Clermont-Ferrand , le 26 Mai 2009

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1 Clermont-Ferrand , le 26 Mai 2009
Les Garanties publiques au service du développement international de votre entreprise Clermont-Ferrand , le 26 Mai 2009

2 Les Garanties publiques
1 - Assurance Prospection et FAP (nouveau) 2 - Assurance Risque Exportateur : Caution et Préfinancement 3 - Assurance Change NEGO , CONTRAT

3 Assurance Prospection
Prospection des marchés étrangers  dépenses spécifiques amorties progressivement même en cas de succès commercial Double intérêt : Assurance contre le risque d’échec commercial Soutien financier

4 Assurance Prospection Sur tous pays sauf embargo
Qui peut être assuré ?  Les entreprises de biens ou de services dont le chiffre d’affaires global n’excède pas 150 millions d’euros  Les entreprises de négoce international ne sont pas éligibles Sur tous pays sauf embargo

5 Assurance Prospection
Fonctionnement  PRINCIPES GENERAUX Le contrat comporte deux périodes successives : 1/ La «période de garantie»=période de versement des indemnités (de 1 à 4 ans) 2/ La «période d’amortissement» = période de remboursement (+ 1 an / période de garantie)

6 Assurance Prospection
 DEPENSES COUVERTES - Toutes dépenses de prospection mais limitation de certaines dépenses (forfait, salons en France, … Cf. Glossaire sur site internet) - Compatibilité avec autres aides publiques  QUOTITE GARANTIE - 65 % ou - 80 % pour entreprises innovantes ou entreprises ayant déjà réussi en AP

7 Assurance Prospection
 LIQUIDATION : effectuée à la fin de chaque exercice de 12 mois  En période de garantie : indemnité provisionnelle : (Dépenses engagées, dans la limite des montants garantis) – [(CA réalisé x taux* d’amortissement)] x Q.G.  En période d’amortissement Remboursement de l’indemnité perçue : (CA réalisé) x taux* d’amortissement * 7 %, 14 % ou 30 % Reversements limités à l’indemnité totale Solde acquis définitivement à l’entreprise

8 Assurance Prospection
 RENOUVELLEMENT En fin de chaque année de la période de garantie, examen au titre de l’exercice - échu : de l’action menée, résultats - à venir : des perspectives, budget sollicité, prévisions de recettes Prolongement contrat d’1 an Résiliation de la garantie car  CA trop faible «seuil de résiliation»  Les perspectives sont jugées insuffisantes  Période d’amortissement

9 Assurance Prospection
Possibilité de soutien financier FAP : Financement Assurance Prospection (NOUVEAU)  Préfinancement par une banque  indemnités versées à la banque  Intérêts pris en compte dans budget garanti  Possibilité de sécuriser la banque à 100 % si budget ≤ € ou 80% si > Avance sur indemnité (50 % de la QG)  Entreprises avec CAG < 1,5 ME sans limitation pour les entreprises innovantes  Choix à la signature du contrat pour toute la durée Indemnité intermédiaire  Budgets annuels garantis ≤ à €  Liquidation en cours d’exercice demandée par Assuré

10 Assurance Prospection
 PRIME  Prime 3 % du budget annuel  En cas d’avance sur indemnité, cette prime est portée à 5 %

11 (taux d’amortissement : 7 % sur les ventes de produits)
Exemple d’application d’un contrat d’assurance prospection (taux d’amortissement : 7 % sur les ventes de produits)

12 Assurance Prospection
Comment souscrire  par Internet ( (90 % des DG)  par téléphone (demandes inférieures à € et période de garantie d’1 an)  par fax  par courrier  par A compter de la réception d’une demande conforme :  10 jours ouvrés pour les demandes < à € et période de garantie d’1 an  40 à 50 jours pour les autres demandes Instruction 30 à 40 jours

13 Assurance Prospection Pour toute information, Contacts
Auvergne Marie Claire Sarliéve 

14 Le Risque Exportateur CAUTION PREFI

15 Assurances Risque Exportateur
Objectif : PROTEGER et FAVORISER l’exportation par la couverture du risque exportateur, (défaillance financière de l’Entreprise, carence ou insolvabilité) Pour l’EMETTEUR (l’assuré) L’assurance permet de transférer une partie des risques à Coface L’émetteur peut alors Conserver ses limites mais émettre davantage Sécuriser les créances en cas d’appel de la caution ou de mise en place d’un préfinancement Pour l’EXPORTATEUR (sur lequel porte le risque) Plus de présence à l’export

16 Assurance Caution / Risque Exportateur
Opération commerciale EXPORTATEUR Besoins d’émission de caution Problème Solution Saturation lignes COFACE Coface Si CA < 150 M€ 85 % Autres cas 65 % ÉMETTEUR du risque couvert

17 Assurance Caution / Risque Exportateur : la garantie en pratique
Qui peut-être assuré ? Tout Emetteur français ou installé en France et/ou dans l’UE Quels engagements ? Cautions « classiques » libellées en toutes devises sauf les cautions "offset “ Critères d’éligibilité ? Les engagements doivent concerner l’activité EXPORT d’entreprises françaises SAUF les opérations de NEGOCE international les opérations sur des pays fermés même au comptant Part française minimale 50 % si CA > 75 M€ Validité de la garantie? Main levée de chaque engagement Coût ? Sans coût supplémentaire pour l’entreprise

