Présentation de la campagne de contractualisation en Ile-de-France

Présentation de la campagne de contractualisation 2013-2018 en Ile-de-France
Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) liant l’ARS avec les établissements de santé et autres titulaires d’autorisation d’activité de soins et d’équipement matériel lourd Réunions d’information par département Mai 2013

Objectifs de cette présentation :
Introduction Objectifs de cette présentation : Marquer le début de la campagne de contractualisation Comprendre la méthodologie de contractualisation et l’organisation retenues par l’ARSIF pour les CPOM Savoir ce que chacun doit faire, quand et comment Connaître les sources d’information sur le sujet (site Internet, …)

Déroulé de la présentation
Enjeux Contenu du CPOM Calendrier Kit méthodologique Questions à se poser et priorisation des engagements Orientations territoriales Echanges avec la salle

Enjeux Un contexte en évolution par rapport à la campagne de contractualisation de 2007 : Nouvelles missions de l’ARS (Orientation patient Vs hôpital : Art. L et suivants du CSP) Validation des projets d’établissement ne relevant plus des attributions de l’Agence (Art. L et L du CSP) Autonomie accrue du Directeur d’établissement public dans la gestion et le pilotage interne (Art. L et L du CSP) Renforcement des obligations sur les modalités d’attribution des MIG et des AC (CJCE, 7 décembre 2000, Arrêt Telaustria ; CJCE, 24 juillet 2003, Arrêt Altmark) Suppression des OQOS, et proposition d’indicateurs de pilotage de l’activité (IPA) non opposables (Décret du 17 février 2012) non retenue par l’ARSIF

Constats du bilan Principes directeurs
Enjeux Constats du bilan Principes directeurs Une démarche générale de contractualisation insuffisamment partagée (finalités multiples, communication insuffisante, application variable, …) Redonner du sens et de la lisibilité au CPOM comme outil de pilotage / dialogue de gestion (en faire autre chose qu’une simple formalité réglementaire)  Un CPOM plus stratégique (Principales transformations de l’offre des ES en lien avec les orientations nationales et régionales envisagées à 5 ans) Une procédure de négociation initiale perçue comme un temps d’échange précieux mais lourde et chronophage Procéder à un allègement global et à une simplification du dispositif  Un CPOM plus synthétique (Resserré sur un nombre limité d’orientations, n’a pas vocation à l’exhaustivité) Une procédure de suivi et de revue périodique des contrats non appliquée Mettre en place un processus effectif de suivi des contrats afin de réaffirmer le bien-fondé et l’intérêt de la contractualisation  Un CPOM plus simple et évaluable, régulièrement revu (Suivi facilité par un recentrage sur quelques indicateurs et par l’informatisation du processus)

Les orientations du SROMS
Enjeux Le cadre régional dans lequel s’inscrivent les CPOM : Le PSRS Les orientations du SROMS Les orientations du volet ambulatoire du SROS Les orientations du volet hospitalier du SROS Les axes transversaux Les urgences – Les personnes âgées

Le cadre régional dans lequel s’inscrivent les CPOM :
Enjeux Le cadre régional dans lequel s’inscrivent les CPOM : Accompagner la mutation stratégique des établissements hospitaliers : Se positionner dans la prise en charge des pathologies chroniques Adapter les modalités d’entrée aux types d’hospitalisation (personnes âgées, personnes handicapées, programmé…) Faciliter les modalités de sortie Renforcer les actions de prévention et de dépistage S’impliquer dans les réseaux et plateformes Développer des coopérations au service de la gradation des soins : Fluidité des prises en charge Maillage territoriale (gradation de l’offre de soins pour la PDSES, concentration des plateaux techniques…) Organisation de recours au niveau départemental/régional de l’offre de soins Optimiser l’organisation de l’offre

