BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg1/23 Présentation à la presse du bilan 2005 de lAutorité de sûreté nucléaire dans la Manche Sous-préfecture.

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1 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg1/23 Présentation à la presse du bilan 2005 de lAutorité de sûreté nucléaire dans la Manche Sous-préfecture de Cherbourg, 20 avril 2006

2 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg2/23 Sommaire LAutorité de sûreté nucléaire Missions, organisation, pratiques 1 Les installations nucléaires de la Manche Bilan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2005 2 Le "nucléaire de proximité" Un nouveau champ de contrôle 3

3 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg3/23 LAutorité de sûreté nucléaire en Normandie LAutorité de sûreté nucléaire, "gendarme du nucléaire", dépend des ministres chargés de la santé, de lenvironnement et de lindustrie. A léchelon régional, son action est relayée par des "divisions de la sûreté nucléaire et radioprotection" (DSNR), intégrées dans les DRIRE. La division de Caen compte 18 inspecteurs. Mise à disposition des DRIRE de Bretagne, de Basse-Normandie et de Haute-Normandie, elle contrôle les installations nucléaires de ces trois régions : centrales EDF, usine COGEMA, centre de stockage ANDRA, etc. La protection contre les rayonnements ionisants (radioprotection) fait lobjet de contrôles étendus depuis 2003 : activités médicales, recherche, industrie non nucléaire.

4 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg4/23 LAutorité de sûreté nucléaire Les grands exploitants EDF, COGEMA, CEA, ANDRA... Les autres exploitants ou utilisateurs dinstallations radiologiques Définit des objectifs généraux de sûreté et de radioprotection Vérifie que ces modalités permettent datteindre les objectifs Contrôle la mise en œuvre de ces dispositions Proposent des modalités pour atteindre ces objectifs Mettent en œuvre les dispositions approuvées LAutorité de sûreté nucléaire Missions et responsabilités

5 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg5/23 Les inspections Nos pratiques de contrôle Détecter, par des contrôles ciblés, les écarts ponctuels au référentiel de sûreté et les dérives révélatrices dune dégradation de la sûreté. Sassurer que lexploitant met en œuvre les moyens nécessaires pour corriger les écarts ainsi détectés et en éviter le renouvellement. Approuver le programme de larrêt et en contrôler le déroulement. Examiner les résultats et préparer lautorisation de redémarrage. Lexamen des incidents Vérifier que lexploitant a pris les dispositions appropriées pour corriger la situation et en éviter le renouvellement. Contribuer à linformation du public en expliquant les causes, le déroulement et les conséquences des événements significatifs. Centrales EDF Le contrôle des arrêts pour rechargement et maintenanceCentrales EDF www.asn.gouv.fr

6 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg6/23 Accident majeur Tchernobyl (URSS), 1986 Exemples : 7 Accident grave 6 Accident entraînant un risque à lextérieur du site 5 Accident nentraînant pas de risque important à lextérieur du site 4 Incident grave 3 2 Anomalie 1 0 Incident Écart Mayak (URSS), 1957 Three Mile Island (USA), 1979 Saint-Laurent-des-Eaux (France), 1984 La Hague (France), 1981 Davis Besse (USA), 2003 Le Blayais (France), 1999 Léchelle internationale des événements nucléaires (INES)

7 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg7/23 Le projet de loi TSN Vers la nouvelle ASN La nouvelle ASN –des définitions et des grands principes –Une nouvelle ASN, autorité administrative indépendante, –la transparence en matière nucléaire –clarification et renforcement du système de contrôle et de sanctions applicables Composée: –dun collège de 5 commissaires –de services correspondant aux actuelles DGSNR et DSNR en région –sera activée dès la nomination du collège –Adopté au Sénat le 8 mars et par lassemblé nationale le 30 mars –doit retourner au sénat dans les prochaines semaines

8 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg8/23 Sommaire LAutorité de sûreté nucléaire Missions, organisation, pratiques 1 Les installations nucléaires de la Manche Bilan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2005 2 Le "nucléaire de proximité" Un nouveau champ de contrôle 3

9 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg9/23 76 inspections ( 57 chez COGEMA, 15 chez EDF, 2 à lANDRA, 2 en TMR ) : – le suivi des sous-traitants – lorganisation de la radioprotection – la maîtrise des rejets liquides et gazeux, la surveillance du milieu – la prise en compte des facteurs humains de sûreté – etc. 47 événements ou incidents examinés ( au niveau local ) 2 arrêt de réacteur pour maintenance et rechargement Notre bilan dactivité en 2005

