Restitution de lEnquête Nationale et rapportage INSPIRE Article 16 : Coûts et Avantages 12 mars 2013.

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1 Restitution de lEnquête Nationale et rapportage INSPIRE Article 16 : Coûts et Avantages 12 mars 2013

2 INTRODUCTION Article 16 => 7 questions Sur 3 ans (2010 – 2012)=> séparer les coûts globaux /coûts INSPIRE Coût global de la plateforme % du coût qui relève dINSPIRE Ventilation par composante Fonds européens Expériences positives Difficultés rencontrées Article 16 => renseigné par les régions avec plateforme (Q2) et les organismes nationaux (Q3)

3 Q2 : « régions avec plateforme » Article 16 : Coûts et Avantages Difficultés à séparer les coûts globaux des coûts liés à INSPIRE

4 Q2 : « régions avec plateforme » Art. 16 : Coûts et Avantages Les coûts investis dans INSPIRE (2010 – 2012) varient de 70k à 280k La ventilation par composante : 40% => coordination et mesures transversales 22% => mise en conformité des métadonnées 19% => mise en conformité des données et des services 8 plateformes régionales ont bénéficié de fonds européens

5 Q2 : « régions avec plateforme » Art. 16 : Coûts et Avantages Les avantages constatés création dune dynamique régionale => favorise la réutilisation des données définition dune architecture socle => construction dun référentiel commun Les difficultés rencontrées règles techniques instables et manque dergonomie difficultés réglementaires et financières

6 Q3 : « les organismes nationaux » Art. 16 : Coûts et Avantages Difficultés à séparer les coûts globaux des coûts liés à INSPIRE

7 Q3 : « les organismes nationaux » Art. 16 : Coûts et Avantages Les coûts investis dans INSPIRE (2010 – 2012) varient de 250k à 2M La ventilation par composante : 42% => mise en conformité des services 25% => mise en conformité des métadonnées 24% => coordination et mesures transversales 7% => mise en conformité des données Un organisme a bénéficié de fonds européens

8 Q3 : « les organismes nationaux » Art. 16 : Coûts et Avantages Les avantages constatés guide la démarche de construction de référentiels permet une harmonisation des données Les difficultés rencontrées règles techniques instables et crainte sur la faisabilité du modèle INSPIRE problèmes de cohérence entre les différents règlements européens