Dates clés Communication préparatoire 1/2 –22 août Ouverture de education.gouv.fr/electionspro2011 espace regroupant progressivement toute linformation.

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1 Dates clés Communication préparatoire 1/2 –22 août Ouverture de education.gouv.fr/electionspro2011 espace regroupant progressivement toute linformation sur les élections professionnelles et doù les électeurs pourront se connecter à lespace de vote –30 août Message du ministère aux chefs de service, chefs détablissement et IEN (pour les directeurs décole) leur demandant : –de veiller à ce que chacun dispose bien dune adresse de messagerie –de signaler avant le 22 septembre aux rectorats les personnels qui nauraient pas dadresse de messagerie Joints à ce message : un support de présentation des élections aux électeurs, une check list et la liste des chefs de projets Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 1

2 Dates clés Communication préparatoire 2/2 –2 septembre Premier mail du ministère aux personnels diffusé dans les messageries professionnelles et dans I- Prof, il présente le contexte et les enjeux des élections –15 septembre Courriel du ministère aux chefs de service, chefs détablissement et IEN –Il annonce lenvoi de plis contenant : notices de vote, listes démargement et affiches –Il fournit en pièces jointes : un bandeau personnalisable « lieux et dates kiosques » (complémentaire des affiches), une signalétique kiosque et un formulaire de réclamation pour les non titulaires primo recrutés nayant pas reçu de notice de vote. Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 2

3 Dates clés Période pré-électorale 1/3 –A partir du 20 septembre et au plus tard le 23 Affichage des candidatures dans les écoles, EPLE, services académiques, universités… (les candidatures sont envoyées aux structures par le rectorat) –22 septembre Affichage des listes électorales par extrait dans les écoles, EPLE, services académiques, universités… (les listes électorales sont envoyées aux structures par le rectorat) Second mail du ministère aux personnels et diffusé dans les messageries professionnelles et dans I-Prof, il annonce : –la mise en ligne de la démonstration de vote sur education.gouv.fr/electionspro2011 –la distribution des notices de vote –22 – 28 septembre Réception sur les lieux de travail des plis contenant –les notices de vote, sous enveloppes nominatives, à remettre au destinataire contre émargement –la liste démargement –des affiches à disposer dans les lieux de passage des personnels Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 3

4 Dates clés Période pré-électorale 2/3 –20 septembre au 4 octobre Période de révision (adjonction et suppression) en cas danomalie sur une liste électorale –28 septembre Date limite de remise des notices de vote aux électeurs Retour sans délai aux rectorats ou aux inspections académiques pour le premier degré, des notices qui nont pu être distribuées –3 octobre Troisième mail du ministère à tous les personnels –rappel des pré-requis didentification pour voter –modalités de renouvellement des codes –invitation à vérifier la configuration de son ordinateur Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 4

5 Dates clés Période pré-électorale 3/3 –10 octobre Quatrième mail du ministère à tous les personnels –annonce de la prochaine ouverture du scrutin –rappel de la période de vote –rappel des dates douverture des kiosques –rappel de la date limite de réception dun nouvel identifiant de vote : au-delà du 12 octobre à 8 h (heure de Paris), pour des raisons de sécurité et de scellement du système, aucun identifiant ne pourra plus être remis –12 octobre Scellement du système de vote électronique pour chaque scrutin Aucune action nest possible ni sur les listes électorales ni sur la solution de vote Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 5

6 Dates clés Période de vote 1/2 13 octobre Ouverture des scrutins à 10 h, heure de Paris –ouverture de lassistance téléphonique aux électeurs (horaires précisés sur education.gouv.fr/electionspro2011 et sur les sites académiques) –14, 18 et 20 octobre Ouverture des kiosques de vote –kiosques de vote à la disposition des électeurs sur les lieux de travail (lieux et horaires précisés sur les sites académiques) –à la Réunion, les kiosques sont ouverts les 17,18 et 20 octobre –à Mayotte et en Guyane, les kiosques sont ouverts durant toute la période de vote du 13 au 20 octobre Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 6

7 Dates clés Période de vote 2/2 –17 octobre Cinquième et dernier mail du ministère à tous les personnels –rappel que les scrutins seront clos le 20 octobre à 17 h, heure de Paris –20 octobre date limite de demande des mots de passe égarés : 20 octobre – 16h clôture des scrutins à 17 h dépouillement des CT –A partir du 21 octobre au soir dépouillement des CAP et des CCP publication des résultats et de la répartition des sièges sur education.gouv.fr/electionspro2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 7