XX/XX/XX Programme de Gestion du Risque en Imagerie Pour le développement dune imagerie efficiente 5 octobre 2011.

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1 XX/XX/XX Programme de Gestion du Risque en Imagerie Pour le développement dune imagerie efficiente 5 octobre 2011

2 2 Une présentation en trois points La gestion du risque « assurantiel » : définition et pratiques depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 Le volet « évolution et diversification du parc dIRM » Le volet « optimisation de la réalisation des actes de radiologie conventionnelle »

3 3 La gestion du risque assurantiel: une définition Ensemble dactions dont lobjectif est daméliorer létat de santé des populations en garantissant léquilibre financier du système cest-à-dire en visant son efficience

4 4 La gestion du risque assurantiel: textes de référence Loi du 13 août 2004 portant réforme de lAssurance Maladie (notamment art. L.221-3 et L.182-2 et suivants du CSS) Loi HPST du 21 juillet 2099 (notamment art. L.1431-2, L.1434-14 du CSP) Décret n° 2010-515 du 18 mai 2011 relatif au programme pluriannuel régional de GDR Contrat Etat–UNCAM sur la GDR (art. L. 182-2-1-1 du CSS) et Conventions dObjectifs et de Gestion entre Etat et Caisses Nationales dAssurance Maladie (art. L. 227-1 du CSS) Lois de financement de la Sécurité Sociale … et pour tout savoir sur la GDR, voir le rapport de lIGAS, « Mission sur la gestion du risque » de décembre 2010

5 5 La gestion du risque assurantiel: une priorité partagée Des acteurs multiples et complémentaires - Assurance maladie (opérateur « historique ») : décline les objectifs prévus dans la convention dobjectifs et de gestion - ARS : depuis la loi HPST, « le directeur de lARS prépare, arrête et évalue le programme pluriannuel régional de gestion du risque » Des outils variés - Campagnes de communication - Accompagnement des professionnels libéraux et des établissements (visites de Délégués de lAssurance Maladie ou de médecins conseils) - Outils de régulation de loffre de soins (autorisations, tarification…) - Contrôles a posteriori (facturation) et a priori (accord préalable) - Contrats

6 6 La gestion du risque assurantiel: une priorité partagée Les actions de GDR se déclinent en un programme pluriannuel régional de GDR (PPR-GDR) qui comprend trois parties - Le programme national de lAssurance maladie : conçu et géré par elle - Le programme national commun ARS-Assurance Maladie : 10 priorités pour 2010-2011 - Éventuellement un programme régional spécifique élaboré en partenariat : pas en 2012 Pour les 10 priorités, un pilotage et des actions conduites en commun - 5 chefs de programmes de lARS - 5 chefs de programme de lAssurance Maladie - Des équipes de travail mixtes - Une Commission régionale de GDR présidée par le DG-ARS et à laquelle participent les directeurs dorganismes de lAM

7 7 La gestion du risque assurantiel: les thèmes des 10 priorités Insuffisance rénale chronique Chirurgie ambulatoire Soins de suite et de réadaptation Prescriptions de médicaments et dispositifs médicaux de la liste en sus des GHS Qualité des soins et efficience dans les EHPAD Analyse des coûts en EHPAD Permanence des soins ambulatoire et hospitalière Transports sanitaires Prescriptions hospitalières de médicaments exécutées en ville Imagerie médicale

8 8 Les éléments dun programme de GDR Identification du problème : analyse des dépenses Identification des pistes de progrès : existence de référentiels, collaboration possible avec les acteurs de terrain Identification des outils daction Conditions de mise en œuvre de ces outils : textes réglementaires si nécessaire, moyens financiers et humains … Ce sont ces points que nous allons examiner successivement pour le programme Imagerie

9 9 Les grandes lignes du programme Imagerie Le contexte : - Difficultés daccès à limagerie en coupe, surtout IRM - Directives destinées à diminuer lirradiation médicale - Nécessité de maîtriser lévolution des dépenses Le volet « diversification du parc dIRM » vise à développer les IRM dédiées pour améliorer laccès à lIRM tout en maîtrisant les coûts : il sintègre dans le SROS-PRS en cours délaboration et sera présenté par le Dr Prost de lARS Le volet « optimisation de la radiologie conventionnelle » vise à diminuer le nombre de certains actes non pertinents, afin notamment de diminuer lirradiation médicale inutile et de dégager des marges de manœuvres financières pour le volet précédent : il sera présenté par le Dr Druge de lAssurance Maladie