L’A.S.H..

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1 L’A.S.H.

2 Eres culturelles et significations
Approche historique Eres culturelles et significations conférées au handicap 1°) période de peur 2°) période charitable 3°) période de philanthropie organisée

3 Au cours du 20ème siècle On peut repérer trois phases:
Éducation séparée Intégration en gestation Intégration en intentions

4 Au 20ème siècle L’intégration en intentions

5 La loi de 1975 « les enfants et adolescents sont soumis à l’obligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, soit une éducation spéciale, déterminée en fonction des besoins particuliers de chacun ».

6 La loi de 1989 « le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de (…) permettre (à l’enfant) de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté ».

7 Qui faisait quoi pour les élèves en difficulté ?
Saisine de la CCPE Saisine de la CCSD Saisine de la CDES

8 Que fait - on pour les élèves en difficulté ?
Mettre en place des groupes de besoin Élaborer des PPRE

9 Que fait - on pour les élèves en difficulté ?
Demander l’intervention du RASED

10 Les dispositifs d’aide dans le second degré
Les S.E.G.P.A. Les E.R.E.A.

11 Les dispositifs d’intégration

12 1991: création des classes d’intégration scolaire (CLIS)
1995: création des unités pédagogiques d’intégration (UPI) 2003: création des auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction individuelle et collective.

13 L’intégration collective
Les C.L.I.S. Les U.P.I.

14 L’intégration individuelle
Les projets d’intégration Les aides à l’intégration: Le matériel adapté Les AVSI / les ASEH Les SESSAD Les CAMSP / les CMP / les CMPP L’adaptation des examens

15 l’accueil en établissement du secteur médico-éducatif
Les I.M.E. Les I.M.Pro Les I.T.E.P. Les I.E.M.

16 l’accueil en établissement du secteur sanitaire
Hôpital Hôpital de jour Centres de santé mentale Le dispositif SAPAD - EMA

17 l’accueil en établissement du secteur socio-éducatif
Foyers de l’enfance Maisons d’enfants à caractère social (MECS) Centre d’action éducative (Ministère de la justice) Centres éducatifs fermés ( idem)

18 Et pourquoi pas devenir enseignant spécialisé ?
Le CAPA-SH Les options: A, B, C, D, E, F, G

19 Au 21ème siècle L’intégration en actes ?

20 Loi du 11 février 2005

21 Un contexte en évolution
Evolution des classifications des handicaps. Evolution des logiques d’accompagnement. Evolution de la politique européenne. Evolution de la demande parentale. Evolution des textes législatifs et réglementaires.

22 Evolution des classifications des handicaps
On assiste actuellement tant en France qu’au plan international à des évolutions importantes dans la façon de concevoir le traitement social du handicap. Evolution d’une conception médicale à une conception plus sociale.

23 Evolution des classifications des handicaps
Il s’agit de passer d’une logique de prise en charge à une logique de prise en compte selon des procédures de droit commun et non plus à partir d’approches fondées sur des groupes catégoriels.

24 Evolution des logiques d’accompagnement
Nous sommes passés d’une logique de réparation puis d’une logique d’assistance à une logique de solidarité et maintenant une logique de participation et de non-discrimination. Ces différentes logiques continuent à cohabiter, coexister et peuvent se compléter ou se juxtaposer.

25 Evolution des logiques d’accompagnement
La scolarisation (qui se substitue à l’intégration scolaire) est particulièrement encouragée car elle est considérée comme la véritable clé de la pleine intégration sociale à terme des personnes handicapées. Evolution des structures spécialisées vers des centres de ressources ou d’expertise.

26 Evolution de la demande parentale
L’entrée à l’école représente pour la majorité des parents d’enfants handicapés un double enjeu: celui de l’accès à la scolarité offert à tous les enfants et celui de la socialisation vecteur essentiel de l’intégration sociale et professionnelle.

27 Evolution de la demande parentale
La demande parentale des parents d’enfants handicapés porte l’idée d’une rupture importante à l’égard des logiques traditionnelles de prise en charge fondées sur ce que l’on a appelé en France une politique de discrimination positive.

28 Pour résumer l’essentiel
De la loi de 1975 à celle de 2005 : Continuité : citoyenneté / solidarité Evolution : 1- non-discrimination / accessibilité 2- l’Ecole : un partenaire au même titre que les autres…

29 Les modifications Droit à compensation Droit à scolarisation
Passage d’une logique d’orientation à une logique de parcours Modification de l’architecture institutionnelle Association totale des parents aux décisions

30 Définition du handicap

31 Constitue un handicap, au sens de la présente loi,
toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant

32 la Maison départementale des personnes handicapées (GIP)
Création dans chaque département de la Maison départementale des personnes handicapées (GIP)

33 Commission exécutive du G.I.P.
Le G.I.P. Membres du groupement: 25 % représentants les associations de personnes handicapées désignées par le CDCPH 25 % Etat (DDASS, Education Nationale, Assurance maladie) 50 % représentants du Conseil Général Facultatifs : Organismes gestionnaires Organismes assurant une mission de coordination en faveur des personnes handicapées… De droit : Conseil Général Etat CAF et Assurance maladie

34 Ses missions: Définies dans la loi (articles L à L du CASF) Accueil, information, accompagnement, conseil à la personne handicapée et à sa famille ; (art. L ) Aide à la définition du projet de vie des personnes handicapées ; (art. L ) Mise en place, organisation et fonctionnement (art. L.146-3) de l ’équipe pluridisciplinaire, de la commission des droits et de l’autonomie, de la conciliation interne ;

35 La CDA Commission des droits et de l’autonomie
Elle prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée, notamment en matière d’attribution de prestations et d’orientation Elle détermine : les Parcours d’enseignement et de formation Les compensations du handicap