Le cadre régional dans lequel s’inscrivent les CPOM :
Enjeux Le cadre régional dans lequel s’inscrivent les CPOM : Anticiper la diminution de la démographie médicale : Adapter les formations des professionnels de santé aux pathologies et besoins de la population Développer les soins de premier recours en favorisant l’installation de professionnels de santé les zones déficitaires Constituer des équipes médicales territoriales Adapter la stratégie hospitalière francilienne au contexte économique : Optimisation de la gestion et de la production de soins/au parcours de santé du patient Optimisation des moyens et préservation des capacités d’investissement Mutualisation des moyens et partage de ressources Coordination et optimisation des investissements hospitaliers Améliorer la qualité et sécurité des prises en charge : Progression sur les 6 indicateurs qualité HAS généralisés retenus dans le SROS et sur le management de la qualité Le bon usage du médicament et des produits de santé Articulation avec la gestion des risques

Contenu du CPOM Structure du CPOM retenue par l’ARSIF:
Socle contractuel Economie générale du contrat (champ, conditions de mise en œuvre, …) Annexe 1 – Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire Volet 1 : Orientations stratégiques de la structure Volet 2 : Parcours de santé (Personnes âgées, cancérologie, périnatalité, AVC…) Volet 3 : Coopérations territoriales (répartition de l’offre de soins, lien avec MS, ville-hôpital) Volet 4 : Missions de service public Cœur de la négociation des CPOM Annexe 2 – Moyens Volet 1 : Autorisations Volet 2 : Reconnaissances contractuelles Volet 3 : Soutenabilité de la situation financière et patrimoniale Volet 4 : Financement Volet 5 : Sécurité sanitaire Moyens en articulation avec l’annexe 1 Annexe 3 – Performance Volet 1 : Accompagnement à la qualité et la sécurité des soins Volet 2 : Gestion des opérations (Processus de production, Management et outils de pilotage, Système d’information dont Hôpital Numérique) Volet 3 : Politique des ressources humaines Modulable selon les établissements Annexe 4 – Rappel des engagements contractuels hors CPOM CBUMPP, Contrat de performance, CLS, Télémédecine, CAQOS…

Contenu du CPOM Distinction dans la démarche entre les engagements négociés et le socle commun C’est-à-dire entre : les engagements que la structure peut prendre sur tel ou tel volet du contrat, l’inscription au CPOM des éléments règlementaires indispensables au fonctionnement de la structure, L’ARS a choisi d’appeler « socle commun » ces derniers pour marquer la différence faite par rapport aux engagements négociés spécifiquement avec chaque structure.

Les éléments constituant le « socle commun »
Contenu du CPOM Les éléments constituant le « socle commun » Le socle contractuel (articles régissant la vie du contrat) ; Les éléments règlementaires indispensables au fonctionnement de la structure : les Missions de Service Public, les Autorisations, les Reconnaissances contractuelles, les Financements.

Les engagements négociés :
Contenu du CPOM Les engagements négociés : Enjeux : C’est LA plus-value des CPOM, le côté « prospectif » du pilotage C’est la finalité de la phase de diagnostic Ils doivent permettre de guider la transformation des organisations sur 5 ans Format : Choix d’un format cadre d’engagement, applicable à tous les volets du CPOM pour en faciliter l’enregistrement, l’analyse, le suivi et le transfert éventuel dans un autre SI Possibilité de détailler les engagements par site géographique N° Engage- ment Objectif fixé à la structure Indicateur de suivi Dernière valeur connue Valeurs cibles 2014 2015 2016 2017 2018 1 2 …

