La production nucléaire dEDF dans le nouveau contexte légal daccès à linformation.

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1 La production nucléaire dEDF dans le nouveau contexte légal daccès à linformation

2 Une politique dinformation est mise en œuvre sur lensemble des sites nucléaires : Une politique dinformation est mise en œuvre sur lensemble des sites nucléaires : - information factuelle de la CLI, des élus, de la presse en cas dévénement, même mineur ; - un numéro vert actualisé ; - des bulletins externes mensuels reprenant les moments clés de la vie de la centrale (arrêt de tranche,..), les données environnementales, les mesures relatives au transport de matières radioactives,..; - des visites VIP de sites (dans le respect de Vigipirate) ; - … Politique de Communication EDF a une longue pratique de la transparence et de linformation

3 -. - EDF tient la CLI informée. Parmi les différents thèmes abordés : distribution de comprimés diode, gestion de la canicule, MOX, EPR, événements dexploitation…; - Mise en place de conventions dinformation réciproque CNPE/CLI (Golfech, Blayais, Nogent…) ; - Signature dune convention à Flamanville avec lANCLI autour de laccès à linformation tout au long du chantier EPR ; - Participation de membres de la CLI à des visites de surveillance par lA.S.N (Fessenheim, Gravelines,..) ; - EDF répond aux expertises demandées (VD1 et VD2 à Fessenheim, vieillissement des installations à Blayais, sûreté des silos de stockage à Saint-Laurent….) ; - … Politique de Communication EDF et les CLI ont acquis des pratiques de travail

4 Chaque CNPE met en place une organisation garantissant la qualité et le délai des réponses. Art 19 loi T.S.N. Art 19 loi T.S.N. : «Toute personne a le droit d'obtenir, auprès de l'exploitant d'une installation nucléaire de base (…) les informations détenues (…) sur les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants pouvant résulter de cette activité et sur les mesures de sûreté (…) prises pour prévenir (…) ces risques (…)» Art 21 loi T.S.N. Art 21 loi T.S.N. : Tout exploitant d'une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport soumis au CHSCT (…) Les CNPE émettent déjà un certain nombre de documents (rapports sûreté, améliorations, modifications, événements/anomalies/incidents, …) La loi donne un cadre commun aux rapports émis par les CNPE. Droit des citoyens à linformation / Devoir de lexploitant

5 Notre objectif : répondre à la loi tant sur le fond que sur la forme, mais des interrogations existent : - ne pas nuire à la sûreté (protection physique des installations) ; - ne pas nuire à lintérêt des constructeurs (Framatome, Siemens…) ; - ne pas nuire au Groupe EDF (patrimoine industriel et concurrence commerciale) ; - replacer les évènements dans leur contexte ; - maîtriser un flux dinformation raisonnable. Pas de nucléaire sans transparence Pour EDF, la loi TSN contribue à renforcer la confiance des citoyens dans le nucléaire. Les avis de la CADA nous aideront à avancer Les avis de la CADA nous aideront à avancer