Le Cercle des Epargnants

Présentation au sujet: "Le Cercle des Epargnants"— Transcription de la présentation:

1 Le Cercle des Epargnants
Fédération de l’Épargne, de la Retraite et de la Prévoyance

2 La démocratie des épargnants
Gerp, perp…. La démocratie des épargnants

3 La démocratie de l’épargne en marche
Le législateur a voulu mettre au cœur du dispositif la défense des intérêts des épargnants par la création des GERP Le Groupement d’épargne retraite populaire est une association à but non lucratif qui a pour objet de souscrire un ou plusieurs PERP et à ce titre de représenter et de défendre les intérêts des épargnants

4 Deux principes : la transparence et la participation
Séparation de la gestion financière de la gestion administrative Possibilité de remettre en cause la gestion de l’assureur Indépendance des instances La participation des épargnants Participation aux élections Possibilité d’être membres des différentes instances Possibilité d’interroger les responsables administratifs et financiers en charge du plan

5 Des origines du Perp à sa gestion quotidienne
GERP Conseil d’administration Assemblée générale Comité de souscription A S U R E Assemblée des membres ayant déclaré leur intention de souscrire un PERP Comité de surveillance PERP Assemblée des participants

6 La structure d’un GERP Un Gerp, c’est un conseil d’administration et une assemblée générale Pour chaque Perp souscrit par le Gerp, il y a un comité de surveillance et une assemblée de participants S’il n’y a qu’un Perp souscrit, les structures de l’association et du perp peuvent être identiques mais la réglementation applicable au comité de surveillance s’impose alors au conseil d’administration

7 Le Comité de Surveillance le Gouvernement du Perp
Ses missions : veiller à la bonne exécution du contrat par l’organisme d’assurance et à la bonne représentation des intérêts des participants être l’interlocuteur privilégié de l’organisme d’assurance demande d’information, avis sur les rapports, élaborations de rapports il se réunit au moins une fois par semestre

8 L’Assemblée des Participants le Parlement du Perp
L’assemblée des participants doit approuver les grandes décisions du Comité de surveillance : rapports, modifications du plan, remise en cause de l’organisme d’assurance L’assemblée des participants réunit, au moins une fois par an, Tous les titulaires d’un Perp disposent chacun d’une voix.

9 La Cercle des Epargnants
La Boite à Outils au service des épargnants et de tous ceux voulant créer un Perp

10 Les objectifs de la Cercle des Epargnants
Être un Groupement d’épargne retraite populaire (GERP) Défendre et représenter les épargnants Étudier et souscrire pour les membres personnes physiques et morales des contrats de prévoyance et de retraite  Rassembler des associations partageant les mêmes objectifs Une plate forme de services pour la gestion administrative des Perp, le Cercle des Epargnants doit être une boite à outils. Création d ’un conseil scientifique (réalisation d’études, conseil, médiation) Création d’un espace pour les responsables des comités de surveillance

11 Le Cercle des Epargnants la boite à outils
Boite à outils pour la création de Gerp, pour la souscription de nouveaux Perp : Conseil et prestataires de services pour des associations poursuivant les mêmes objectifs regrouper des GERP afin de réaliser des économies d’échelle et donc réduire les frais de gestion

12 Le conseil scientifique
La composition du conseil scientifique Fixée par le Conseil d’administration de l’AGAP, ce conseil comprendra des personnalités reconnues pour leurs compétences Les missions Conseiller le conseil d’administration et les comités de surveillance Réaliser des études au profit des membres de l’association sur tout sujet en relation avec les objectifs de l’AGAP et les diffuser Être une instance de médiation en cas de conflit au sein de l’association