Contenu du CPOM Exemples d’engagements, extraits du guide méthodologique de l’ARS : Structures concernées Objectif fixé à la structure Indicateur de suivi Cible Parcours de santé AVC (annexe 1 – volet 2) Etablissements avec service d’urgence et /ou avec service de neurologie, SSR Structurer la filière de prise en charge des patients victimes d’AVC Implication dans une filière AVC avec mise en œuvre de protocoles communs aux établissements et validés par l’UNV de territoire oui Coopérations territoriales (annexe 1 – volet 3) Etablissements de santé ayant une activité de HAD Développer le dispositif HAD dans le médico-social Existence de protocole Soutenabilité de la situation financière et patrimoniale (annexe 2 -volet 3) EPS et ESPIC Maîtrise du niveau d’endettement Durée apparente de la dette Max 10 ans Sécurité sanitaire (annexe 2 - volet 5) Etablissements de santé ayant une activité MCO Identifier et déclarer les effets indésirables médicamenteux au système de pharmacovigilance Pourcentage des séjours d’une durée supérieure à 24h pour lesquels un code diagnostique d’effet indésirable médicamenteux est renseigné 1% Gestion des opérations (annexe 3 - volet 2) Tous les établissements de santé produisant des actes de chirurgie Développer la chirurgie ambulatoire en substitution de la chirurgie conventionnelle Taux de chirurgie ambulatoire sur les 38 gestes marqueurs de l’Assurance maladie 85% Politique des ressources humaines (annexe 3 - volet 3) Tous les établissements de santé Maîtriser l’ampleur des mouvements de personnel Taux de turn-over du personnel A négocier localement

CPOM socle commun signé pour TOUS en 2013
Calendrier CPOM socle commun signé pour TOUS en 2013 Échéance règlementaire du 28 décembre 2013 , soit 1 an après la publication du Projet Régional de Santé Reconduction de l’existant : les missions de service public attribuées, les autorisations délivrées, les reconnaissances contractuelles validées, les financements arrêtés en 2012. Sans négociation du contenu

Calendrier Etalement sur 3 ans du lancement des négociations, tout en gardant une logique territoriale Pour prendre le temps d’un dialogue de gestion partagé Selon l’année prévisionnelle de lancement communiquée à chaque structure (2013, 2014 ou 2015) En suivant les étapes : J + 0 : Réception de la trame de rapport de diagnostic par la structure ; J : Réception par l’ARS de l’autodiagnostic complété et transmis par la structure ; J + 150 : Partage du diagnostic et négociation des engagements entre les contractants ; J + 180 : Signature par la structure du CPOM ou de son avenant transmis par l’ARS ; J + 210 : Signature par le DG ARS du CPOM ou de l’avenant. Prolongement possible de la phase de négociation si jugé nécessaire Contractualisation des engagements négociés par voie d’avenant

Calendrier Vie du CPOM et lien avec les autres procédures règlementaires de 2013 à 2018 Évolution au fil de l’eau du contenu par voie d’avenant : Soit pour enregistrer les modifications induites sur la partie « socle commun » par d’autres procédures : Révision de l’attribution des MSP selon procédure spécifique Évolution du financement dans le cadre du processus d’allocation de ressources (ex : avenant tarifaire) Gestion des processus d’autorisation d’activités de soins et d’EML sur le fondement du SROS-PRS dans sa partie hospitalière Nouvelle reconnaissance d’activité (ex : soins intensifs) Soit pour revoir les engagements à la suite de l’évaluation partagée de leur réalisation

Échéances 2013 Préparation
Communication externe et courriers de lancement Socle commun Envoi des socles communs CPOM par l’ARS Signature ES Signature DG ARS Poursuite des négociations si nécessaire puis signature par avenant Partie négociée Pour les structures concernées par un lancement en 2013 Partage du diagnostic et négociation Signature ES Autodiagnostic de l’établissement Signature DG ARS Envoi CPOM Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. 2014…

Structures contractantes
Kit méthodologique Le kit méthodologique ARSIF CPOM se compose de : Destiné à : Structures contractantes ARS Commentaires Guide méthodologique ARSIF : tronc commun (cadre, démarche, organisation…) fiches par annexe et volet (contenu) X Rapport de diagnostic (trame à compléter) Seulement l’année de négociation prévue. Guide d’utilisation « Plateforme CABESTAN et Diagnostic établissement » Guide d’utilisation du SI CPOM de l’ARSIF

