COMMISSION DEPARTEMENTALE EAU Séance du 11 décembre 2012.

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1 COMMISSION DEPARTEMENTALE EAU Séance du 11 décembre 2012

2 2.1 – Budget primitif 2013 « Collège de leau potable »

3 Les orientations budgétaires Augmentation moyenne des redevances des adhérents actuels de l'ordre de 0,02 HT/m3 suite aux décisions des comités territoriaux pour faire face à leurs propositions d'investissement. Le montant progresse de 1 740 K HT en raison des nouveaux tarifs proposés ainsi que des nouvelles adhésions. Nouvelles adhésions de Capbreton, Angresse et du SIVU du Pouy des Eaux (Lacquy, Ste Foix, Pouydesseaux) qui permettent une progression du périmètre de 32,50 % soit 48 000 abonnés pour l'eau potable. Maîtrise des charges grâce à une mutualisation de plus en plus large pour rendre le meilleur service au prix le plus compétitif possible. Accroissement du niveau d'investissement de 85 % par rapport au BP 2012 avec 4,0 M de travaux contre 2,2 M en 2012, conforme aux propositions des comités territoriaux. Avec les équipements, le niveau d'investissement passe de 2,3 M en 2012 à 4,8 M en 2013. Budget primitif 2013 - Service public de leau potable Budget primitif 2013

4 Balance générale2012 en K 2013 en K En % Section de fonctionnement 8 14510 474+29% Section d'investissement hors usine 6 5708 987+37% Section d'investissement 9 8608 987-8,85% TOTAL BUDGETAIRE 18 00519 461+8% Montant total budgétaire hors OCLT 15 00516 461+10% Le total budgétaire progresse de 1,4 M par rapport à 2012 : soit 2,3 M supplémentaire en fonctionnement et - 0,9 M en investissement (2012 intégrait l'usine de Ondres pour 3 200 K). Budget primitif 2013 - Service public de leau potable Budget primitif 2013

5 Budget primitif 2013 - Service public de leau potable Section de fonctionnement Evolution des dépenses Evolution des recettes Soit une progression de lautofinancement de 293 K + 2 375 K + 2 082 K

6 Répartition des recettes de fonctionnement en % Budget primitif 2013 - Service public de leau potable 2013 2012

7 Répartition des dépenses de fonctionnement en % Budget primitif 2013 - Service public de leau potable 2013 2012

8 Progression de lautofinancement en K (épargne brute) Budget primitif 2013 - Service public de leau potable + 293 K

9 Section dinvestissement Budget primitif 2013 - Service public de leau potable Evolution des dépenses Evolution des recettes - 1 119 K - 827 K RAPPEL Lusine de Ondres représentait 3 290 K en 2012.

10 Progression des investissements en K (travaux + équipements hors Usine eau potable ONDRES) Budget primitif 2013 - Service public de leau potable + 2 477 K

11 Indicateurs financiers Budget primitif 2013 - Service public de leau potable

12 2.2 – Budget primitif 2013 « Collège de lassainissement collectif »

13 Budget primitif 2013 - Service public de lassainissement collectif Les orientations budgétaires Augmentation moyenne des redevances des adhérents actuels de l'ordre de 0,03 HT/m3 suite aux décisions des comités territoriaux pour faire face à leurs propositions d'investissement. Le montant progresse de 1 730 K HT en raison des nouveaux tarifs proposés ainsi que des nouvelles adhésions. Majoration de la redevance pour le traitement des boues de 2,00 HT pour la porter à 50 HT la tonne ainsi que de la redevance pour le transport des boues pour la porter à 20 HT la tonne, compte tenu de la forte progression du coût de l'électricité (+8%) et des carburants qui représente une part importante des charges de l'usine de compostage. Nouvelles adhésions de Capbreton et Angresse qui permettent une progression du périmètre de 26,70 % soit 40 345 abonnés pour l'assainissement collectif. Maîtrise des charges grâce à une mutualisation de plus en plus large pour rendre le meilleur service au prix le plus compétitif possible. Accroissement du niveau d'investissement de 59 % par rapport au BP 2012 avec 7,5 M de travaux contre 4,7 M en 2012, conforme aux propositions des comités territoriaux. Avec les équipements, le niveau d'investissement passe de 5,1 M à 8 M en 2013. Budget primitif 2013

14 Budget primitif 2013 - Service public de lassainissement collectif Balance générale2012 en K 2013 en K En % Section de fonctionnement 12 43714 717+18% Section d'investissement 13 80216 950+23% TOTAL BUDGETAIRE 26 23931 667+21% Montant total budgétaire hors OCLT 21 23926 667+26% Le total budgétaire progresse de 5,4 M par rapport à 2012 : soit 2,3 M supplémentaire en fonctionnement et 3,1 M en investissement.

15 Section de fonctionnement Budget primitif 2013 - Service public de lassainissement collectif Evolution des recettes Evolution des dépenses Soit une progression de lautofinancement de 905 K + 2 114 K + 1 209 K

16 Budget primitif 2013 - Service public de lassainissement collectif Répartition des recettes de fonctionnement en % 2013 2012

17 Budget primitif 2013 - Service public de lassainissement collectif Répartition des dépenses de fonctionnement en % 2013 2012

18 Budget primitif 2013 - Service public de lassainissement collectif Progression de lautofinancement en K (épargne brute) + 905 K

19 Section dinvestissement Budget primitif 2013 - Service public de lassainissement collectif Evolution des dépenses Evolution des recettes + 2 077 K + 2 982 K Progression des emprunts de 0,8 K et des subventions et participations de 1,2 K. Progression des investissements de 2,9 K.

20 Budget primitif 2013 - Service public de lassainissement collectif Progression des investissements en K (travaux + équipements) + 2 900 K

21 Indicateurs financiers Budget primitif 2013 - Service public de lassainissement collectif

22 2.3 – Budget primitif 2013 « Collège de lassainissement non collectif »

23 Budget primitif 2013 - Service public de lassainissement non collectif Les orientations budgétaires Stabilité des redevances par rapport à 2012 à savoir 200 HT pour le contrôle de conception et de réalisation et 60 HT pour le contrôle périodique de bon fonctionnement (avec passage tous les 10 ans). Maîtrise des charges d'exploitation. L'équilibre de ce budget n'est possible qu'avec une reprise anticipée de résultat de 29 K. Le niveau d'excédent reporté de 300 K permet d'assurer un équilibre sur le long terme. Budget primitif 2013

24 Budget primitif 2013 - Service public de lassainissement non collectif Balance générale2012 en K 2013 en K En % Section de fonctionnement 543550+1% Section d'investissement 6667+1% TOTAL BUDGETAIRE 609617+1% Le total budgétaire progresse de 8 K, soit 7 K supplémentaire en fonctionnement et 1 K en investissement.

25 Budget primitif 2013 - Service public de lassainissement non collectif Section de fonctionnement Evolution des recettes Evolution des dépenses +11 K + 7 K avec 29 K dexcédent reporté

26 Budget primitif 2013 - Service public de lassainissement non collectif Répartition des recettes de fonctionnement 2013 2012

27 Budget primitif 2013 - Service public de lassainissement non collectif Répartition des dépenses de fonctionnement en % 2012 2013

28 Section dinvestissement Budget primitif 2013 - Service public de lassainissement collectif Evolution des recettes Evolution des dépenses

29 Indicateurs financiers Budget primitif 2013 - Service public de lassainissement non collectif Avec une reprise anticipée de résultat de 29 K