Notre proposition de missions sociales

Présentation au sujet: "Notre proposition de missions sociales"— Transcription de la présentation:

1 Notre proposition de missions sociales
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2 Au sommaire Le contexte en quelques chiffres
Contenu de notre mission sociale Nos atouts Nos autres missions

3 Le contexte en quelques chiffres

4 Le contexte en quelques chiffres
628 évolutions conventionnelles et légales sur 2009 100 évolutions par an en moyenne qui modifient le bulletin de paie entreprises contrôlées en 2008 583 millions d’euros de redressement suite aux contrôles Urssaf réalisés en 2008 32 nouvelles mesures d’allègements en 2008 2 550 aides disponibles Le contexte du social n’est pas simple et les chiffres le prouvent ! 628 évolutions conventionnelles et légales sur 2009 : soit près de 2 par jour ! 100 évolutions par an en moyenne qui modifient le bulletin de paie : soit près d’une tous les 3 jours ! entreprises contrôlées en 2008 : soit près de 650 entreprises par jour ! 583 millions d’euros de redressement suite aux contrôles Urssaf réalisés en 2008 32 nouvelles mesures d’allègements en 2008 2.550 aides disponibles sans compter les recours prud'homaux ! Dans cette évolution perpétuelle qui fait l’objet de nombreux contrôles qui donnent lieu à des redressements significatifs, on ne peut plus dire que le social est une matière simple et l’établissement de bulletin de paie ne peut plus être assimilé à une mission « presse-bouton ». Aujourd’hui pour sécuriser le social dans l’entreprise, il faut avoir les compétences ou faire appel à un expert !

5 Contenu de notre mission sociale

6 Contenu de notre mission sociale
Examen du « réglementaire de paie » Etablissement de la paie et des déclarations liées Paramétrage des données de paie Prestations d’assistance et de conseil

7 Examen du réglementaire de paie
Nous vous proposons d’examiner les points suivants : convention collective embauches contrats de travail bulletins de salaires pratique des remboursements de frais et avantages en nature charges sociales registres obligatoires représentation du personnel Dans le cadre de cet examen, qui ne constitue pas un audit, nous examinerons les points suivants : convention collective applicable à l’entreprise et obligations spécifiques (établissements classés,…), embauches : respect des formalités obligatoires, contrats de travail : respect du formalisme, mentions obligatoires en fonction du type de contrat, classification des salariés, bulletins de salaires : respect des dispositions relatives au formalisme, respect des dispositions légales et conventionnelles, contrôle sur taux de charges applicables et répartition (part patronale, part salariale), pratique des remboursements de frais et avantages en nature, charges sociales : adhésion aux caisses obligatoires, registres obligatoires : vérification de l’existence et de la mise à jour, représentation du personnel : respect des obligations liées à l’effectif.

8 Etablissement des paies et déclarations liées
Nous vous proposons : d’établir vos bulletins de salaire d’établir vos déclarations de cotisations sociales périodiques   de vous transmettre les informations en vue des paiements à effectuer de vous fournir les écritures comptables et les données d’archivage (sur notre site web) de tenir votre journal des salaires de gérer administrativement les entrées, les sorties, les absences, les congés payés, les RTT, … de gérer les formalités relatives au DIF La mission du cabinet pourrait consister à : établir les bulletins de salaire, en se référant aux contrats de travail individuels établis et en traitant ce bulletin conformément à ces contrats, en ne traitant uniquement que, mais toutes les données transmises par l’entreprise liées à la durée du travail (heures travaillées, forfait, absences…), à la rémunération (fixe, données variables de paie, indemnités journalières, primes, congés, arrêt de travail…), en appliquant les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles régissant le bulletin de salaire à établir pour l’emploi existant dans l’entreprise, en appliquant les dispositions particulières (zone de redynamisation, zone franche, aides,…) préalablement définies et convenues, en appliquant les taux de cotisations sociales (salariales et patronales) de l’entreprise, en déterminant le montant net à payer au salarié, en mentionnant sur le bulletin les informations obligatoires ; transmettre les informations à l’entreprise dans les délais convenus en vue des paiements à effectuer / le cas échéant / fourniture sous forme de fichier informatique des virements de salaires pour transmission et ordre de paiement par l’entreprise à sa banque ; établir les déclarations de cotisations sociales périodiques (mensuelles ou trimestrielles) destinées à l’URSSAF, au Pôle Emploi, aux caisses de retraite et de prévoyance, à la médecine du travail, aux caisses de congés payés, le cas échéant en appliquant les taux en vigueur pour l’entreprise, en respectant les règles de présentation des déclarations ; établir les déclarations annuelles (déclaration annuelle des salaires DADS, déclarations récapitulatives aux organismes sociaux) ; transmettre les informations à l’entreprise dans les délais nécessaires pour permettre l’envoi des déclarations et des règlements dans les délais imposés, sous réserve du respect des délais d’information et de communication par l’entreprise ; fournir les écritures comptables ; tenir le journal des salaires ; mettre à disposition de l’entreprise, qui en assurera la conservation, les documents et états liés au traitement de la paie et des déclarations y afférentes, mise à disposition périodique bulletins de salaire déclarations aux organismes sociaux journal des salaires état récapitulatif mensuel des charges sociales état des paiements mise à disposition en fin d’année civile état récapitulatif annuel déclaration annuelle des salaires déclarations récapitulatives aux organismes sociaux ; fournir les données d’archivage ; assurer la gestion administrative d’évènements occasionnels courants tels que les entrées et sorties de salariés, les arrêts maladie ou maternité, les accidents du travail, entrée d’un salarié établissement / ou vérification de la déclaration unique d’embauche affiliation du salarié aux organismes sociaux création de la fiche individuelle salarié sortie d’un salarié : établissement du solde de tout compte établissement de l’attestation Pôle Emploi établissement du certificat de travail maladie / maternité / accident du travail : établissement de l’attestation de reprise du travail prise en compte des données pour l’établissement des bulletins de salaire (dates, encaissements des indemnités journalières…). assurer la gestion administrative des congés payés et des RTT