Le guide méthodologique, pour comprendre :
Kit méthodologique Le guide méthodologique, pour comprendre : Le tronc commun du guide : Définit et explicite le cadre, la démarche et l’organisation tels que discutés avec les représentants des organisations professionnelles en phase de préparation N’a pas vocation à être modifié mais peut être précisé (ex: modalités d’évaluation des CPOM) Les fiches par annexe et volet du guide : Listent et explicitent les thèmes – questions à aborder lors du diagnostic Proposent des engagements à contractualiser (objectif / indicateur / cible…)

Le rapport de diagnostic et Cabestan, pour échanger :
Kit méthodologique Le rapport de diagnostic et Cabestan, pour échanger : Le rapport de diagnostic (trame Excel) : Permet de formaliser le diagnostic, complété par l’établissement et l’ARS, de l’analyse de l’existant aux engagements à contractualiser sur 5 ans Permet de conserver une trace du diagnostic réalisé en complément du contrat La plateforme d’échange par Internet Cabestan fournie par l’ATIH : Evite les risques liés aux messageries électroniques personnelles (saturation, utilisateur unique…) Facilite le suivi de la réalisation du rapport de diagnostic

Le SI CPOM, pour contractualiser :
Kit méthodologique Le SI CPOM, pour contractualiser : Est une application informatique développée spécifiquement par l’ARSIF, à usage interne ARS Permet d’automatiser l’import d’une partie du contenu des CPOM (identification Finess, liste des autorisations et des financements…) Facilite l’enregistrement des engagements contractualisés à travers des formulaires de saisie Edite en PDF les contrats et avenants avant signature Permet d’exporter les informations contenues dans le contrat pour en faciliter le suivi, voire le transfert dans le SI national « Gestion des contrats » à venir

Comment accéder aux informations?
Kit méthodologique Comment accéder aux informations? Site Internet : (Accueil > L'offre de soins et médico-sociale > Offre hospitalière > Organisation des soins > Contractualisation avec les établissements) : Délégation territoriale de rattachement : ARS-DTXX-ETAB- (remplacer XX par le N°du département) Référent (s) ARS désigné(s) pour chaque établissement dans le cadre des négociations

Questions à se poser et priorisation des engagements
Objectif de la phase de diagnostic : formaliser une analyse transversale de la situation de la structure permettant de partager les enjeux stratégiques des contractants justifier des engagements proposés à la négociation Principe « cadre » : 3 à 10 engagements par établissement n'inscrire au CPOM que les priorités stratégiques retenues à l'issue du diagnostic et de la négociation, permettre un véritable suivi pas d’engagement systématique ou obligatoire

La logique d’analyse pour prioriser les engagements : Analyser la « santé » de la structure et donc sa pérennité en l’état : L’établissement est-il dans une situation financière à risque (annexe 2 – volet 3) ? L’établissement rencontre-t-il des difficultés majeures sur le plan de la sécurité des soins (annexe 2 – volet 5) ? Si OUI, alors privilégier des engagements à ce niveau, sinon continuer Analyser les perspectives d’évolution de l’organisation des soins au regard du PRS : L’établissement peut-il contribuer à couvrir un besoin non couvert en matière d’offre de soins (annexe 1 – volet 1)? L’établissement peut-il contribuer à améliorer un parcours de santé (annexe 1 - volet 2)? L’établissement peut-il s’inscrire dans des projets de coopérations restructurant (annexe 1 – volet 3)? Analyser les perspectives d’optimisation des processus internes d’organisation des soins et de management (annexe 3 – Performance) : L’établissement peut-il améliorer la qualité de ses prises en charge (volet 1)? L’établissement peut-il améliorer la gestion de ses opérations (informatisation, outils de pilotage…- volet 2)? L’établissement peut-il améliorer la gestion de ses ressources humaines (volet 3)? SI OUI, alors négocier des engagements à ce niveau, sinon CPOM = socle commun…