36 Composition de la CDA: 21 membres (+21 suppléants) [ex COTOREP : 28 membres] 1/3 des membres : représentants des personnes handicapées: 7 Etat : 4 membres (DDASS, EN, DDT, Médecin DDASS), Département : 4 Parent d’élèves : 1 CDCPH : 1 Organismes de protection sociale: 2 Organisations syndicales: 2 + organismes gestionnaires : voix consultative, > Président et vice-président élus pour 3 ans, > Règlement intérieur

37 L’équipe pluri-disciplinaire d’évaluation
remplace les équipes techniques de la CDES, équipe unique mais « pluri-compétences » : médicale, paramédicale, social, scolaire, emploi, formation professionnelle, s’appui sur l’avis des ESS

38 Décret parcours de formation

39 Etablissement scolaire de référence
Inscription dans établissement scolaire de référence Parcours de formation s’effectue en priorité dans l’établissement scolaire de référence ou autre école ou établissement ( CLIS, UPI) Reste inscrit dans cet établissement, même si il y a interruption en raison de son état de santé(EAD, CNED) Possibilité de temps partagé entre ét. Spé et école ou ét. scolaire de référence (ou écoles ou ét. de proximité de l’ét. spé.) : modalités prévues dans le P.P.S

40 Projet personnalisé de scolarisation
Fixe les modalités de la scolarisation et les aides Est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation Est arrêté dans le cadre du plan de compensation par la CDA Est établi à la demande de la famille, ou de l’école, ou de l’établissement scolaire PAI si la scolarité ne nécessite pas d’aménagements substantiels

41 Les équipes de suivi de la scolarisation
Composées de l’enseignant ou des enseignants, de l’élève ou de ses parents, de l’enseignant référent. Selon les cas:psy. scol. , COP, médecin EN ou PMI, assistante sociale, ASS, infirmier scolaire, directeur ét. spé Assurent le suivi du PPS Evaluation chaque année et proposition des régulations nécessaires à la CDA.

42 Enseignant référent Un enseignant référent de chacun des élèves handicapés du département  Chargé de réunir l’équipe de suivi de la scolarisation. Favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS sur l’ensemble du parcours de formation. Garant de la permanence des relations avec l’élève, ses parents. Mission d’accueil et d information de l’élève, de sa famille, pour la MDPH et organisation de l’évaluation des besoins de l’élève en situation scolaire.

43 Compétent au niveau du 1er et du 2nd degré, chargé du suivi en école ordinaire et en établissement médico-éducatif (le PPS « vit » aussi pour les élèves en établissement médico-éducatif), il réunit l’ESS pour chacun des élèves dont il est le référent, afin de favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS !!! l’ESS n’a pas vocation à élaborer le PPS (élaboration : EPE, décision : CDA)

44 Nombre de ces enseignants référents arrêté annuellement par l’I.A.
Un enseignant titulaire du CAPA – SH ou du 2CA SH Nombre de ces enseignants référents arrêté annuellement par l’I.A. Secteur d’intervention défini par l’IA Ils sont nommés dans une école ou un établissement scolaire de leur secteur, et travaillent Sous l’autorité d’un IEN ASH.

45 Unités d’enseignement dans les établissements de santé ou médico-sociaux.
Composées de l’enseignant ou des enseignants, de l’élève ou de ses parents, de l’enseignant référent. Une unité d’enseignement peut être créée dans ces établissements. Dans le cadre d’une convention entre l’organisme gestionnaire et l’Etat ( préfet, IA.DSDEN) Le projet pédagogique est un volet du projet de l’établissement. Les modalités de coopération avec les écoles ou les établissements scolaires de proximité sont précisées dans la convention.

46 La circulaire d’application départementale du 16 octobre 2006
Précise les nouvelles mesures qui régissent, dès cette année scolaire, le déroulement des parcours de formation des élèves handicapés scolarisés dans les écoles

47 La réalisation du PPS et sa concrétisation sont suivies par l’ESS
La mise en œuvre au quotidien relève de la compétence de l’équipe éducative qui comprend nécessairement les parents de l’élève handicapé– décret du 6 septembre 1990 – article 21 – BOEN n° 9 du 3 octobre 1991

48 Réalisation du PPS 3 situations possibles:

49 Réalisation du PPS L’enfant est déjà connu de la MDPH
L’enfant n’est pas connu de la MDPH, mais bénéficiait d’un projet d’intégration validé par la CCPE L’enfant n’est pas connu de la MDPH

50 Le calendrier 2007-2008 Sorties de CLIS: fin décembre 2007
Entrées en CLIS: fin février 2008 Renouvellement d’AVS ou première demande avec changement de parcours: 31 janvier 2008 1ère demande d’AVS sans changement de parcours: avril 2008 Demande de matériel pédagogique adapté pour les élèves présentant une déficience sensorielle ou motrice: février 2008 Entrée en établissement spécialisé: dès apparition de la demande

51 La CDO: l’orientation vers les enseignements adaptés
L’orientation relève de la compétence exclusive de l’IA Concerne les élèves qui ne sortent pas de CLIS Composition de la commission Fréquence des réunions

52 Calendrier Au premier trimestre, établissement d’un bilan psychologique Au second trimestre, étude de la situation de l’élève – bilan scolaire (évaluations CM2) Information aux parents Transmission du dossier à la CDO par le directeur

53 Eléments du dossier Bilan scolaire: données relatives à la maîtrise des compétences et à la connaissance du socle commun, analyse de l’évolution sur deux ans Bilan psychologique Evaluation sociale Accord, opposition de la famille, ou indication d’une absence de réponse.

54 Merci de votre attention