LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE

Présentation au sujet: "LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE"— Transcription de la présentation:

1 LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CG1.1 nouveau plan comptable les principales évolutions.ppt RCBC EPLE - plan de formation

2 LE NOUVEAU PLAN COMPTABLE
Les principales évolutions pour le comptable pour l’ordonnateur Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CG1.1 nouveau plan comptable les principales évolutions.ppt RCBC EPLE - plan de formation

3 La classe 1 Elle est subdivisée en sept comptes racines :
10, 11, 12, 13, 15,16, 18 Le compte 1068 « réserves » est éventuellement subdivisé. (Pour le R2 surtout) Réécriture du compte racine 18 : compte de liaison dont le compte 185 : Il remplace les comptes 453…/ 513 pour les opérations de trésorerie interservices créditeur pour l’établissement principal débiteur pour le budget annexe Rappeler que le compte 1068 présente à ce jour 31 subdivisions Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation

4 La classe 1 Disparition du compte 1069 : « dépréciation de l’actif »
Reprise du solde aux comptes, selon les cas : : dotation (état ou collectivités) 10681 : réserves établissement : subventions d’investissement Réf : annexe 1 « concordance ancienne et nouvelle nomenclature » de la M9-6 plan comptable commenté Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

5 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
La classe 2 Le NPC intègre la mise en place de la technique de l’amortissement : Suppression des comptes 28xxbis : les montants seront repris aux subdivisions du compte 28 : « amortissement des immobilisations » Création du compte 293 : « provisions pour dépréciation des immobilisations en cours » Concerne les comptables et leur service Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation

6 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
La classe 3 Rappel : les comptes de la classe 3 ne sont plus mouvementés directement par des opérations budgétaires (cf. stocks) Création du compte 39 avec subdivisions « Provisions pour dépréciations des stocks et en cours » En lien avec l’évolution des stocks Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation

7 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
La classe 4 Suppression des comptes 4011, 4041, 4661, 458, 461, 4677 Les comptes à (subventions Etat) sont renommés en fonction des politiques nationales : 44113 : « enseignement scolaire public du second degré » 44114 : « soutien de la politique de l’éducation nationale » 44116 : « vie de l’élève » Politiques nationales : « enseignement scolaire public du second degré » « soutien de la politique de l’éducation nationale » «  vie de l’élève » Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation

8 La classe 4 – cas particuliers
Suivi de la TVA : repris pour information sous forme allégée. Le compte 445 est décliné selon les phases relatives au paiement de la taxe. Evolution du suivi de la taxe d’apprentissage Nouveau compte : 4674 L’ancien compte 462(1) est réaffecté aux créances sur cessions d’immobilisations et VMP Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

9 La classe 4 – ressources affectées
Charges à payer : Anciens comptes : 4686 & 4685 Nouveaux comptes : 4682 & 4686 Produits à recevoir : Anciens comptes : 4682 & 4681 Nouveaux comptes : 4684 & 4687 Cette vignette nécessite une présentation détaillée sur des exemples concrets : pour les comptables et leur service. Les voyages scolaires ne sont pas concernés par cette vignette. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation

10 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
La classe 5 Dépenses par cartes bancaires : Suppression du compte 51156 Opérations reprises dans le compte 5159 : « Trésor règlements en cours de traitement »  Comptes supprimés : Compte 5132 : numéraire SCD avec PJ (repris au 531) Compte 5133 : compte courant SACD PJ (repris au 185) Compte : bons UNESCO Compte : virements internes (remplacé par 580 : opérations d’ordre et 585 : virement interne de fonds) Ce module concerne essentiellement les comptables et leur service La notion de service à comptabilité distincte avec personnalité juridique est supprimée. Chaque EPLE dispose d’un cadre comptable complet Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation

11 L’utilisation en comptabilité budgétaire RAPPEL
Le NPC tient compte de la structure et des besoins des EPLE. Le plan comptable intervient à la liquidation pour la dépense et dès la construction budgétaire pour la recette. Le budget est scindé en services déterminés par l’objet de l’opération. Ces services sont eux-mêmes construits par l’ordonnateur en fonction de ses besoins par le biais des domaines et activités. Le budget est décliné en codes activités alphanumériques de 9 caractères maximum prédéterminés en partie : (0 = EPLE 1 = Etat 2 = CL) Mettre en place des exemples concrets du budget RCBC jusqu’à la liquidation Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation

12 La classe 6 - simplifications
18 comptes racines ont vu leurs subdivisions supprimées (6021, 6031, 6032, 6061, 6064, 6181, 626, 676, 671…) ainsi le NPC prend en compte l’existence des codes par activité mis en œuvre dans la construction budgétaire. 7 comptes ont été créés dont 3 pour les opérations liées aux rabais et ristournes… 4 comptes ont été supprimés dont 1 en raison de son objet (emplois jeunes) 6 comptes ont été renommés Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

13 La classe 7 - simplifications
4 suppressions de comptes (dont 7485 FCSH) 11 suppressions de subdivisions 4 créations de comptes 4 comptes renommés Rappel : lors de la liquidation des recettes, la saisie du domaine et de l’activité n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. Le compte 7062 produits de la restauration scolaire et de l’hébergement reprend les comptes 7064 & 7065 Création du compte 7587 : contribution entre le budget principal et le(s) budget(s) annexe(s) Les simplifications relatives aux subventions de l’Etat et des Collectivités de rattachement sont développées après. Prévoir des exemples concrets. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation

14 La classe 7 : les subventions Etat
Ancienne nomenclature : 74113 : fonds social cantines (RCBC : service vie de l’élève) 74114 : examens (RCBC : service activités pédagogiques) 74117 : fonds social lycéens (RCBC : service vie de l’élève) 74118 : subventions diverses (RCBC : codes d’activité) : manuels scolaires (RCBC : service AP + codes) : droits de reprographie (RCBC : codes d’activité) 7412 : bourses nationales (service spécial bourses) Nouvelle nomenclature limitative : 7411 : subventions Education Nationale 7415 : subventions d’autres ministères La disparition des subdivisions est liée à la création des services comme le service spécial des bourses mais aussi à la création de domaines (spécialisation tels les manuels, droits de reprographie) ou la ventilation entre le service  « activités pédagogqiues » et « vie de l’élève » Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation

15 La Classe 7 : les subventions C. T.
Ancienne nomenclature : 74421 : subvention de fonctionnement R° 74428 : autres subventions Région 74431 : subvention de fonctionnement D.pt 74438 : autres subventions département Nouvelle nomenclature : 7442 : subventions de la région 7443 : subventions du département Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

16 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
La classe 8 Ancienne nomenclature : 881 : titres et valeurs en portefeuille 882 : titres et valeurs chez le correspondant 883 : comptes de prise en charge Nouvelle nomenclature : 861 : titres et valeurs en portefeuille 862 : titres et valeurs chez le correspondant 863 : comptes de prise en charge Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

17 Bilan de sortie 2012 à joindre au Cofi 2013
Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

18 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
L’AMORTISSEMENT Sommaire Objectifs de l’IC M9.6 Définitions Amortissement Dépréciation Mise en œuvre Plan d’amortissement Bien acquis avant la réforme Les contrôles préalables Les opérations budgétaires en dépenses et en recettes Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

19 LA DEPRECIATION Définitions
La dépréciation selon l’IC M9.6 est : la perte de la valeur ponctuelle d’un bien. Exemple : panne du scanner d’un copieur. Impose de revoir le plan d’amortissement pour tenir compte de la nouvelle valeur du bien. Réversible et se cumule avec l’amortissement. La dépréciation selon l’IC M9.6 n’est plus la diminution progressive de la valeur d’un bien constatée par des écritures comptables. Elle est remplacée par l’amortissement constaté par des écritures budgétaires et comptables. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

20 L’AMORTISSEMENT Mise en œuvre
Le plan d’amortissement : Est arrêté par le conseil d’administration par catégorie et/ou par actif. Dépend des caractéristiques propres à chaque EPLE et non plus des usages professionnels. Débute à la date d’utilisation du bien. Est calculé au prorata temporis si le bien est acquis en cours d’année. Base de calcul : 365 jours. Le prorata s’applique à la 1ère et à la dernière annuité. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

