Journées Techniques Routes 2013 Nantes – 6 & 7 février 2013 Qualification des Moyens dEssai Principe dune procédure proposée par le Comité certification.

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1 Journées Techniques Routes 2013 Nantes – 6 & 7 février 2013 Qualification des Moyens dEssai Principe dune procédure proposée par le Comité certification de lIDRRIM Didier DESMOULIN USIRF IDRRIM

2 Comité Opérationnel Qualification Certification Groupe de travail pour la Labellisation des matériels de mesures

3 Participants Les membres de lIDRRIM: IFFSTAR et le réseau des LRPC MEDDE DIR et CETE pour lEtat USIRF pour les entreprises routières ADSTD pour les Conseils Généraux SYNTEC pour les BE et BC privés SISMA pour les constructeurs de matériels La commission LABOROUTE COCQ de lIDRRIM

4 Feuille de route Etablir une procédure générale pour définir la Labellisation des méthodes et des matériels de mesure et dessai proposées dans les missions dauscultation ou de contrôle de conformité. Cette procédure servira à la présentation des méthodes et des matériels et permettra à une commission ad hoc de délivrer un avis, voire un agrément sur ces méthodes et matériels dans le cadre des programmes essais in situ et auscultation de chaussée de lagrément LABOROUTE proposé comme référentiel recommandé pour la commande de prestations de contrôles extérieurs.

5 La problématique Hier le réseau des LPC assurait la conception, la construction, létalonnage, la vérification et la maintenance des principaux matériels utiles à lauscultation du réseau routier et aux contrôles de réception des travaux. Le CFTR GNCDS réaffirmait cette compétence et les grands principes de Labellisation des matériels de mesures du réseau dans sa note du 2 décembre 2009

6 La Problématique Aujourdhui, sur le principe de louverture à la libre concurrence des bureaux de contrôle privés et grâce aux textes normatifs européens parus sur les essais, on voit apparaitre sur le marché du contrôle des appareillages divers pour lesquels les principes de fonctionnement et les recalages aux appareils existants ( avec lesquels ont été établies les spécifications) ne sont pas toujours fournis et sont difficiles à valider en labsence dune procédure claire.

7 Procédure de Labellisation de lIDRRIM Le GT propose au COQC de lIDRRIM une procédure générale de Labellisation des matériels et méthodes. La procédure est diffusée aux constructeurs de matériels qui préparent leur dossier conforme à ce référentiel Les dossiers sont instruits par la commission ad hoc Le Label est délivré et renseigne sur le niveau dusage de la mesure : Conformité, Contrôle qualité, Guide pour lexécution.

8 Maintien du Label Délivré pour une période renouvelable Examen en audits LABOROUTE Avis et remarques des utilisateurs à remonter à lIDRRIM si problème.

9 Une procédure pour un label utile à tous Merci pour votre attention et dêtre encore là! Merci pour vos contributions sur ce sujet important pour nos Laboratoires et la qualité de nos prestations. Didier DESMOULIN desmoulin@dtrf.fr