18 Signature de la police cadre
Assurance Caution / Risque Exportateur Instruction 30 à 40 jours Comment souscrire Entreprise Demande 1 enveloppe Banques Signature de la police cadre Ligne Ligne Ligne (24h)

19 Assurance Caution / Risque Exportateur
Ensuite Chaque mois : Banque  Coface Déclaration utilisation ligne Chaque trimestre : Coface  Banque Facturation prime* * Commission de l’émetteur partagée avec Coface à hauteur de la QG

20 Assurance Préfinancement / Risque Exportateur
PREFINANCEMENT Besoins de financement Opération commerciale PRETEUR EXPORTATEUR Engagement de remboursement Lignes de Trésorerie insuffisantes Dispositif inspiré de la garantie CAUTION/Risque Exportateur, s’agissant du même type de risque Critères d’éligibilité : ceux du produit « CAUTION » Préfinancement en euro dédié à  contrat export

21 Assurance Préfinancement / Risque Exportateur
Principales caractéristiques 1 ENVELOPPE pour définir les besoins (un préfinancement dédié à un contrat export) 1 LIGNE / opération commerciale REPORTING : tirages sur le crédit consenti Commission de l’émetteur partagée avec Coface à hauteur de la QG (10% de la marge conservée par la banque)

22 République démocratique du Congo (ex Zaïre)
PAYS FERMES MÊME AU COMPTANT : exclus des assurances sur RISQUE EXPORTATEUR CAUTION et PREFINANCEMENT (en vigueur au 12/02/09) Afghanistan Antigua et Barbuda Comores Corée du Nord Equateur Erythrée Gambie Guinée Bissau Guyana Kosovo Liberia Myanmar (Birmanie) Nicaragua République démocratique du Congo (ex Zaïre) Rwanda Sao-Tome Sierra Leone Somalie Surinam Timor Oriental Zimbabwe

23 Assurances Caution / Préfi Pour toute information, Contacts
Béatrice Langella Marie Claire Sarlieve Kassem Guenine    dédié : et Fax :

24 Opérations individuelles
Garantie de Change NEGO CONTRAT Opérations individuelles

25 Intérêt de l’offre en devise
Pour être compétitif Remise d’une offre en devise car LE RISQUE DE CHANGE NE DISPARAIT JAMAIS  il est supporté soit par l’acheteur soit par le vendeur Une offre de EUR peut représenter pour un importateur américain Si EUR 1 = USD 1,55  USD EUR 1 = USD 1,10  USD EUR 1 = USD 0,86  USD

26 Variation de la Parité EUR/USD
JUSQU’AU 23/04/2009

27 Assurance Change Négociation
NEGO Signature du contrat ? Évolution de la devise ? Engagement uniquement si offre retenue Maîtrise du coût de la couverture

28 Assurance Change Négociation
Projet commercial individualisé En concurrence commerciale avérée Devises couvertes : USD, CAD, JPY, GBP, CHF, DKK, SEK, NOK, HKD, SGD au cas par cas : AUD Montants couverts : Pas de montant couvert minimum : prime de 150 EUR Plafond prise en garantie : 120 MEUR en USD ou équivalent 60 MEUR pour la GBP et le JPY A chaque échéance : constat cours en vigueur  PERTE DE CHANGE   INDEMNISEE à 100%  BENEFICE DE CHANGE  REVERSE à 100

29 DEUX VARIANTES NEGO 1) NEGOCIATION Pour garantir un cours à terme FIXE
 Sécuriser la MARGE bénéficiaire 2) NEGOCIATION AVEC INTERESSEMENT Pour fixer un cours à terme garanti MINIMAL et profiter de 50 ou 70 % de l’appréciation de la devise pendant la période de négociation Ex : 1,40+ 50% (1,20 – 1,40) = 1,30 Améliorer la COMPETITIVITE Sécuriser la MARGE bénéficiaire

30 Assurance Change Négociation
Paiements Environnement contractuel de la garantie Délai d’entrée en vigueur Négociation Réalisation cours garanti Validité 3 à 24 mois Calcul de la différence de change Conclusion du contrat commercial Entrée en vigueur + échéancier de paiement Coût approprié Solde payable uniquement en cas d’obtention de contrat Prime payée à la mise en place NEGO 3 mois USD : Engagement 0,023% Conclusion 0,13%

31 Assurance Change Contrat
. Signature d’un contrat de gré à gré ? . Aléa sur l’entrée en vigueur d’un contrat ? . Difficultés d’ accès au marché à terme Engagement uniquement Si le contrat entre en vigueur

32 ASSURANCE CHANGE CONTRAT DEVISES GARANTIES : USD et GBP
Contrevaleur de contrats de 15 MEUR maximum Dépôt de la demande : au choix avant la signature du contrat commercial ou au + tard 15 jours après la conclusion COURS GARANTI = cours à terme calculé en fonction de la durée de validité et du point moyen des paiements DUREE DE VALIDITE : 6, 9, ou 12 mois pour obtenir l’entrée en vigueur du contrat PRIME : due dès la fixation du cours garanti calculée en fonction de la durée de validité A chaque échéance : constat cours en vigueur    PERTE DE CHANGE   INDEMNISEE à 100%  BENEFICE DE CHANGE   REVERSE à 100%

33 Assurances Change Coface Pour toute information Contacts
Comment souscrire : téléchargement fax de demande sur Internet Béatrice Langella Patricia Perez Marie-Claire Sarliève    dédié : Fax