METHODOLOGIE.

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1 METHODOLOGIE

2 Les indications méthodologiques
Les apprentissages méthodologiques sont réalisés dans le cadre des cours et des travaux dirigés dans lesquels il convient : D’insister sur le raisonnement global à conduire, De permettre l’acquisition de compétences méthodologiques  Les TD ne sont pas exclusivement consacrés à la méthodologie Les cours ne sont pas exclusivement consacrés à l’apprentissage des notions et contenus Les compétences ne sont pas isolées des notions à acquérir La progression intègre des situations d’apprentissage différentes : cours, TD, travail personnel des élèves hors de la classe

3 Exemple de l’étude d’une décision de justice
Elle n’a pas de sens pour elle-même MAIS pour ce qu’elle permet d’apprendre, de comprendre, d’éclairer. Elle pourra être utilisée au début du programme (même si l’organisation judiciaire est abordée en fin de programme) Le premier «  attendu » ou le dernier, peuvent être utilisés, seuls comme ressource. L’approche « technique » n’est pas indispensable L’étude de la structure d’un arrêt n’est pas une fin en soi, elle est une étape dans la compréhension du droit

4 Les compétences méthodologiques identifiées par le programme de droit
La formulation d’une problématique juridique à partir d’une situation ou d’une décision de justice : la qualification L’argumentation juridique La recherche d’informations juridiques L’exploitation d’une documentation juridique

5 La qualification La démarche est celle du syllogisme juridique
une règle juridique (la majeure) une situation soumise à la règle (mineure) une conclusion = énoncé de la situation juridique Exemple M Art Code civil :  » tout fait quelconque de l’homme… » m Mr X a bousculé son voisin qui s’est fracturé… C Mr X doit réparer le dommage causé à son voisin Qualifier c’est donc : Traduire en termes juridiques une situation sociale régie par le droit afin de déterminer la règle applicable (majeure) et d’en tirer les conséquences (conclusion)

6 la démarche de qualification doit avoir un caractère systématique :
Dans la phase de découverte Dans la phase d’étude des notions et contenus à construire Toute présentation de classification est justifiée par des différences de règles (= sens de la classification) Extrait programme : « différencier les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux qui se distinguent dans leurs caractères et leur régime » l’étude d’une règle de droit doit préciser les cas d’application de cette règle (= spécialisation de la règle) Extrait de programme : « la distinction entre la responsabilité contractuelle… et délictuelle… est à opérer »

7 L’argumentation juridique structurée
Argumenter = raisonnement destiné à prouver ou à réfuter une proposition, à développer un ensemble d’arguments tendant à une même conclusion Traiter une question qui s’appuie sur les connaissances de cours Structurer la rédaction Une introduction qui valide les étapes traditionnelles : - intérêt et actualité du sujet - définition des termes du sujet - annonce du plan Un développement : - 2 parties - sous parties - transition Une conclusion : - résume le traitement de la question - ouvre éventuellement sur une autre question

8 La recherche d’informations juridiques
Objectifs : - démarche de recherche - prise de conscience de la nécessaire mise à jour de l’information juridique - avoir un regard critique sur les sources Méthodologie de recherche (thésaurus, concepts-clés, mots clés) vérification authenticité, pertinence des informations. - définir l’objectif de la recherche - déterminer le type d’information recherché - sélectionner les sources - rechercher - vérifier les informations

9 L’exploitation d’une documentation juridique
Que faut-il entendre par « documentation juridique » ? - une loi, un décret, une ordonnance, - une directive, un règlement communautaire, - un article, une décision de justice Que faut-il entendre par « exploiter » ? - être capable de résumer le document - être capable de répondre à des questions portant sur le document (exit : questions de simple repérage) Méthodologie => analyser l’environnement du texte (source, auteur, date, contexte, …) => rechercher les mots à élucider et les concepts-clés => repérer la construction physique du texte (c’est dans ce cadre que va s’insérer la décision de justice) => répondre à des questions (analyse, formulation) ou résumer (méthodologie)