La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable 26 septembre 2012 Lycée Lafayette – Clermont-Ferrand 26 septembre 2012 Lycée Lafayette – Clermont-Ferrand Les.

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1 La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable 26 septembre 2012 Lycée Lafayette – Clermont-Ferrand 26 septembre 2012 Lycée Lafayette – Clermont-Ferrand Les Indicateurs financiers

2 La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable Résultat Fonds de Roulement BFR Trésorerie Autres indicateurs Résultat Fonds de Roulement BFR Trésorerie Autres indicateurs

3 La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable Cet indicateur est développé dans la pièce 5 du Compte Financier. « Le Résultat de lexercice sobtient par la différence entre le total des recettes nettes et le total des dépenses nettes de la section de fonctionnement. » IC M9-6 – point 33211 Cet indicateur est développé dans la pièce 5 du Compte Financier. « Le Résultat de lexercice sobtient par la différence entre le total des recettes nettes et le total des dépenses nettes de la section de fonctionnement. » IC M9-6 – point 33211 Le Résultat dexploitation

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6 La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable Il fait lobjet, pour linstant et de façon synthétique, du tableau de « proposition de ventilation du résultat de létablissement » présenté au vote du Conseil dAdministration.

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8 La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable Lexcédent ou le déficit, ajouté aux prélèvements sur fonds de réserve de lexercice pour financer lacquisition dimmobilisation et corrigé des variations de stocks, constitue la variation du fonds de roulement développée dans la pièce 13 du Compte Financier. Au format RCBC, cette notion de Résultat sera corrigée des charges « non décaissables » (amortissement, provision,…) et des produits « non encaissables » (neutralisation damortissement, reprise sur provision,…) pour déterminer, dès le budget la Capacité dAutoFinancement (CAF) ou Insuffisance dAutoFinancement (IAF).

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10 La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable La variation du fonds de roulement au cours de lexercice constitue, selon le sens, la CAF ou lIAF, qui vient sajouter ou se soustraire au ou du fonds de roulement constaté à la fin de lexercice précèdent.

11 La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable Le Fonds de Roulement Dans un EPLE, la notion de fonds de roulement se confond quasiment avec la notion de réserves disponibles. Avec la réforme, la valeur des stocks viendra sajouter au fonds de roulement. Cest laddition des réserves disponibles du Service Général et des Services Spéciaux qui forme le fonds de roulement. Détail donné par la pièce 14 du Compte Financier.

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14 La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable Avec la réforme, la distinction, par lorigine, des réserves (du service générale et des services spéciaux) est abandonnée. Le fonds de roulement correspond aussi aux fonds propres disponibles pour assurer le financement ou le co-financement déquipements ou de travaux. Un fonds de roulement peu élevé expose létablissement au risque de trésorerie insuffisante en cours dexercice si lexploitation ne génère pas assez dexcédents ou trop de Besoin en Fonds de Roulement. « Le fonds de roulement sert à couvrir le Besoin en Fonds de Roulement et à dégager une trésorerie. »

15 Le Besoin en Fonds de Roulement Ou LExcédent de Financement dexploitation Le Besoin en Fonds de Roulement Ou LExcédent de Financement dexploitation Cest lécart entre les dettes et les créances. Dans le quotidien dun EPLE, cest la différence entre les reliquats de subventions non employées et les restes à recouvrer auprès des familles et des bailleurs de fonds (subvention versée après réalisation de lobjet).

16 La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable Sil y a plus de restes à recouvrer que de reliquats alors lactivité dégage un Besoin en fonds de roulement qui va grever la part mobilisable du fonds de roulement.

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18 Fonds de Roulement Besoin en Fonds de Roulement Trésorerie = Stocks Part non mobilisable du fonds de roulement

19 La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable Si les reliquats sont plus élevés que les restes à recouvrer, alors lactivité dégage un Excédent de Financement dexploitation qui permet au fonds de roulement dêtre entièrement mobilisable pour financer des investissements ou des projets.

20 Trésorerie Fonds de Roulement Excédent dexploitation = Stocks Part non mobilisable du fonds de roulement

21 La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable La capacité dun EPLE à mobiliser son fonds de roulement se mesure aussi en comparant les courbes de BFR/EFE et de trésorerie.

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23 La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable La trésorerie Cest le solde débiteur des comptes de la classe 5 à la balance à tout moment de lexercice soit : Disponible en caisse et sur le compte courant + Les chèques à lencaissement - Les chèques à payer ou virement en cours Cest le solde débiteur des comptes de la classe 5 à la balance à tout moment de lexercice soit : Disponible en caisse et sur le compte courant + Les chèques à lencaissement - Les chèques à payer ou virement en cours

24 Dans lexemple, le solde débiteur de la classe 5 est de (622 340,44 - 30 658,92) soit 591 681,52. Dans lexemple, le solde débiteur de la classe 5 est de (622 340,44 - 30 658,92) soit 591 681,52.

25 La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable Cet indicateur mesuré en cours et en fin dexercice, permet de pointer les variations de trésorerie en cours dannée et dune année sur lautre et de prévoir le plan de trésorerie de lEPLE.

26 La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable Autres indicateurs -Le ratio des restes à recouvrer (Restes à recouvrer / Produits scolaires) -Le ratio des recouvrement contentieux (créances contentieuses / Produits scolaires) - … -Le ratio des restes à recouvrer (Restes à recouvrer / Produits scolaires) -Le ratio des recouvrement contentieux (créances contentieuses / Produits scolaires) - …

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