LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Enjeux, principes, financement, étapes de mise en œuvre…

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1 LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Enjeux, principes, financement, étapes de mise en œuvre…

2 OBJECTIFS Mieux apprendre Favoriser la réussite scolaire de tous 2013_dossier_presse_reforme_rythmes_ecole_primaire_ 238273.pdf

3 LES GRANDES LIGNES DE LA REFORME Assurer un plus grand respect des rythmes dapprentissage et de repos de lenfant, Répondre plus efficacement à la difficulté scolaire Mieux articuler les temps scolaire et périscolaire

4 COMMENT ? 1. grâce à une meilleure répartition des heures denseignement en classe sur la semaine, à un allégement du nombre dheures denseignement par jour et à une programmation des séquences denseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande

5 COMMENT ? 2. enseignement en groupes restreints, 3. Organisation concertée avec les collectivités des temps dapprentissages scolaires et des temps de prise en charge périscolaire (avant 16h30) 2013_rythmesco_guidel_elus_bdef_240 529.pdf

6 J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 20136 24 heures denseignement réparties sur : Ce que prévoit le décret Mercredi matin compris 9 demi- journées Durée maximale de la journée de classe 5 heures 30 Durée maximale de la demi-journée 3 heures 30 Durée minimum de la pause déjeuner 1 heure 30 De classe par an (contre 144 actuellement) 180 jours

7 J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 20137 Les activités pédagogiques complémentaires 36 heures prises en charge par lEducation Nationale soit 1h par semaine (contre 2 heures actuellement pour laide personnalisée) Par groupes délèves (maternelles et élémentaires) Pour laide aux enfants en difficulté Pour laide au travail personnel ou pour une activité dans le cadre du projet décole Lorganisation de ces activités est fixée par lIEN de la circonscription sur proposition du Conseil des maîtres Chaque maître dresse la liste des élèves bénéficiaires

8 DES DECLINAISONS POSSIBLES… Des déclinaisons locales seront possibles à lintérieur du cadre réglementaire national afin de prendre en compte les contraintes et les atouts des différents territoires et de permettre à ces derniers de mener à bien leurs ambitions éducatives. Des dérogations (choix du samedi matin au lieu du mercredi matin, durée de la journée ) pourront être accordées. 2013_dossier_presse_reforme_rythmes_ecole_primaire_ 238273.pdf

9 J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 20139 LES CONDITIONS DE REPORT Par dérogation à larticle 8, le maire ou le président de lEPCI peut, avant le 31 mars 2013, demander au DASEN le report du décret à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la commune ou de lEPCI. Dans ce cas, le maire ou le président de lEPCI saisit le conseil général. Si au terme dun délai (de 20 jours) dun mois après sa saisine il ny a pas de réponse, lavis est réputé favorable. Les décisions prises par le DASEN sont communiquées aux communes, aux EPCI et au conseil général

10 LE FINANCEMENT Un fond daide de 250 millions deuros pour les communes sengageant en 2013 et uniquement sur lannée Une aide générale de 50 par élève Une aide supplémentaire de 40 pour les communes les plus en difficulté Une aide de 45 par élève à la rentrée 2014 (même si elles ont bénéficié de laide en 2013) pour les communes bénéficiant de la DSU Cible ou de la DSR Cible

11 LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL : UN OUTIL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME Le projet de loi pour la refondation de lécole prévoit que les activités périscolaires peuvent être organisées dans le cadre du PEDT. Le PEDT est élaboré à linitiative de la collectivité et associe à cette dernière lensemble des acteurs concernés.

12 J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 201312 LE PEDT Article 40 du projet de loi : « Les activités périscolaires prolongeant le service public de léducation peuvent être organisées dans le cadre dun PEDT. »

13 J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 201313 LE PEDT Lélaboration des PEDT dans les communes au cours des prochains mois pourra se fonder sur lexpérience de nombreuses collectivités territoriales qui ont déjà développé des initiatives partenariales Les services déconcentrés du ministère de léducation nationale seront mobilisés pour constituer des équipes dappui

14 BUT DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL - tirer parti de toutes les ressources du territoire et de créer les synergies pour garantir une plus grande continuité éducative. - Offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent de qualité.

15 J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 201315 LES ETAPES DELABORATION Trois grandes étapes 1. Présentation dun avant-projet (fin avril) 2. Approfondissement de la concertation et formalisation du projet 3. Validation du projet et engagement contractuel

16 J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 201316 ENCADREMENT DES ENFANTS PERISCOLAIRE La loi modifie les taux dencadrement : au lieu de 10 1 encadrant pour 14 élèves en maternelle au lieu de 14 1 encadrant pour 18 élèves en élémentaire

17 RÔLE DE LEDUCATION NATIONALE - CONSTRUIRE - ORIENTER - EVALUER

18 J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 201318 VOS INTERLOCUTEURS Linspecteur de léducation nationale chargé de circonscription premier degré reste le premier interlocuteur des maires et des écoles Linspecteur de léducation nationale adjoint et / ou le directeur académique en tant que de besoin (et toujours en lien avec le conseil général)

19 J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 201319 LA VALIDATION DE LORGANISATION DE LA SEMAINE Sur proposition Du conseil d école Du maire Du président dEPCI Avec avis de lIEN CCPD Décision DASEN qui fixe lorganisation de la semaine par délégation du Recteur

20 J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 201320 LES CRITERES DE VALIDATION Respect du décret Cohérence avec le projet éducatif territorial Compatibilité avec lintérêt du service Respect de laccès à linstruction religieuse

21 J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 201321 CAS PARTICULIERS En cas dabsence de proposition En cas de refus de la proposition Le DASEN fixe lorganisation de la semaine scolaire pour une durée qui ne peut excéder trois ans.

22 CALENDRIER 2013_dossier_presse_reforme_rythmes_ecole_primaire_2 38273.pdf

23 J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 201323 CONCLUSION Une réforme pensée dans lintérêt des enfants qui ne peut se mettre en place contre les acteurs. Une réforme qui saccompagne des moyens humains, financiers, législatifs Une réforme qui doit être accompagnée et dont la réussite repose sur la mobilisation des acteurs et la qualité du dialogue nouée au sein du territoire

24 J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 201324 ET MANTENANT… Place aux échanges