9 Paramétrages des données de paie
Nous vous proposons d’intégrer dans notre système informatique : vos données de paie générales les données propres à chacun de vos salariés Le paramétrage des données de paie a pour objet d’intégrer dans le système informatique les données de paie communes à l’entreprise et les données propres à chaque salarié. Il est obligatoirement réalisé en début de mission. A cette fin, l’entreprise devra transmettre au cabinet toutes informations utiles pour réaliser ce paramétrage : fichier DADS u de l’année précédente, convention collective applicable, contrats de travail, etc.

10 Prestations d’assistance et de conseil
Nous vous proposons également de vous assister : dans la relation avec vos salariés lors de contrôles (Urssaf, etc.) dans l’organisation et le suivi dans le choix et la mise en place de système de rémunération et couverture dans la gestion des compétences dans la gestion de la représentation du personnel Pour les missions de nature juridique proposées ci-après, il est indispensable que le cabinet ait une mission comptable principale (articulation des articles 2 et 22 de l’ordonnance du 19 septembre 1945). Dans le respect de ce principe, la mission du cabinet pourrait consister à : Assistance dans la relation du salarié avec l’entreprise : embauche licenciement gestion du temps de travail reconstitution de carrières Assistance à contrôles (Urssaf, etc.) Assistance dans l’organisation et le suivi diagnostic social procédures internes mise en place de tableau de bord social mise en place du bilan social simplifié mise en place du budget prévisionnel de dépenses de personnel évaluation du passif social gestion prévisionnelle de l’emploi Assistance en termes de rémunération et couverture choix d’un système de rémunération pour les dirigeants mise en place d’un système d’épargne salariale (participation, intéressement, …) choix d’un type de couverture prévoyance/retraite Assistance dans la gestion des compétences Suivi des compétences Elaboration d’un plan de formation Assistance dans la gestion de la représentation du personnel mise en place de la représentation du personnel examen des comptes du comité d’entreprise

11 Nos atouts

12 Nos atouts La garantie d’un service de qualité Un service de proximité
Un portail dédié Une paie juste Une paie à l’heure Un tarif compétitif A DEVELOPPER UN ARGUMENTAIRE

13 Nos autres missions

14 Notre métier : expert-comptable !
Nos autres missions Notre métier : expert-comptable ! Assistance en matière sociale Assistance en matière fiscale Assistance en organisation Assistance en matière comptable Assistance en matière juridique Paies Nous pouvons vous proposer une mission plus large que la paie : Une mission en matière sociale (comprenant la paie) : assistance dans la relation du salarié avec l’entreprise : assistance à contrôles (Urssaf, etc.)  assistance dans l’organisation et le suivi assistance en termes de rémunération et couverture assistance dans la gestion des compétences assistance dans la gestion de la représentation du personnel etc. Une mission en matière fiscale : détermination du résultat fiscal préparation / la révision de la liasse fiscale calcul de l'impôt sur les sociétés gestion de la taxe professionnelle gestion de la TVA gestion des taxes assises sur les salaires gestion des autres impôts et taxes (DAS 2, TVS, DEB, CSG...) Une mission d’organisation : rédaction du manuel de procédures mise en place de tableau de bord suivi d’indicateurs Une mission d’assistance en matière comptable : tenue/révision de comptabilité préparation des comptes annuels mission de présentation Une mission d’assistance en matière juridique : assistance à la création d’entreprise préparation du rapport de gestion préparation du rapport spécial préparation du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle ordinaire préparation du dépôt de vos comptes au greffe du tribunal de commerce