Single Euro Payments Area* SEPA info

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1 Single Euro Payments Area* SEPA info
* Espace Unique de Paiements en Euro

2 Qu’est-ce que SEPA ? Les objectifs du SEPA Les 3 nouveaux instruments du SEPA Le SEPA en 3 phases > planning prévisionnel de migration des virements > planning prévisionnel de migration des prélèvements Les 12 clefs de SEPA Le SCT (SEPA Credit Transfer) L’avenir du virement ordinaire Le virement de trésorerie (VGM – VSOT – “virements urgents”) Le SDD (SEPA Direct Debit) L’avenir du prélèvement et du “NNE” Le SCF (SEPA Card Framework) Le PE-ACH L’IBAN Le code BIC La PSD (Payments Services Directive) et le NLF (New Legal Framework) L’avenir des formats d’échange CFONB L’avenir des protocoles ETEBAC Glossaire Comment nous allons vous accompagner dans cette évolution vers SEPA

3 Qu'est-ce que SEPA ? L'arrivée de l'Euro a constitué un évènement majeur qui n'a cessé de pousser à l'harmonisation des pratiques, des règles et par là même, des systèmes de paiement. Dans cette optique d'uniformisation, un espace unique des paiements en euro (Single Euro Payments Area, Sepa) et un cadre réglementaire commun à l'échelle européenne sont en cours d'édification. Ce projet est né sur l'initiative d'établissements financiers des 25 Etats membres de l'Union Européenne ainsi que la Suisse, du Liechtenstein, de la Norvège et de l'Islande qui ont constitué l'EPC (European Payments Council).

4 Les objectifs du SEPA La mise en place de cette zone unique de paiements a pour but d'harmoniser les modalités d'échanges de flux financiers entre ces différents pays. Il s'agit, en effet, de faire en sorte qu'un paiement transfontalier soit traité de la même manière qu'un paiement domestique, tant en termes de rapidité que de sécurité. Les acteurs (citoyens, entreprises...) pourront émettre et recevoir des paiements en Euro sous les mêmes conditions de base avec les mêmes droits et obligations, quel que soit leur lieu de résidence. Ils pourront ainsi bénéficier d'une plus grande fluidité des transactions et d'un raccourcissement des délais des opérations transfontalières.

5 Les 3 nouveaux instruments du SEPA
Les travaux menés par l'EPC depuis 2002 ont abouti à l'adoption d'un cadre d'interopérabilité pour les systèmes de paiements par carte (SEPA Card Framework ou SCF) et à la rédaction de règles fonctionnelles pour de nouveaux instruments de virements (SEPA Credit Transfert, SCT) et de prélèvement (SEPA Direct Debit, SDD). L'enjeu est aujourd'hui d'élaborer un plan de migration vers ces trois nouveaux moyens de paiement paneuropéens (paiement par carte, virement, débit direct). A noter Les chèques ne comptent pas parmi les moyens de paiement européens et ne seront donc pas impactés par SEPA. Le traitement des lettres de change relevées (LCR) et des titres interbancaires de paiements (TIP) ne font pas partie de la première étape de migration.

6 Le SEPA en trois phases

7 A l’issue de cette période transitoire, les solutions nationales pour les virements, débits directs et les systèmes purement nationaux de cartes de crédit et de paiement qui fonctionnent dans les pays de la zone euro cesseront d’exister. * Lors de la transposition de la directive dans toute la zone SEPA.

8 Les 12 clefs de SEPA 3 Le virement de trésorerie (VGM – VSOT - « virements urgents ») 1 Le SCT Le SEPA Credit Transfer est un virement ordinaire, en euro exécuté dans la zone SEPA. Il parvient au bénéficiaire dans un délai maximum de trois jours ouvrés. A noter que ce délai pourra être réduit par la suite, et qu'il n'y aura pas de dégradation des délais domestiques actuels. Ce moyen de paiement est indépendant des trois nouveaux moyens de paiement SEPA. L'offre distincte proposée par les banques sera bien évidemment maintenue. 4 Le SDD Le SEPA Direct Debit est un prélèvement en euro exécuté dans la zone SEPA. Il est assorti de nouvelles modalités juridiques et fonctionnelles. Il entrainera la délivrance d'un mandat unique par le débiteur au créancier (plus simple que le prélèvement français actuel). 2 L'avenir du virement ordinaire Il coexiste avec le SCT à compter de 2008 et disparaît à la fin de la période de montée en charge du SCT.