21 L’AMORTISSEMENT Mise en œuvre
Biens acquis avant la réforme : l’amortissement suit le plan d’amortissement existant. Nécessite un certain nombre de contrôles préalables. Ces contrôles doivent être réalisés en 2012 : Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

22 L’AMORTISSEMENT Les contrôles préalables
La mise en place de l’amortissement nécessite un suivi rigoureux dans une comptabilité auxiliaire. Vérifier l’égalité 1069 – 28…bis : Si un écart subsiste dû aux arrondis non régularisés suite au passage à l’euro, il convient de reprendre la différence au bilan d’entrée du 4788 qui sera soldé par un mandat ou un ordre de recette. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

23 L’AMORTISSEMENT Les contrôles préalables
Vérifier que le solde des comptes 28…bis est inférieur ou égal au compte 2 intéressé: Exemple : 2815bis < 215 Si le solde du 28bis est supérieur au total des biens immobilisés, alors les écritures de sortie de biens sont incomplètes. Pour rétablir le montant des dépréciations au niveau du montant de la comptabilité auxiliaire : 28 BIS Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

24 L’AMORTISSEMENT Les contrôles préalables
Subdiviser le compte 1069 (dépréciation de l’actif) en 3 sous comptes: 10691 pour les biens reçus en dotation . Le solde débiteur sera égal au montant des amortissements des biens reçus en dotation. 10692 pour les biens financés par des subventions. Le solde débiteur sera égal au montant des amortissements des biens financés par des subventions. 10693 pour les biens financés sur fonds propres. Idem. Les comptes 1069 ne figurent plus dans le NPC. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

25 L’AMORTISSEMENT Les contrôles préalables
En 2013, année de mise en œuvre de la réforme les bilans de sortie et d’entrée se présenteront comme suit : Bilan de sortie (2012) Bilan d’entrée (2013) Compte 102 (dotation) compte (dépréciation actif financé par dotation) = Compte Solde créditeur ou nul Compte (dépréciation actif par subvention) = Compte 139 (subventions d’investissements inscrites au compte de résultat) Compte 10681 compte (dépréciation actif financé sur le fonds de roulement) = Compte Solde créditeur Compte 28xbis = 28xxx Les comptes 1069x et 28xxbis n’existent plus dans le nouveau plan comptable Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

26 L’AMORTISSEMENT Les opérations budgétaires
En dépenses : L’IC M9.6 impose d’inscrire au budget initial l’annuité d’amortissement dans un compte de charge. Une DBM non soumise au vote est possible en cours d’exécution du budget si l’amortissement n’a pas été prévu au budget initial (bien acquis en cours d’année). Acquisition : mandat du montant total du bien au 2xxx. Mandat pour ordre si bien reçu en dotation. Amortissement : mandat pour ordre de l’annuité au 6811 en contrepartie du 580. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

27 L’AMORTISSEMENT Les opérations budgétaires
En dépenses : L’amortissement réel diminue le résultat (par un mandat au service intéressé en section de fonctionnement) mais pas la capacité d’autofinancement. L’amortissement réel n’a pas d’incidence sur le FDR. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

28 L’AMORTISSEMENT Les opérations budgétaires
En recettes si amortissement réel (biens acquis sur FDR) : acquisition : pas d’écritures en recettes. amortissement : pas d’écritures de neutralisation En recettes si amortissement neutralisé (biens acquis par dotation ou subvention) : acquisition : ordre de recette au 102x (dotation) ou 131x – 138x (subvention) du montant total de la valeur du bien. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

29 L’AMORTISSEMENT Les opérations budgétaires
En recettes Amortissement de la subvention ou neutralisation : ordre de recette du montant de l’annuité au 776 ou 777 en contrepartie du 102x (dotation) ou 139 (subvention). L’ordre de recette permet de rendre l’opération neutre au niveau du résultat. Pas de variation du FDR Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