ZOOM sur l’annexe 1 « Stratégie de la structure et positionnement sur le territoire », lieu privilégié pour la déclinaison du SROS-PRS: Annexe 1 THEMES OBJECTIFS QUESTIONS A SE POSER, exemples : Volet 1 Orientations stratégiques Accompagner la mutation stratégique des établissements hospitaliers Quelle position dans le maillage territorial à 5 ans? Volet 2 Parcours de santé Cancérologie Adapter les prises en charges à des populations spécifiques. Réduire les inégalités de prise en charge. Assurer une information de qualité aux usagers. Fluidifier le parcours hospitalier. Mon personnel est-il former pour? La collaboration est-elle organisée avec les autres acteurs? Quelle accessibilité aux soins en termes de délai et de tarifs? Quelles modalités d’admission? Quelles sont mes relations avec les associations de patients? Mes durées de séjour sont-elles satisfaisantes? Périnatalité Personnes âgées AVC Psychiatrie Volet 3 Coopérations territoriales Organisation de l’offre Développer des coopérations au service de la gradation des soins. Anticiper la diminution de la démographie médicale. Adapter la stratégie hospitalière francilienne au contexte économique. Quelles complémentarités? Quels partenaires? Quelles mutualisations de ressources? Quelle organisation des transferts? Quelles modalités de collaboration? Articulations avec l’HAD, le médico-social et l’ambulatoire Partage de plateaux techniques Volet 4 Missions de service public (définies au L et suivants du CSP) Couvrir les besoins identifiés dans le SROS (PDS, soins palliatifs, aide médicale urgente, …) Quelles sont mes missions? Est-ce que je réponds au cahier des charges le cas échéant?

Orientations territoriales dans les Hauts-de-Seine
Le cadre territorial, rappel du contexte: Un état de santé globalement favorable Territoire à faible recours hospitalier correspondant à un territoire lieu de résidence de populations globalement enclines à l’entretien de leur santé (prévention, hospitalisations non tardives) Un pourcentage d’affections de longue durée progressant moins vite que la moyenne Ile-de-France mais la seconde de la région en pourcentage de la population du territoire Des indicateurs socio-sanitaires favorables. L ’offre globale de santé Territoire à forte densité hospitalière Territoire faiblement autarcique avec une couverture de moins de 60 % des besoins locaux tant en MCO qu’en SSR Territoire attractif : 40 % de l’activité des établissements du territoire est réalisée pour des personnes résidant à l’extérieur de celui-ci Temps médian d’accès aux services de court séjour de 14 mn, le plus faible d’Ile de France (hors Paris) Offre de médecine libérale de ville très supérieure à la moyenne nationale pour les spécialistes (avec une problématique d’accessibilité financière) mais inférieure à la moyenne nationale en médecine générale. Offre médico-sociale : suffisante en volume sur le secteur personnes âgées avec une problématique d’accès financier (liste d’attente pour les places habilitées à l’aide sociale). Satisfaisante sur le secteur handicap (notamment pour l’insertion professionnelle) sauf pour la prise en charge du polyhandicap enfant Offre de prévention : bon maillage territorial, priorisée en direction ds publics précaires et des territoires prioritaires 32

