Elisabeth Baumeier Richarde Schultz 2009. Definition Ensemble de mesures qui visent à réduire les écarts de revenu qui existent entre les ménages.

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1 Elisabeth Baumeier Richarde Schultz 2009

2 Definition Ensemble de mesures qui visent à réduire les écarts de revenu qui existent entre les ménages

3 Les trois types de mesures Prélèvements obligatoires sur la richesse des ménages. et Versement de transferts sociaux. Mise à disposition de services publics et collectifs pour tous.

4 Prélèvements obligatoires sur la richesse des ménages Impôts sur les revenus, CSG, taxe dhabitation, TVA, … Cotisations sociales

5 Versement de transferts sociaux (= prestations sociales ) Prestations familiales : allocations familiales, allocation logement, … Pensions de retraite Indemnités chômage Prestations en nature et en espèces de la branche maladie Minimas sociaux : RMI, AAH, ASPA, …

6 REVENU DISPONIBLE DUN MENAGE = REVENU PRIMAIRE (Salaire, revenus du capital et de limmobilier) + TRANSFERTS SOCIAUX - IMPOTS et COTISATIONS SOCIALES

7 Comment limpôt sur le revenu corrige-t-il les inégalités de revenus ? + le revenu des ménages est élevé + le taux dimposition appliqué augmente + les impôts versés sont élevés LIMPOT EST DIT PROGRESSIF OU PROPORTIONNEL

8 En 2009, le revenu est imposé par tranche selon le barème ci-dessous : Jusquà 5 852 euros : 0% de 5 852 à 11 673 : 5,50% de 11 673 à 25 926 : 14,00% de 25 926 à 69 505 : 30,00% au-delà de 69 505 euros : 40,00%

9 Le quotient familial est calculé en fonction du nombre de personnes du foyer fiscal. Il entre dans le calcul du montant de limpôt + le nombre de personnes du foyer fiscal est élevé + le montant de limpôt diminue LE SYSTÈME DU QUOTIENT FAMILIAL PERMET EGALEMENT DE REDUIRE DES INEGALITES

10 Si le contribuable est marié ou pacsé Au-delà, majoré d'une part par enfant supplémentaire. Nombre d'enfants à chargeNombre de parts 02 12,5 23 34 45

11 Pourquoi des impôts tels que la CSG et la TVA ne réduisent-ils pas les inégalités de revenus ? Le taux est unique et ne dépend pas du niveau des revenus LIMPOT EST DIT NON PROPORTIONNEL

12 Quels sont les arguments en faveur dune politique de redistribution des ressources ? Elle permet plus de justice sociale dimposer une solidarité entre les individus et de parvenir à plus de cohésion sociale daugmenter la solvabilité des ménages, donc la consommation et agit ainsi sur la croissance économique

13 Quels peuvent être les effets néfastes ? Expatriation fiscale des ménages les plus riches et des entreprises qui estime que limposition est beaucoup trop élevée relativement à ce qui est pratiqué dans dautres pays. Désincitation au travail et à la production

14 Les écarts de revenus aujourdhui ? Tout au long du vingtième siècle, les inégalités de revenu se sont réduites en France

15 10% des ménages les plus pauvres ne percevaient que 3% du total des revenus, tandis que les 10% les plus riches percevaient près de 25% du total. Mais elles existent encore …