30 L’AMORTISSEMENT Les opérations budgétaires
Quelques remarques : La neutralisation des amortissements est inférieure ou égale à la dotation aux amortissements. Les dépenses d’investissement sont supérieures ou égales aux recettes d’investissement. Qu’il soit réel ou neutralisé, l’amortissement ne permet pas de constituer une provision pour remplacer le bien. Nous ferons un exercice demain Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

31 L’amortissement : les sorties d’inventaire
Les biens immobilisés peuvent être sortis de l’inventaire et faire l’objet : D’une mise au rebut D’un transfert vers un autre établissement D’une désaffectation (l’autorisation du préfet est obligatoire) La sortie du bien nécessite : Le vote du CA. Des écritures budgétaires et comptables effectuées selon que le bien est complètement amorti ou partiellement amorti. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

32 L’amortissement : les sorties d’inventaire
Sortie d’un bien totalement amorti : Les écritures budgétaires : un ordre de recette en section des opérations en capital du montant total de la valeur initiale du bien vient solder le débit du compte d’amortissement 28xx en comptabilité générale. 28 xxx xxxx Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

33 L’amortissement : les sorties d’inventaire
Schéma d’écritures d’un bien partiellement amorti (3000€/5000€) : CPTE 28xx 675 462 580 2xxx Ecr. compt 3000 Mandat 2000 Ord. Recette 5000 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

34 L’amortissement : les sorties d’inventaire
Annulation des financements des biens acquis sur subvention : biens totalement amortis : écriture comptable au débit du 131x ou 138x en contrepartie du 139. biens partiellement amortis : ordre de recette au 777 de la part non amortie en contrepartie du compte 139. Ecriture comptable de la valeur totale du bien au débit du 131x-138x en contrepartie du 139. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

35 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
LE COMPTE FINANCIER Principales évolutions Le rapport de l’ordonnateur et de l’agent comptable Les nouvelles pièces du COFI Les indicateurs financiers Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CG2.1-1 le compte financier version RCBC.ppt

36 PRINCIPALES ÉVOLUTIONS (I)
Dispositions générales : point 31 de l’instruction A la fin de chaque exercice, l’agent comptable prépare le compte financier pour l’exercice écoulé. L’ordonnateur rend compte de sa gestion au conseil d’administration. Les pièces dont le contenu est modifié sont les suivantes : Pièce 9 (+ 9 bis, le cas échéant) : rapport (conjoint ou distinct) de l’ordonnateur et de l’agent comptable : contenu explicité. Pièce 13 : le calcul de la variation du fonds de roulement (ancienne réglementation) est remplacé par un tableau des provisions. Documents du Cofi pièces 9 et13 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

37 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
Le rapport de l’ordonnateur et de l’agent comptable Il comprend deux parties distinctes : - un compte rendu sur l’exécution budgétaire, - un compte rendu de l’exécution comptable Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

38 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
Le rapport : partie budgétaire (pièce 9) Le compte rendu de gestion est rédigé et présenté par l’ordonnateur (point 333). il explique les différences entre le budget initial, les modifications budgétaires intervenues et le niveau réel des opérations de recettes et de dépenses pour chaque service. il rend compte de l’utilisation des subventions spécifiques accordées par l’Etat et la collectivité. Il rapproche éventuellement les données financières des informations de gestion (le nombre d’élèves, le nombre de boursiers, demi-pensionnaires, internes, la superficie de l’établissement etc.) L’information relative au montant de la masse salariale permet la détermination des coûts globaux Un tableau met en évidence les écarts. L’ordonnateur explique et rend compte au CA. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

39 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
Le rapport : partie comptable (2nde partie de la pièce 9 ou pièce 9 bis) Elle présente l’évolution de la situation comptable de l’établissement au travers notamment des données relatives à l’exercice (résultat, CAF et variation du FdR) ainsi que celles relatives à l’évolution du bilan (FdR, BFdR, trésorerie, provisions, dettes et créances…) Le rapprochement sur 5 ans des différents ratios proposés dans la pièce 14 permet de suivre l’évolution financière de l’EPLE L’évolution sur les 5 dernières années sera automatisée mais seulement à partir de l’année 1 de RCBC Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

