PROJET MINISTERIEL « DEM’ACT »

Présentation au sujet: "PROJET MINISTERIEL « DEM’ACT »"— Transcription de la présentation:

1 PROJET MINISTERIEL « DEM’ACT »

2 La dématérialisation des actes: les enjeux
Sécuriser les actes des EPLE Accompagner les EPLE dans leurs missions afin de réduire les risques de dysfonctionnement Renforcer, fiabiliser les données utiles au contrôle de gestion Alléger la charge administrative des EPLE et services académiques Simplifier les échanges et le partage de l’information entre les EPLE et les autorités de contrôle Poursuivre la dématérialisation engagée Contribuer au développement durable par une réduction des masses et flux de papier

3 La dématérialisation des actes: Périmètre et objectifs
Tous les actes émanant Du Conseil d’administration Du chef d’établissement De la commission permanente par délégation du CA Types d’actes concernés Les actes administratifs transmissibles et non-transmissibles Les actes financiers de l’établissement Objectifs: Aboutir à la mise au point d’un dispositif de dématérialisation des actes des EPLE : - compatible avec les réformes en cours - accessible à toutes les autorités de contrôle compétentes - livrable à l’ensemble des EPLE et des autorités de contrôle en septembre 2012

4 La dématérialisation des actes: les acteurs du projet
Acteurs internes à l’Education Nationale L’Administration centrale et plus particulièrement le département de la Modernisation et le département des Politiques locales 7 académies participent à l’élaboration du projet: Créteil , Grenoble, Lille , Lyon, Poitiers, Reims, Rennes Acteurs externes à l’Education Nationale Collectivités territoriales: raccordement volontaire au nom du principe de libre administration Préfecture: interface entre l’outil ACTES et celui de l’Education Nationale

5 La dématérialisation des actes :état d’avancement du projet
13 février 2009 Réunion de lancement : présentation du projet aux acteurs . 4 académies au démarrage du projet 10 juillet 2009 Comité de suivi : finalisation du cadrage du projet Septembre 2009 à mars 2010 Groupes de travail (6 réunions): GT 1 Elaboration de la banque de modèles d’actes GT 2 Analyse des processus de traitement des actes et des fonctionnalités requises dans l’outil GT 3 Définition des conditions de suivi des actes et de leur archivage dans l’outil GT 4 Définition du plan d’action de la phase de test GT 5 Elaboration de l’aide en ligne : vade mecum Mai 2010 à Décembre 2010: lancement d’un marché et conception de l’outil 17/02/2010: 1er comité de pilotage Présentation du projet aux représentants des personnels de direction et Communication avec les ARF et ADF Septembre 2011 à juin 2012:Mise en place d’un dispositif d’expérimentation juridique par un décret en conseil d’état