9 5 7 6 L'avenir du prélèvement et du « NNE »
Un système alternatif au NNE est en cours de définition pour accompagner le SDD. 7 Le PE-ACH Le PE-ACH (Pan European Automated Clearing House) sera la nouvelle architecture du système d'échanges inter-bancaires du SEPA. 6 Le SCF La SEPA Card Framework est le système qui permettra l'inter-opérabilité entre les différents réseaux de cartes bancaires dans la zone SEPA.

10 8 L'IBAN L'IBAN (International Bank Account Number) est un numéro de compte répondant aux normes internationales ISO qui permet une identification homogène des comptes bancaires dans tous les pays. Il peut être reconnu partout dans le monde et identifie de manière unique, un compte bancaire quel que soit l'endroit où il est tenu. Etant vérifiable partout, l'IBAN permet de fournir une meilleure qualité de service dans l'exécution des ordres transfontaliers : saisie contrôlée des coordonnées bancaires, traitement automatisé tout au long du circuit, imputation du compte du bénéficiaire mieux assurée, recherches éventuelles facilitées. L'IBAN est divisé en groupes de quatre positions. La longueur de l'IBAN varie d'un pays à l'autre. Il contient au maximum 34 caractères alphanumériques.

11 9 Le code BIC Le BIC (Bank Identifier Code) est un code répondant aux normes ISO 9362 qui permet d'identifier clairement une banque, le pays, la ville et l'agence de l'établissement bancaire concerné. Exemple code BIC Caisse des Dépôts : CDCG FR PP XXX 10 La PSD et le NLF La PSD (Payments Services Directive), précédemment appelée NLF (New Legal Framework), est la directive européenne définissant le cadre légal de tous les paiements réalisés dans l'Union Européenne à l'exclusion des chèques et des espèces. Cette directive en cours d'adoption sera transposée dans notre cadre législatif national.

12 11 12 L'avenir des formats d'échange CFONB
Le format standardisé des nouveaux moyens de paiement SEPA sera UNIFI (ISO 20022) utilisant la syntaxe XML. Sens client → banque : UNIFI Payment Initiation (PAIN) Sens banque → client : UNIFI Cash Management (CAMT), (en cours de définition). Les formats CFONB seront toujours utilisables pour tous les moyens de paiement nationaux et internationaux actuels. 12 L'avenir des protocoles ETEBAC Seuls les fichiers au format UNIFI (ISO 20022) en XML peuvent être transmis sous protocole ETEBAC 5, PeSIT, SWIFT Net et les protocoles propriétaires sous « IP ». Le protocole ETEBAC 3, trop limité dans sa définition, ne pourra être utilisé pour les moyens de paiement SEPA.

13 Glossaire CFONB ETEBAC 3 et 5
Le CFONB (Centre Français d’Organisation et de Normalisation bancaire) est un organisme professionnel qui a pour mission d'étudier et de résoudre, aux plans organisationnel et normatif, les problèmes de caractère technique liés à l'activité bancaire. Le protocole ETEBAC (Echanges Télématiques Banque-Clients) comporte cinq versions qui définissent les modes de dialogue entre les systèmes informatiques des banques et ceux de leurs clients. PeSIT Swift Net PeSIT (Protocole d’Echanges pour un Système Interbancaire de Télécompensation) est le protocole de transfert de fichier créé en 1985 par la profession bancaire pour le raccordement des Centres de Traitements bancaires des Adhérents du réseau SIT aux stations de ce réseau. Le protocole Swift Net est un réseau international, sécurisé et intéractif de transactions interbancaires. Ouvert aux entreprises, il leur permet d’effectuer leurs opérations bancaires et de reçevoir leur reporting en temps réel, en toute sécurité. UNIFI XML UNIFI (Universal Financial Industry message scheme) est l’appellation de la norme ISO dont l’EPC impose l’utilisation exclusive pour les virements et prélèvements SEPA dans les échanges banque/banque. XML (Extensible Markup Language) est un langage informatique de balisage générique. Sa vocation principale est de faciliter l’échange automatisé de contenus entre systèmes d’informations hétérogènes (interopérabilité).

14 SEPA info Comment nous allons vous accompagner
dans cette évolution vers SEPA Nous avons anticipé les impacts de ces évolutions de Place sur nos relations « banque à client ». Nous vous tiendrons donc périodiquement informés et nous vous proposerons des solutions adaptées à vos spécificités. Pour plus d’information, contactez-nous à l’adresse suivante :