Réseau Prévention des déchets La prévention des déchets :

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1 Réseau Prévention des déchets La prévention des déchets :
en Picardie La prévention des déchets : Une priorité

2 Observatoire régional déchets : les chiffres clef 2009
PREVENTION PRODUCTION DMA kg/hab/an DECHETS OCCASIONNELS 260 kg/hab/an Déchèteries : 212 kg/hab/an CS D Verts : 33 kg kg/hab/an Autres : 15 kg/hab/an OMA 387 kg/hab/an OM Résiduelles : 302 kg/hab/an CS emb JM : 81 kg/hab/an CS BioD : 4 kg/hab/an ELIMINATION 47 % Stockage VALORISATION 53% Recyclage 25 % Organique 17 % Énergie 11 %

3 La réglementation déchets
Lois Grenelle et directive de novembre 2008 (Ordonnance du 17 décembre 2010) Introduit une hiérarchie des déchets : Prévention, Préparation en vue de la réutilisation, Recyclage, Autre mode de valorisation, Élimination Réforme la planification déchets : vers des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux, Vers un plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux, Vers des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets issus du bâtiment et des travaux publics Renforcer la réduction à la source des déchets : Réduire de 7% la production d’ordures ménagères et assimilées à l’horizon 2013 (OMA) Pour les EPCI de collecte ou traitement, définir au plus tard le 1er janv 2012 un programme prévention

4 La réglementation déchets
Lois Grenelle et directive de novembre 2008 (Ordonnance du 17 décembre 2010) Définition des OMA : Ordures ménagères et assimilés ce sont les déchets de « routine » des ménages et des activités économiques collectés par le service public d’élimination des déchets = déchets collectés en mélange (Ordures ménagères résiduelles) et déchets collectés sélectivement en porte à porte ou en apport volontaire. Définition des DMA : déchets ménagers et assimilés déchets produits par les ménages et par les activités économiques, collectés par le service public d’élimination des déchets. Sont concernés à la fois les déchets de « routine » et les déchets occasionnels (encombrants, déchets verts, déblais et gravats, …)

5 La réglementation déchets
Lois Grenelle et directive de novembre 2008 (Ordonnance du 17 décembre 2010) Développer le recyclage matière et organique : Orienter vers ces filières 35% des DMA (Déchets ménagers et assimilés) en 2012, puis 45% en 2015 , Atteindre 75% d’emballages ménagers recyclés dès 2012, Atteindre 75% des déchets des entreprises recyclés dès 2012. Réduire les quantités partant en incinération ou en stockage: Diminuer de 15% les quantités de déchets stockées ou incinérées en 2012

6 Qu’est ce que la prévention des déchets ?
C’est l’ensemble des mesures et des actions situées en amont de la collecte des déchets par la collectivité qui visent à réduire les quantités de déchets produits et collectés et/ou à réduire leur nocivité et/ou à améliorer leur caractère valorisable dans une logique de préservation des ressources.

7 Les champs de la prévention
CONCEVOIR FABRIQUER ACQUERIR UTILISER JETER allégé, démontable, sans substances dangereuses Réduction des résidus de fabrication Acquisition du produit pauvre en déchet (produit neuf, d’occasion, location, …)‏ Abandon du produit : apparition du déchet MIEUX, MOINS, AUTREMENT DISTRIBUER Etiquetage, promotion des avantages PRODUCTION CONSOMMATION Entretien, réparation Don, apport en ressourcerie Tri -recyclage

8 Les enjeux pour la Picardie
Diminuer les quantités de DMA orientées vers le stockage ou l’incinération, Limiter les consommations de ressources, Limiter les émissions de GES, Contribuer au développement de produits plus respectueux de l’environnement, Participer à la relance de l’activité économique locale ou à la préservation des savoir-faire artisanaux, développer l’économie solidaire, faire évoluer les métiers du déchets, Avoir un impact sur le pouvoir d’achat des ménages, Limiter les coûts de gestion des déchets, Créer des partenariats locaux, Renforcer le lien social, faire vivre la démocratie participative.

9 Produits – Déchet produit
La notion de sac à dos écologique ? Produits – Déchet produit 1kg acier : kg 1kg zinc : kg 1kg cuivre : kg Bague en or 5g : kg Brosse à dent: 1,5kg GSM : 75 kg Puce 0.09gr : 20 kg PC : kg

10 Réseau Prévention des déchets Les plans et programmes prévention
en Picardie Les plans et programmes prévention

11 Les plans et programmes prévention :
pour des politiques locales de prévention des déchets Les Plans et programmes prévention peuvent faire l’objet de contractualisation avec l’Ademe Le plan prévention est porté par un Conseil Général, il vise à ce que 80 % de la population soit couverte par un programme prévention Le programme prévention est porté par un EPCI de compétence collecte et/ou traitement des déchets. Il vise à diminuer la production de déchets sur le territoire, au minimum 7 % des OMA.

12 Les plans et programmes prévention :
pour des politiques locales de prévention des déchets Une politique locale de prévention se caractérise par Un objectif fédérateur et partagé Un ensemble d’actions structurantes pour la prévention des déchets Des moyens humains techniques et financiers Un maître d’ouvrage qui pilote le processus Des partenariats avec les acteurs publics ou privés et la société civile Un échéancier sur 5 ans Un dispositif d’amélioration et d’évaluation

13 L’année 1 des plans et programmes prévention
Etablir le diagnostic du territoire Fixer des objectifs , objectifs de déploiement des programmes locaux, objectifs globaux de réduction pour chacun des gisements, et définir les moyens à mettre en oeuvre Etablir le plan de prévention Définir les indicateurs de suivi et d’évaluation Les années 2, 3, 4, 5 sont les années de réalisation et de suivi

14 Les 11 Programmes locaux de Prévention 8 en plus en 2011
Chargé de Mission prévention Programmes prévention En réalisation SMVO En projet SMITOM du Santerre Programmes prévention inclus dans des COT SYMOVE Projet Valor’Aisne

15 L’accompagnement proposé par l’Ademe et le Conseil Régional de Picardie
Formations proposées par l’Ademe: Pour les collectivités Pour les animateurs de plans et les animateurs de programmes Pour les ambassadeurs du tri Pour les élus (séance de 3 h00 en fin d’après-midi) Un dispositif d’aides financières Ademe Plans départementaux prévention : aide forfaitaire de 0,25 €/hab/an pendant 5 ans (pondérée par le potentiel fiscal du département) Programmes locaux : aide forfaitaire de 1 € / hab/an (1,5 € jusqu’à hab) pendant 5 ans Mise en œuvre de la redevance incitative : aide forfaitaire de 11€/hab Un dispositif d’aide commun Ademe – Région dans le cadre du FREME Pour la prévention : études, investissements (compostage autonome, recycleries), COT déchets (aide pour le poste d’un chargé de mission)

16 L’accompagnement proposé par l’Ademe et le Conseil Régional de Picardie
Un réseau régional piloté par l’Ademe et le Conseil Régional, animé par Espace Environnement Pour les plans et programmes prévention, pour les Contrats d’objectifs territoriaux Déchets 3 réunions collectives / an Un accompagnement individuel (2 demi-journées par an) Une mise en réseau des documents et supports Un réseau national pour les animateurs de plans et programmes de prévention (A3P) Rencontres nationales pour les animateurs de plans Production d’outils méthodologiques Mise en réseau : annuaire des membres – forum de discussion - capitalisation des expériences (fiches – actions partagées)