10 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg10/23 Une année sans évènement majeur La sûreté doit toujours progresser LAutorité de Sûreté Nucléaire restera vigilante Bilan de la sûreté et de la radioprotection dans la Manche en 2005

11 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg11/23 Bilan 2005 Les chiffres Usine de retraitement de La Hague, COGEMA Sûreté nucléaire et radioprotection: 13 incidents –3 anomalies (niveau 1) –Un partage équilibré entre causes matérielles et humaines Protection de lenvironnement –pas décart relevant dune déclaration dincident

12 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg12/23 Bilan 2005 Installations en fonctionnement Usine de retraitement de La Hague, COGEMA Niveau de sûreté satisfaisant –REX satisfaisant de lincident grave de Sellafield Poursuite des grands chantier (goulottes,MRTV) exercice national de crise 20 octobre Protection de lenvironnement –Révision de larrêté de rejet –événement « légionellose »

13 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg13/23 Des sujets importants et long terme Démantèlement –Maîtrise des délais –2005: premières opérations –2006: poursuite de la montée en régime continue (augmentation du nombre dopérations soumises à autorisation) Déchets anciens –reprise et conditionnement complets de tous les déchets anciens –2005: campagne expérimentale de bitumage des boues STE2 –2006: campagne préindustrielle de bitumage des boues STE2 Bilan 2005 Démantèlement, déchets anciens Usine de retraitement de La Hague, COGEMA

14 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg14/23 Sûreté : 19 évènements ou incidents significatifs –2 évènements de niveau 1 –50% des incidents locaux sont liés à un manque de rigueur Radioprotection: 3 évènements –1 évènement de niveau 1 Protection de lenvironnement: 5 écarts Transport: 0 écart Bilan 2005 Les chiffres Centrale nucléaire de Flamanville, EDF

15 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg15/23 Un niveau de sûreté globalement satisfaisant Une logique de progrès permanent : –Rigueur de lexploitation –organisation Gestion des déchets nucléaires Autorisations internes Bilan 2005 Exploitation Centrale nucléaire de Flamanville, EDF

16 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg16/23 Bilan 2005 État du matériel, environnement Centrale nucléaire de Flamanville, EDF État satisfaisant des matériels –état satisfaisant des deux premières barrières –difficultés avec lenceinte réacteur à corriger avant les visites décennales de 2008 Arrêts pour maintenance et rechargement Maintenance de la source froide à améliorer

17 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg17/23 Prise de position par lASN sur les options de sûreté (2004) Le débat public Décision dEDF à venir Les procédures dautorisation –expertise des « aspects sites » Le contrôle de la construction –conformité –absence dimpact sur les tranches 1 et 2 Bilan 2005 Projet EPR

18 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg18/23 Bilan 2005 Bilan de la surveillance Centre de stockage de la Manche, ANDRA Évènements –Pas dincident lié à la sûreté ou à la Protection de lenvironnement Résultats satisfaisants du plan de surveillance –Altimétrie, hydrographie État des équipements satisfaisant

19 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg19/23 Sommaire LAutorité de sûreté nucléaire Missions, organisation, pratiques 1 Les installations nucléaires de la Manche Bilan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2005 2 Le "nucléaire de proximité" Un nouveau champ de contrôle 3

20 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg20/23 Le "nucléaire de proximité" en Basse-Normandie Protéger les travailleurs, les patients, le public et lenvironnement des risques liés aux activités nucléaires Utilisation des rayonnements ionisants dans les secteur du médical, de lindustrie et de la recherche

21 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg21/23 Connaissance des installations –En 2005 : 6 Visites en BN (dont 1 dans la Manche) –Mise en place dune inspection de la radioprotection –Secteurs prioritaires en 2006 : Entreprises de radiographie industrielle Radiologie interventionnelle Instruction des dossiers –5 autorisations en 2005 –5 à 10 en 2006 Contrôle du nucléaire de proximité : Actions de contrôle

22 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg22/23 Contrôle du nucléaire de proximité : Des réseaux professionnels Collaboration entre services –DDASS, Inspection du travail, Inspection des installations classées –Mise en place en 2005 –Poursuite en 2006-2006 Radioprotection des patients –Les guides de bonne pratique nationaux –Diffusion locale auprès des praticiens

23 BASSE-NORMANDIE Point presse du 20 avril 2006 à Cherbourg23/23 www.asn.gouv.fr