40 Le tableau des provisions (pièce n° 13)
Il reprend l’évolution sur l’exercice des différentes provisions : pour risques (frais de contentieux), cpte 151, pour charges (renouvellement de matériel acquis sur fonds propres, travaux), cpte 157 pour dépréciation des comptes de tiers (créances douteuses), cpte 49, pour dépréciation des comptes financiers (pertes liées à des placements), cpte 59 Nature de la provision Provisions en début d’ex. (A) Dotations de l’ex. Augmentations (B) Reprises de l’ex. Diminutions © Provisions à la fin de l’exercice Risques et charges Bilan d’entrée (BE) = A + B - C Dépréc. cptes tiers Dépréc. cptes financiers TOTAL Total colonne Remarque : le calcul du fonds de roulement, qui figurait auparavant sur la pièce 13, se trouve à présent en fin de pièce n° 7 (bilan). Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

41 Documents du Cofi pièces 14, 16, 17, et 24
PRINCIPALES ÉVOLUTIONS (II) Pièce 14 : la situation des réserves est remplacée par une série d’indicateurs d’analyse financière Pièce 17 : l’état de concordance des comptes des établissements jumelés à l’agence comptable est remplacé par l’état de concordance de la comptabilité des budgets annexes avec le budget principal Signatures : seules la pièce de signatures (pièce 24) et l’état de développement du compte trésor (pièce 16) sont à signer (sauf cas d’inscriptions manuscrites pour les autres pièces) Documents du Cofi pièces 14, 16, 17, et 24 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

42 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
Les éléments d’analyse financière (pièce 14) Les indicateurs suivants sont repris sur les 5 dernières années : le montant du fonds de roulement (tous services confondus), le nombre de jours de fonds de roulement (FdR) : FdR / cptes 60 à 65 * 365, permettant de connaître le nombre de jours dont dispose l’établissement pour fonctionner sans apport de trésorerie, le besoin en FdR (BFdR), souvent négatif, car les reliquats de subventions sont généralement supérieurs aux créances et à la valeur des stocks, la trésorerie nette : Trésorerie nette = FdR – BFdR Trésorerie nette = total des SD classe 5 – total des SC classe 5 – SD compte 500 Attention : la trésorerie, au sens comptable, est différente du solde débiteur du compte Elle comprend l’ensemble des « disponibilités » prenant en compte les valeurs à l’encaissement mais aussi les chèques sans provisions non encore régularisés et les règlements en cours de traitement. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

43 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
Les éléments d’analyse financière (pièce 14) - le nombre de jours de trésorerie nette : (FdR - BFdR / cptes 60 à 65)*365. Ce montant est souvent supérieur au nombre de jours de fonds de roulement, car la trésorerie est généralement supérieure au fonds de roulement, du fait des reliquats de subventions, - le taux moyen de charges à payer, ou total des factures payées en période d’inventaire rapporté au total des factures payées sur l’année : (solde créditeur cptes 40, 42, 43, 46 / cptes 60 à 65) * 100 - le taux moyen de recouvrement, ou taux de créances au 31/12 rapporté au total des créances sur l’année : (solde débiteur cptes 41 / cpte 70) * 100 Un taux moyen de charges à payer nul est souvent caractéristique d’une période d’inventaire trop longue ou d’une année budgétaire raccourcie (arrêt des opérations trop tôt). Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

44 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
Calcul du résultat Le mode de calcul du résultat est inchangé : R = total des recettes de fonctionnement nettes – total des dépenses de fonctionnement nettes Le résultat des services spéciaux est inclus dans le résultat unique de l’établissement . En revanche, s’il y a un budget annexe, son résultat est indépendant du résultat du budget principal de l’établissement. Le CA se prononce sur l’affectation du résultat. Il peut répartir le résultat sur des comptes de réserves distincts. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

