La Loi de Programmation

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1 La Loi de Programmation 2009-2014
Hervé BURDIN Université d’Orléans IAE/IHEDN Beaugency 15 janvier 2009

2 Loi de Programmation Militaire 2009-2014
Elle est très proche du livre Blanc : reprise des moyens par les 5 fonctions Les aspects financiers Montants sur la période de 185 milliards d’€ - priorité à l’équipement : 16.9 milliards en moyenne par an et 18 milliards en 2014 - objectif : 101 milliards en 6 ans - personnel réduction de postes, 12 milliards d’€ en moyenne par an, en moyenne environ 8000 postes par an. En 2014, Armée de terre , Mer, , Air - cessions d’emprises militaires dont 14 parisiennes

3 Loi de Programmation Militaire 2009-2014 – 1 fonction connaissance et anticipation
Priorité à la fonction stratégique connaissance et anticipation : - le renseignement électronique : système MUSIS en remplacement d’Hélios, avec collaboration allemande, italienne belges, espagnoles et grecques Satellite HELIOS II système CERES : observation et écoute Système de drones SDT Neuron Nacelles Reco NG

4 Loi de Programmation Militaire 2009-2014 – 2 fonction connaissance et anticipation
Le renseignement humain : - création de 700 postes supplémentaires - création d’une académie du renseignement - renseignement orienté tout azimut, du terrorisme à l’ingérence économique - passage facilité d’un service à un autre Le renseignement géographique des zones d’action: GEODE 4 D Galileo (2010) Vue d'artiste d'un satellite Galileo (Copyright ESA) - La maîtrise de l’information : protection et développement des systèmes de transmissions.

5 Loi de Programmation Militaire 2009-2014 – Fonction dissuassion
Les deux composantes sont maintenues et seront adaptées en permanence, le nombre de vecteurs sera réduit d’un tiers, la France possèdera 300 vecteurs. La composante océanique : 4 sous marins nucléaires lance engins Armés de missiles M51 à compter de 2010 Protégés par les SNA, les avions de patrouille maritime et les frégates anti-sous-marines qui seront renouvelés. La composante aéroportée : Rafales et Mirages 2000N équipés du missile ASMPA, renforcés par des ravitailleurs en vols - Renforcement des transmissions « nucléaires »

6 Loi de Programmation Militaire 2009-2014 – Fonction Prévention
Les forces pré-positionnées : Deux pôles en Afrique, une en façade atlantique, l’autre en façade orientale Un pôle au Moyen Orient Renforcement des moyens en Guyane Les accords de défense - liste devenue publique, le parlement sera informé si opération concerne l’engagement de forces - les conventions des accords pour maintien de l’ordre seront abrogées La lutte contre les trafics neutraliser les réseaux avant leur action dans l’espace européen La collaboration européenne sera recherchée La lutte contre la prolifération des armements - le contrôle des exportations, l’entrave et le renseignement,mesures de surveillance et de protection, et mesures de surveillance des accords de désarmement - lutte contre la menace balistique et NRBC par la mise en œuvre de moyens de protection.

7 Loi de Programmation Militaire 2009-2014 – 1 Fonction Protection
Réaction rapide des pouvoirs publics, disponibilité de H en quelques jours, renforcement de la coopération civilo-militaire, renforcement de la coopération européenne. Protection des réseaux de transmission d’infrastructure Sécurité : contrôle et surveillance des espaces - sauvegarde maritime : 2014 : 8 bâtiments de soutien et d’assistance hauturière (contrats avec l’Etat) 2009 : transfert de moyens aériens, Atlantique 2, Falcon 50, et Avisos A69, SPATIONAV : système de centralisation des senseurs - sûreté aérienne : développement du système SCCOA (Système de commandement et de conduite des opérations aériennes), identification et interception, existence d’accords de poursuite avec pays voisins. - espace extra atmosphérique : radar GRAVES et programme SSA (surveillance de l’espace) de l’ESA

8 Loi de Programmation Militaire 2009-2014 – 2 Fonction Protection
Évolution des risques : - Détection avancée : Création du système SPIRALE, et de satellites à l’horizon 2015 Recherche d’une coopération européenne - Sécurité de l’information : menace majeure, actuellement DCSSI, plus moyens de chaque ministère. Futur, agence de la sécurité des systèmes d’informations - Protection NRBC : 2010 fin du renforcement des unités NRBC, le régiment spécialisé NRBC disposera de 1000H, soit 12 équipe de détection, et 6 de liaison système intégré des moyens militaires NRBC Renforcement de la coopération civilo militaire au niveau interministériel (comité NRBC); et opérationnel entre unités civiles et militaires - Réorganisation des dispositifs de souveraineté dans les DOM-COM Diminution de 40% des effectifs militaires, transferts de missions à la gendarmerie et services civils Concentration sur 4 missions : risques naturels, centre spatial, narco-trafics, flux migratoires.

9 Loi de Programmation Militaire 2009-2014 – 1 Fonction Intervention
La composante terrestre constituera une force opérationnelle de personnes organisée en : - 8 brigades interarmes disposant de 250 chars lourds de bataille de type Leclerc, 650 véhicules blindés de combat de type VBCI, 80 hélicoptères de combat, 130 hélicoptères de manoeuvre équipements individuels du combattant de type Félin, - 3 brigades spécialisées et la brigade des forces spéciales, - moyens d’appui correspondants. canon Caesar système SATCP

10 La composante maritime mettra en oeuvre notamment :
Loi de Programmation Militaire – 2 Fonction Intervention La composante maritime mettra en oeuvre notamment : 4 sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, 6 sous-marins nucléaires d’attaque, - 1 porte-avions et son groupe aérien, - 18 frégates de premier rang, - 4 bâtiments de projection et de commandement.

11 Loi de Programmation Militaire 2009-2014 – 3 Fonction Intervention
La composante aérienne mettra en oeuvre : 300 avions de combat modernes, Rafale et Mirage 2000 polyvalents, incluant ceux de l’aéronautique navale, les systèmes de détection et de contrôle avancé de type Awacs, une flotte d’avions de ravitaillement et de transport comprenant de l’ordre de 14 appareils de type MRTT et environ 70 avions de transport

12 Les objectifs d’activité Terre
Loi de Programmation Militaire – 4 Fonction Intervention Les objectifs d’activité Terre Nombre annuel de jours de préparation et d’activité opérationnelles par homme pour les unités opérationnelles 150 Nombre annuel d’heures de vol (HdV) par pilote d’hélicoptère 180 Marine Nombre annuel de jours de mer (JDM) par bâtiment pour l’ensemble des bâtiments (bâtiments hauturiers) 100 (110) Nombre annuel d’heures de vol (HdV) par pilote de chasse (qualification appontage de nuit) 180 (220) Nombre annuel d’heures de vol (HdV) par pilote d’hélicoptère 220 Nombre annuel d’heures de vol (HdV) par équipage de patrouille maritime 350 Air Nombre annuel d’heures de vol (HdV) par pilote de chasse 180 Nombre annuel d’heures de vol (HdV) par pilote de transport 400 Nombre annuel d’heures de vol (HdV) par pilote d’hélicoptère 200

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