Tour d’horizon du réemploi et future REP déchets d’éléments d’ameublement Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11.

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1 Tour d’horizon du réemploi et future REP déchets d’éléments d’ameublement
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2 Réemploi, réutilisation : contexte législatif
Directive européenne 2008/98/CE du 19/11/2008 : hiérarchisation des modes de gestion des déchets Prévention des déchets, dont le réemploi : 1ère priorité Préparation au réemploi : 2ème priorité Ordonnance n° du 17/12/2010 : Reprend la même hiérarchie des modes de gestion des déchets Définit ce qu’est le réemploi, la réutilisation * et la préparation en vue de la réutilisation * * : réutilisation : terminologie française Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11

3 Réemploi, réutilisation : définitions
Don ou vente d’un produit Abandon d’un produit = déchet Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau Préparation en vue de la réutilisation : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de traitement. Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11

4 Etude « Panorama de l’offre de réemploi et de vente d’occasion en France en 2010 »
Recensement des structures, des pratiques, des flux de déchets et produits concernés Entretiens pour déterminer les évolutions passées et tendances à venir et les facteurs déterminants Typologie de biens et d’acteurs Annuaire du réemploi – 1620 acteurs recensés : Contact des réseaux spécialisés dans le réemploi (Emmaüs, Envie, Réseau des Ressourceries) Identification des annuaires et recensements nationaux et locaux Contact des associations nationales actives dans le réemploi Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11

5 Deux secteurs considérés
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6 Les acteurs du réemploi
- 1 810 établissements actifs dans le réemploi - 3 grands réseaux dédiés au réemploi : Emmaüs, Réseau des Ressourceries, Envie 1/4 des acteurs sont des indépendants Structures relativement récentes Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11

7 Les acteurs du réemploi – répartition géographique
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8 Les acteurs du réemploi – flux échangés
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9 Historique du développement des recycleries /ressourceries en Picardie
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10 Historique du développement des recycleries / ressourceries en Picardie
1984 : Création des Ateliers de la bergerette à Beauvais : Formation-action des 3 porteurs de projets de recyclerie en Picardie, financée par l’Ademe et le CR Picardie Juin 2000 : Colloque sur le réemploi, sur le site des Ateliers de la Bergerette – Beauvais Septembre 2000 : Création du réseau des recycleries et ressourceries Nord-Pas-de-Calais / Picardie Entre 2000 et 2010 : création de 6 recycleries : Saint Just en Chaussée (60), Crévecoeur le Grand (60), Pays du Noyonnais (60), Pays de Bray (60), Amiens (80), Compiègne (60), Villers Saint Paul (60) 2011 : Projets en cours : CC Picardie Verte (60), CC Haute Somme (80) Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11

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12 Structures du réemploi en Picardie – via SINOE
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13 Future filière REP déchets d’éléments d’ameublement (DEA)
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14 La filière REP DEA ? Créée par la loi Grenelle 2
Mise en œuvre prévue au 1er janvier 2012 Concerne indifféremment les déchets ménagers et professionnels Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11

15 Quantités de mobilier neuf mis sur le marché en 2007 en kt
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16 Mobilier ménager et assimilés usagé (estimation 2009)
Gisement usagé : 2,7 Mt Mobilier ménager et assimilés usagé (estimation 2009) 2,1 millions de tonnes, soit 33kg/hab/an Mobilier professionnel usagé (estimation 2009) environ 575 kt, soit 22% du gisement total Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11

17 Où en sommes nous ? Études de préfiguration terminées
Décret en voie de finalisation Début du cahier des charges agrément éco-organismes Opérations pilotes en projet Ménager en Alsace et Franche Comté Professionnel en Pays de la Loire et Ile de France Literie Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11

18 Pour aller plus loin que le réemploi
Etude de faisabilité et expérimentation pour la valorisation des matériaux et des matières 1ères issus du flux des DMA, réalisée par Cap3C Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11