45 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
La CAF / IAF (capacité / insuffisance d’autofinancement) La CAF correspond au surplus monétaire potentiel dégagé par les opérations de gestion de l’établissement (donc hors opérations liées aux amortissements, aux provisions et aux sorties d’inventaire, et effectuées en section des opérations en capital). Elle fait le lien entre la section de fonctionnement et la section d’investissement. Lorsqu’un établissement neutralise tous ses amortissements et ne réalise pas de provisions, le résultat et la CAF / IAF se confondent. L’IAF ou insuffisance d’auto financement se définit comme la valeur absolue d’une capacité d’autofinancement négative La CAF ou l’IAF ajoutée aux dépenses d’investissement sur fonds propres détermineront la variation du fonds de roulement budgétaire La CAF se distingue du résultat car elle ne comptabilise que les opérations qui ont un impact sur la trésorerie ou plus exactement les charges décaissables et les produits encaissables Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

46 Résultat net de l’exercice
Calcul de la CAF / IAF Résultat net de l’exercice + Dotation aux amortissements et provisions (cptes 68) - Neutralisation des amortissements (cpte 776) - reprises s/ provisions et amortissements (cptes 78) + valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés (cpte 675) - produit des cessions d’éléments d’actifs (cpte 775) - quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’ex. (cpte 777) Tableau excel Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

47 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
Le calcul de la variation fonds de roulement (FdR) Nouvelle méthode Ancienne méthode CAF Recettes nettes (fonct + invt) + Recettes d’investissement - Dépenses nettes (fonct. + invt) - Dépenses d’investissement = variation du FdR (en + ou en -) Attention les opérations relatives aux mouvements des comptes 275 et 165 n’interviennent pas dans le calcul de la variation du FdR par la méthode budgétaire. Il convient d’intégrer les opérations relatives à ces comptes afin de comparer la variation budgétaire et la variation comptable La variation du fonds de roulement comptable s’effectue par la différence entre le FdR N-1 et le FdR N. La variation du fonds de roulement calculée par la formule précédemment citée intègre les opérations relatives au compte 165 (dépôts et cautionnement reçus) et au compte 275 (dépôts et cautionnements versés). La variation du fonds de roulement calculée à partir des opérations budgétaires doit donc être corrigée afin d’être comparée à la variation du fonds de roulement comptable Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

48 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
Le calcul du fonds de roulement (FdR) Par le haut du bilan Certains comptes comme le 185 sont exclus du calcul du FdR. Voir le détail du calcul au paragraphe 33231de l’instruction M9.6 Nouvelle méthode Ancienne méthode Soldes créditeurs classe 1 + Soldes créditeurs classe 2 + Soldes créditeurs cptes 39, 49 et 59 (provisions) - Soldes débiteurs classe 1 - Soldes débiteurs classe 2 - Soldes débiteurs classe 3 = FdR Il s’agit ici de montrer de façon synthétique le calcul du fonds de roulement et que les provisions notamment celles qui concernent la dépréciation des stocks, des comptes de tiers ou des valeurs mobilières de placement n’affectent pas la valeur du fonds de roulement. Certains comptes présentés dans le calcul détaillé du fonds de roulement n’existent pas dans le plan comptable défini pour les EPLE. Ils ont toutefois été conservés pour mémoire. Cette méthode permet d’obtenir la valeur du fonds de roulement par la différence entre les ressources stables et les emplois stables. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

49 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
Le contrôle du fonds de roulement (FdR) Par le bas du bilan Nouvelle méthode Ancienne méthode Soldes débiteurs classe 5 + Soldes débiteurs classe 4 + Soldes débiteurs classe 3 - Soldes créditeurs classe 5 (sauf 59) - Soldes créditeurs classe 5 - Soldes créditeurs classe 4 (sauf 49) - Soldes créditeurs classe 4 + Solde débiteur compte 275 = FdR Cette méthode applique les mêmes règles de synthèse exposées lors de la présentation de la diapo précédente. Elle permet de contrôler la valeur du fonds de roulement par la somme de la trésorerie et du besoin en fonds de roulement, en application de la formule trésorerie = FdR - BFdR Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

