueOrganigramme densemble Contrainte réglementaireTextes légaux, opportunités / menaces Produits, sitesSpécialisations, organisation industrielle et logistique PresseActualité du secteur : concurrence, aspects légaux… Faits marquantsAspects caractéristiques de lexercice Préoccupations du CE/CCEActivité, emploi, organisation, rentabilité…

13 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat13 Contenu du rapport : Interrogations les plus fréquentes, Exemples de plan et sous-parties Environnement, Activité, Rentabilité, Financement de lactivité, Indicateurs sociaux, Conclusion. Exemples de présentation. Contenu du rapport : Interrogations les plus fréquentes, Exemples de plan et sous-parties Environnement, Activité, Rentabilité, Financement de lactivité, Indicateurs sociaux, Conclusion. Exemples de présentation.

14 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat14 Comment lactivité et les ventes évoluent-elles, et quelles sont les effets/impacts sur lemploi ? Evolution du chiffre daffaires Activités, lignes de produits, références, zones géographiques, divisions, sites Evolution des volumesProduction, plan de charge MixEffet prix (Variations Volumes/CA) Evolution de la marge brute Contribution par activités/produits (…), impact du cours des matières premières… Activité

15 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat15 Contenu du rapport : Interrogations les plus fréquentes, Exemples de plan et sous-parties Environnement, Activité, Rentabilité, Financement de lactivité, Indicateurs sociaux, Conclusion. Exemples de présentation. Contenu du rapport : Interrogations les plus fréquentes, Exemples de plan et sous-parties Environnement, Activité, Rentabilité, Financement de lactivité, Indicateurs sociaux, Conclusion. Exemples de présentation.

16 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat16 Valeur ajoutée Eléments marquants des charges externes, effort en R&D, évolution de la sous-traitance… Rentabilité Brute dExploitation Charges de personnel, recours à lintérim, productivité, capacité dautofinancement… REX Politique damortissements et provisions, frais de siège (management fees)… Résultat financier Revenus/Charges liés aux participations, profit/coût de lexcédent/déficit financier… Résultat Net Facteurs améliorant/dégradant la rentabilité nette, affectation du résultat, comparaison avec le groupe… Quels sont les niveaux de rentabilité ? Quels en sont les leviers et freins ? Rentabilité

17 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat17 Contenu du rapport : Interrogations les plus fréquentes, Exemples de plan et sous-parties Environnement, Activité, Rentabilité, Financement de lactivité, Indicateurs sociaux, Conclusion. Exemples de présentation. Contenu du rapport : Interrogations les plus fréquentes, Exemples de plan et sous-parties Environnement, Activité, Rentabilité, Financement de lactivité, Indicateurs sociaux, Conclusion. Exemples de présentation.

18 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat18 Quelle est larticulation financière ? Est-elle saine ? Financements à long terme Capitaux propres, rythme dinvestissements, endettement, équilibre besoins/ressources Cycle dexploitation Stocks, créances/dettes, cycle de décaissements/encaissements, comptes courants Trésorerie Politique financière globale, notion déquilibre, forces/faiblesses Structure financière

19 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat19 Contenu du rapport : Interrogations les plus fréquentes, Exemples de plan et sous-parties Environnement, Activité, Rentabilité, Financement de lactivité, Indicateurs sociaux, Conclusion. Exemples de présentation. Contenu du rapport : Interrogations les plus fréquentes, Exemples de plan et sous-parties Environnement, Activité, Rentabilité, Financement de lactivité, Indicateurs sociaux, Conclusion. Exemples de présentation.

20 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat20 Lemploi est-il menacé ? Evolution des effectifsDéclinaison par sites, activités… Structure des effectifs Représentation des différentes CSP, précarité de lemploi, évolution de lexternalisation Climat socialTableau entrées/sorties, absentéisme, effort de formation… Indicateurs sociaux

21 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat21 Contenu du rapport : Interrogations les plus fréquentes, Exemples de plan et sous-parties Environnement, Activité, Rentabilité, Financement de lactivité, Indicateurs sociaux, Conclusion. Exemples de présentation. Contenu du rapport : Interrogations les plus fréquentes, Exemples de plan et sous-parties Environnement, Activité, Rentabilité, Financement de lactivité, Indicateurs sociaux, Conclusion. Exemples de présentation.

22 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat22 LExpert doit formuler son diagnostic quant à la pérennité de lentreprise, et aux interrogations du CE/CCE Rappel du fil conducteur de lanalyse Evolution des dimensions stratégique, économique, sociale et financière de lentreprise DiagnosticForces/Faiblesses, Opportunités/Menaces Réponse aux attentes du CE Eléments qualitatifs/quantitatifs, requêtes en suspens, suggestions, recommandations… Conclusion

23 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat23 Contenu du rapport : Interrogations les plus fréquentes, Exemples de plan et sous-parties Environnement, Activité, Rentabilité, Financement de lactivité, Indicateurs sociaux, Conclusion. Exemples de présentation. Contenu du rapport : Interrogations les plus fréquentes, Exemples de plan et sous-parties Environnement, Activité, Rentabilité, Financement de lactivité, Indicateurs sociaux, Conclusion. Exemples de présentation.

24 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat24 Fiche didentité ENTREPRISE XYZ Statuts de la société Capital de xxxx Siège social : R.C.S xxxxxxxxxx – APE xxxx ACTIVITE : DIRECTION : Directeur Général : Directeur des Ressources Humaines : Directeur financier : COMITE (CENTRAL) D'ENTREPRISE : Secrétaire : COMMISSION ECONOMIQUE : Président :

25 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat25 Fiche didentité SITES / ETABLISSEMENTS : FILIALES : PRINCIPAUX INDICATEURS : Exercice Chiffre dAffaires Excédent Brut dExploitation Résultat dExploitation Résultat NetEffectif 2004 2003 2002 2001 2000

26 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat26 Environnemen t Commentaires : X Idée : Implantations dans le monde

27 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat27 Activité Commentaires : X Idée : Evolution de lactivité

28 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat28 Activité Effet volumes Effet prix Idée : Contribution des produits aux volumes et au CA Commentaires : X

29 ENTREPRISE XYZ - Rapport de l'Expert-comptable du CCE/CE – Mission objet du mandat29 Rentabilité Commentaires : X Idée : Evolution de la rentabilité