Le cadre territorial, rappel des orientations du SROS : Réduire les inégalités territoriales de santé L’accessibilité financière : l’agence régionale, garante de l’accès aux soins de la population et de la promotion de l’égalité en santé, s’attachera à maintenir une offre hospitalière en secteur 1 sur l’ensemble du département Elle s’attachera également à contractualiser une prise en charge en secteur 1 avec les établissements privés participant à l’aval des urgences L’accessibilité géographique : l’agence régionale sera attentive à l’inscription des établissements de l’AP-HP dans une logique d’offre territoriale. Elle sera notamment attentive au maintien d’une offre de proximité dans les communes du Nord du territoire (Asnières, Clichy, Gennevilliers, Villeneuve la Garenne) L’organisation de l’offre de santé Un principe : dans ce territoire à forte densité hospitalière, une logique coopératrice devra se substituer à la logique de concurrence, potentiellement délétère Un chantier prioritaire structurant pour l’ensemble du territoire : l’organisation de l’offre de soins en psychiatrie L’agence régionale s’est donnée comme objectif de réduire la stigmatisation dont peuvent faire l’objet les pathologies mentales, et d’améliorer la lisibilité et la coordination de l’offre L’atteinte de ces objectifs nécessite dans le territoire la relocalisation de l’ensemble des lits d’hospitalisation (adultes) afin de permettre le rapprochement des lieux de soins des lieux de vie des usagers. Sont concernés les patients et les familles de 14 des 36 communes du département Cette priorité se traduira également dans l’appui de l’agence à la constitution de conseils locaux en santé mentale et à l’inscription d’actions relatives à la santé mentale dans les contrats locaux de santé signés avec les collectivités territoriales et l’Etat. 33

Le cadre territorial, rappel des orientations du SROS (suite) : L’optimisation des parcours de santé La lutte contre les inégalités de santé : l’isolement, la précarité entravent l’accès aux soins préventifs et curatifs et ont un impact sur la fluidité du parcours de soins Amélioration de la coordination des acteurs : PASS, unités d’hospitalisation et services d’action sociale Personnes âgées : l’agence régionale fait de la prise en compte des besoins spécifiques engendrés par le vieillissement un de ses domaines d’intervention stratégique et prioritaire. Afin d’assurer la continuité des interventions et la cohérence des services auprès des personnes âgées, le dispositif des filières gériatriques du territoire seront confortées, cette consolidation pouvant aller jusqu’à la redéfinition de certaines filières devenues inopérantes suite aux réorganisations récentes de l’offre hospitalière. Les réorganisations évoquées dans le schéma et qui devront recueillir l’adhésion des professionnels sont notamment les suivantes : L’organisation de la filière Colombes – Nanterre dans le cadre du projet médical commun entre le CASH et Louis Mourier La filière Courbevoie-Neuilly / Levallois devra faire l’objet d’un nouveau projet intégrant la ville de Puteaux. Le rôle de l’IHFB devra être précisé L’hôpital Foch, coordonnateur de la filière Suresnes, Rueil, Puteaux, pourrait étendre son champ d’intervention vers le centre du territoire en lien avec le CH4V Une nouvelle réflexion devra porter sur l’organisation des prises en charge gériatriques dans le Sud du département L’agence poursuit par ailleurs la couverture du territoire en MAIA 34

Le cadre territorial, rappel des orientations du SROS : Cancérologie : L’affection contribuant le plus à l’augmentation du nombre d’ALD est, dans le territoire, les tumeurs malignes L’amélioration de la qualité du service rendu par l’offre de soins nécessite de mieux structurer le parcours de santé du patient cancéreux Pour ce faire les priorités seront les suivantes : Formaliser le réseau centre Hauts-de-Seine Prendre en compte le projet médical de l’ensemble hospitalier Curie et de son site de St-Cloud dans l’organisation de l’offre cancérologique du département Développer les activités de réseau et des centres de coordination en cancer (3C) Mettre en place une réponse adaptée à l’urgence cancérologique ou palliative Renforcer l’articulation avec la médecine de ville. Promouvoir la surveillance alternée par le développement d’une offre de formation et une incitation à la participation volontaire des médecins ville (en l’attente d’une tarification au parcours de soins) Urgences : L’amélioration de l’accueil aux urgences passera par un calibrage de la capacité d’accueil des services à hauteur du nombre de passages aux urgences L’amélioration de la prise en compte des pathologies psychiatriques sera recherchée 35

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