50 LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFDR)
Le besoin en fonds de roulement est calculé de manière synthétique par la formule ci-dessous. Le détail du calcul est formulé au paragraphe de l’instruction M9.6 BFdR = Soldes débiteurs classe 3 + soldes débiteurs classe 4 + solde débiteur cpte 50 (valeurs mobilières de placement) - Soldes créditeurs classe 4 (sauf 49) Comme pour le calcul du fonds de roulement, la formule présentée est synthétique. Elle permet principalement de comprendre l’importance de la valeur stock dans le besoin en fonds de roulement. La variation du stock n’ayant aucune action sur la trésorerie, toute augmentation du stock entraine un augmentation du besoin en fonds de roulement et une augmentation équivalente du fonds de roulement. Rappel : dans les EPLE, le BFdR est en général négatif, car le plus souvent les reliquats de subventions sont plus importants que les créances et les stocks. Il peut aussi se calculer par la formule : BFdR = FdR – trésorerie M9-6 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

51 LA TRÉSORERIE La trésorerie est calculé par la formule :
Trésorerie = FdR – BFdR On peut également retrouver le montant de la trésorerie nette de la façon suivante : Trésorerie nette = Total des soldes débiteurs des comptes de classe 5 - total des soldes créditeurs des comptes de classe 5 (sauf 59) - solde débiteur du cpte 500 (placements VMP) La première formule détermine la trésorerie dégagée par les opérations de l’établissement hors budget annexe. La trésorerie dégagée par un budget annexe et retracée au compte 185 se calcule de la même façon. Le solde du compte 59 (provision pour dépréciation des valeurs mobilières de placement) participe au calcul du fonds de roulement et non pas de la trésorerie Afin de pouvoir comparer les deux méthodes de calcul, il convient, lorsque l’établissement dispose de budgets annexes, d’ajouter au montant de la trésorerie calculée par la formule Trésorerie = FdR-BFdR, le solde créditeur des comptes 185. La trésorerie globale d’un établissement (tous budgets confondus) s’obtient soit en ajoutant à la formule Trésorerie = FdR-BFdR le solde des comptes 185 correspondant aux différentes budgets annexes soit en sommant les différents FdR et les différents besoins en fonds de roulement (trésorerie = ∑ FdR - ∑ BFdR) Suivi journalier de la trésorerie voir rcbc cg 110 (registre de trésorerie) Contrôle de caisse Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

52 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
L’ÉTAT DE CONCORDANCE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES Rappel : chaque EPLE ayant maintenant son propre compte de caisse 531, les comptes de liaison 452 / 513 ne sont plus utilisés. En revanche, les budgets annexes équivalant aux anciens SACD ont leur trésorerie traitée au compte 185. Le débit du compte 185 du budget annexe doit toujours être égal au crédit du compte 185 du budget principal, c’est ce que vérifie cet état de concordance. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

53 synthèse comptabilité générale
Les indicateurs du compte financier : - taux moyen de recouvrement : Au numérateur, seuls les comptes de racine 41 car ce sont les seuls comptes qui retracent les créances liées à la vente de biens ou de prestations

54 synthèse comptabilité générale
Les indicateurs du compte financier : - taux moyen de charges à payer : Au numérateur, il faut retrancher l’éventuel solde du compte 4084

55 synthèse comptabilité générale
Les indicateurs du compte financier : - les valeurs pour les années antérieures à 2013 ne seront ni calculées par l’application, ni saisies manuellement Exemple de rapport de COFI

56 synthèse comptabilité générale
Fonds de roulement et réserves : - les réserves peuvent être individualisées par service spécial, mais les réserves actuellement au « J1 » sont dorénavant incluses dans les réserves générales - le fonds de roulement est de toute façon unique pour le budget principal ou annexe

57 synthèse comptabilité générale
Fonds de roulement et réserves : - si les réserves immobilisées peuvent être mises en évidence par une subdivision du compte 1068, attention lors de l’affectation du résultat (solde du 120 ou 129) !

58 synthèse des ateliers : comptabilité générale
Fonds de roulement et réserves : - en cas de prélèvement, la notion de réserves n’a plus de sens : on prélève dans le fonds de roulement - en pareil cas, au-delà de la valeur du fonds de roulement, il est important d’analyser sa structuration

59 Autres apports de la M9.6 La fonction de comptable public Les contrôles du comptable en matière de dépenses Formes et contenus des mandats Les titres de recettes

60 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
Glossaire RCBC B14 Liste des acronymes RCBC B15 Foire aux questions Projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l’éducation Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011